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Déliberation - DELIBERATION N¯ 1 MISE A Jour de la Liste DES Membres du Comite de la Caisse DES Ecoles
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N¯ 1 MISE A Jour de la Liste DES Membres du Comite de la Caisse DES Ecoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CAISSE DES ECOLES, LE [5 JUIN 2026
ce ‘t . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Benoi DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CAISSE &s écoles COMMUNE DE SAINT-BENOIT
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le vendredi 5 juin, le Comité de la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, sur une première convocation, s’est réuni à la Salle des élus de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Valentine SERRANDO,. Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Date de la convocation 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 13
Nombre de pouvoirs I
Nombre de votants 14
Suffrages exprimés 14
ETAIENT PRÉSENTS : 13
Madame Valentine SERRANO -— Madame Clara CADET — Madame Emilie MUSSARD — Monsieur CORSEAUX Joël représenté par Madame Jocelyne MARDOM -— Monsieur Franck MASSE — Monsieur Elie ROBERT- Monsieur Thierry ROBERT - Madame LA CARIA Emilie —- Madame AMBROISE Cindy — Madame BENOIT Françoise — Madame MARTINE Stéphanie —- Madame DAMOUR Kathy — Madame VIRAPIN Caroline.
ETAIT REPRÉSENTÉ : 1
Monsieur Patrice SELLY représenté par Madame Valentine SERRANO.
ETAIT ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Il a été conformément aux dispositions de l’article L.21212-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Comité : Madame Clara
CADET à été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260605-DELCDE010626-DE Date de réception préfecture : 05/06/2026 Les membres présents (13 sur 14) ont pu délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vice- Présidente certifie que le compte-rendu de la présente a été affiché à la porte de l'Hôtel de
Ville de Saint-Benoît le
sur |4. 0 5 JUIN 2026
et que le nombre de membres présents a été de 13
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente - )
J SAIN; Fe,
CAISSE 2Q
DFS | oi e E
ÉCULES /
— Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE010626-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026 Caisse des Ecoles Délibération N° 01 — 06 - 2026
Objet MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE LA
CAISSE DES ECOLES
Je vous rappelle que conformément à l’article R212-26 du Code de l’ Education et à l’article 3 des statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Benoît, le Comité de la Caisse des Ecoles est composé de :
Membres de droit et de membres sociétaires
- Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles
- L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription
- De conseillers municipaux
- D'un membre désigné par le Préfet
- Des représentants élus des parents d’élèves
- Des représentants élus des enseignants des écoles publiques
La durée du mandat des représentants du Conseil Municipal siégeant au Comité s’étend jusqu’à l'expiration de leur mandat électoral. Celle des représentants sociétaires est limitée à 3 ans. Ils peuvent être rééligibles tant qu’ils conservent la qualité de parents d’élèves et d’enseignants des écoles publiques de la Ville de Saint-Benoît.
Le mandat des représentants des sociétaires arrivant à échéance, de nouvelles élections ont été organisées le 19/05/2026 pour les représentants des parents d'élèves.
Considérant la délibération n° 07 - 04 - 2026 en date du 29 avril 2026 portant modification des statuts de la Caisse des Ecoles, notamment l’article 3 et 5, modifiant le nombre d'élus et de membres sociétaires. décision entérinée par le Conseil Municipal en date du 04 juin 2026 ;
Considérant le procès-verbal correctif en date du 13 mai 2026 pour les résultats de l’élection des représentants des enseignants.
Considérant le procès-verbal des résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves en date du 19 mai 2026,
I convient suite à ces élections de mettre à jour la liste des membres du Comité de la Caisse des Ecoles conformément au tableau annexé au présent rapport.
Je vous propose :
1. De fixer, ce jour, le nombre de membres en exercice à 14 soit 8 membres de droit et 6 membres sociétaires (6 titulaires et 6 suppléants),
1)
D'actualiser le tableau des membres du Comité conformément au tableau en Annexe 1.
De m'’autoriser à signer tout document y afférent. LU)
Je vous prie d’en délibérer,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE010626-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026 Caisse des Ecoles Délibération N° 01 — 06 -2026
Objet MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE DE LA
CAISSE DES ECOLES
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R212-26 et R212-29 du Code de l'Education,
VU l’article 3 et 5 des statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Saint-Benoît,
VU le rapport N° 01 — 04 — 2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : De fixer le nombre de membres en exercice à 14 soit 8 membres de droit et 6 membres
sociétaires (6 titulaires et 6 suppléants),
Article 2 : D’actualiser le tableau des membres du Comité conformément au tableau annexé au Rapport N° 01-06-2026.
Article 3 : D’autoriser le Président ou la Vice-Présidente à signer tout document y afférent.
Nombre de votants : ... 14
L'OUÉS vous mlaunnusenuanimnremememenen em 14
Contre :.... unes 0
Abstentions : ........... ss À
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente
—— NS. h.
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SNA
S/ CAISSE | Z
pes | © *
(ra | j * Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE010626-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026