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Procès Verbal - PV 00038660 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038660 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis
DAVID présentée par Mr Gérald CARMONA
255 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/152
Vidéo protection de la Fan zone place des Quinconces.
Demande de subvention. Autorisation
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération 2016/20 en date du 25 janvier dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40% auprès de l’Etat au titre du fonds d’intervention pour la prévention de la délinquance pour l’installation de quatre caméras aux quatre coins de la Place des Quinconces pour vidéoprotéger l’espace de la fan zone définie dans le cadre de l’Euro 2016.
Dans le cadre de négociations nationales, le taux d’intervention pour ce type d’opération a été revu à la hausse pour l’ensemble des villes hôtes et permet un financement à hauteur de 80% et non plus de 40%, comme initialement prévu.
Le coût prévisionnel de cette opération reste inchangé et est toujours estimé à 79.912,97 € HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est donc revu comme tel :
Financeurs Montant H.T. %
Etat / FIPD 63.930,00 € 80 %
Ville de Bordeaux 15.982,97 € 20 %
Total H.T. 79.912,97 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement de l’Etat sur la base du plan de financement actualisé, - à signer la convention y afférant,
- et à procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
256 M. LE MAIRE
M CARMONA ?
M. CARMONA
Monsieur le Maire, Chers Collègues, en date du 25 janvier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40% auprès de l’État pour l’installation de quatre caméras pour vidéo protéger l’espace de la fan zone. Après négociation nationale, le taux d’intervention a été revu à la hausse et permet un financement à hauteur de 80 % au lieu de 40 %. Le coût prévisionnel reste inchangé. Reste à charge pour la ville 20 %, soit 15 982,97 euros hors taxes.
Sur les quatre caméras - pour précision puisque ça a été évoqué en commission - deux sont fixées au niveau des deux colonnes et resteront en place, deux sont fixées sur les écrans géants, elles seront récupérables mais ne sont pas affectées.
Nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à solliciter le cofinancement de l’État sur le plan actualisé, à signer la convention et à procéder à son encaissement.
M. LE MAIRE
J’ai eu l’occasion, en ma qualité de Président du club des villes organisatrices de l’EURO 2016 – 10 villes, je vous le rappelle - d’intervenir à la fois auprès du Ministère de l’Intérieur et d’autre part de l’UEFA pour que nous soyons aidés à financer les mesures de protection sur la fan zone. Nous avions prévu un dispositif de protection qui a dû être renforcé à la lumière des évènements tragiques du mois de novembre dernier avec pose de portiques permettant de détecter les objets métalliques, avec palpation systématique des visiteurs et donc recrutement d’agents de sécurité très nombreux.
Le surcoût de ces mesures, devant les nouvelles exigences de l’État, était chiffré à 12 millions d’euros. J’ai demandé au Ministère de l’Intérieur de porter sa participation à 8 millions, c’est-à-dire de la doubler ou plus que de la doubler et à l’UEFA de passer de 3 à 4 millions. J’ai obtenu satisfaction sur ces deux points qui ont été confirmés lors de la dernière réunion du Comité de pilotage à Paris sous la présidence du Ministre KANNER et donc c’est 12 millions qui viendront compenser les 12 millions de surcoûts des mesures de sécurité.
S’agissant des caméras qui sont incluses dans les 8 millions…. enfin, les subventions de l’État sont incluses dans les 8 millions d’efforts de l’État et atteindront un pourcentage de 80 %.
J’ajoute que toutes les villes installent sur leurs fan zones des caméras de vidéo-protection, que le Ministère de l’Intérieur insiste beaucoup pour que ça en soit ainsi et insiste aussi sur l’efficacité de ce dispositif qui, je le sais, est périodiquement remis en cause aujourd’hui. Les caméras de vidéo-protection sont efficaces. Elles se généralisent avec des règles évidemment qui permettent de protéger la vie privée, mais au-delà même de l’événement de l’EURO 2016 je pense que c’est une politique qu’il faudra continuer à développer.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, deux observations sur cette délibération et sur les propos que vous venez de tenir, compte tenu de la participation supplémentaire de l’État et de l’UEFA concernant les consignes de sécurité que nous aurons à respecter et observer.
C’est vrai qu’au moment où ont été envisagés l’EURO 2016 et la fan zone, personne ne pouvait prévoir qu’effectivement nous aurions à affronter ce contexte de sécurité lié aux dramatiques événements de novembre que vous avez évoqués, il y a un instant. Cela étant, nous pensons que l’aléa qui nous est aujourd’hui imposé par ce contexte-là repose essentiellement sur les pouvoirs publics et très peu sur l’organisateur de la manifestation. Vous faites état d’un supplément de 12 millions d’euros, effectivement, qui n’avait pas été initialement prévu qui porte le budget de la sécurisation des fan zones à 24 millions d’euros et sur ces 12 millions d’euros, quelle est la grille de répartition du financement ? 8 millions à la charge de l’État, 4 millions seulement excusez-moi à la charge de
257 l’organisateur de la manifestation, l’UEFA. Ça représente, il faut savoir, dans le bénéfice que va engranger l’UEFA à l’issue de cette manifestation 0,4%. Nous avons un aléa exceptionnel à couvrir, eh bien ce sont les pouvoirs publics, une fois de plus, qui pratiquement seuls auront à l’assumer. L’UEFA qui, je le dis - les chiffres sont de plus en plus précis - sur un chiffre d’affaires d’à peu près 2 milliards d’euros, va encaisser un bénéfice net, exonéré de tout impôt, je vous le rappelle, un bénéficie net d’1 milliard d’euros, et condescend à verser à peine 4 millions d’euros. Permettez-moi de dire que cela nous apparaît totalement dérisoire, par rapport à un aléa qui aurait dû être assumé équitablement par l’ensemble des partenaires. Et ce d’autant plus que les retombées économiques de l’UEFA, elles sont fermes déjà, c’est essentiellement les droits de retransmission télé et les sponsors donc eux, ils sont sûrs de toucher leur argent. Nous, en ce qui concerne les retombées économiques dont vous nous parlez régulièrement, elles sont tout à fait aléatoires et elles seront d’autant plus difficiles que le contexte que vous avez vous-même évoqué de tension, lié aux attentats va faire qu’il y aura vraisemblablement moins de personnes qui viendront assister à la manifestation. C’était la première observation.
Deuxième observation, je considère aussi que les suppléments concernant la fan zone auraient dû essentiellement reposer sur l’UEFA si l’on songe que c’est le principal bénéficiaire, outre les gens ou les 60 000 personnes qui iront – à supposer qu’ils soient 60 000 - mais économiquement, c’est essentiellement l’UEFA qui va tirer bénéfice de ces fan zones. Les fan zones, il faut savoir c’est essentiellement les temples des sponsors. Les fan zones, c’est essentiellement des pub zones avec les sponsors officiels de l’UEFA à savoir McDONALD’S, COCA COLA, CARLSBERG, ADIDAS et HYUNDAI. L’UEFA a réussi, a accepté - je pense que vous avez fait un peu de forcing - qu’il y ait quelques partenaires locaux. Je crois qu’il y a 4 partenaires locaux essentiellement dans le domaine des boissons qui auront droit de cité dans ces fan zones, mais qui sont quand même relégués. Je cite et je terminerai, je ne vais pas être trop long le cahier des charges des fan zones que j’ai pu me procurer et regarder, est extrêmement restrictif en matière de droit des partenaires locaux de la ville hôte. Quand vous voyez notamment la hiérarchie commerciale comporte deux niveaux d’entités ci-dessous. Premier niveau, sponsor de l’UEFA. Deuxième niveau, c’est-à-dire le niveau vraiment inférieur les partenaires locaux de la ville hôte et également le cahier de charges précise bien, « (incompris) tous droits accordés aux partenaires locaux de la ville hôte par cette dernière doit respecter les conditions suivantes : ils doivent avoir lieu de sorte que la marque des partenaires locaux de la ville hôte reste en retrait par rapport à celle des partenaires commerciaux de l’UEFA ». C’est-à-dire que c’est essentiellement les partenaires commerciaux de l’UEFA que j’ai cités, il y a un instant, qui seront les principaux bénéficiaires de l’UEFA. Et au moment de passer à la caisse, l’UEFA se dérobe en disant « Mais non, moi je n’ai que 4 millions d’euros, c’est-à-dire 0,4 % des bénéfices que je vais retirer à accorder », je trouve excusez-moi, Monsieur le Maire, de le dire ici publiquement, je trouve ça absolument dérisoire et j’espère que nous serons nombreux ici à critiquer le fait que l’UEFA est d’accord pour engranger les bénéfices considérables, mais par contre quand il s’agit de passer à la caisse et d’assurer la sécurité des fan zones, ils se dérobent et je trouve ça particulièrement regrettable.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, concernant cette délibération, notre vote sera le même évidemment que sur la précédente. Nous tenions quand même à dire ceci : face au terrorisme, comme vous, nous n’entendons pas nous laisser intimider. Autrement dit nous sommes contre la suppression de la fan zone au motif que certains voudraient nous faire peur. Cela dit, une fois qu’on a dit ça, on a tout de même deux questions à vous poser.
Première question : le coût de cette fan zone. Nous n’avons jamais eu ce débat en Conseil municipal et nous n’avons jamais véritablement entendu votre expression sur ce sujet. On a pu voir à la Métropole une délibération qui parlait de 3 millions d’euros. On a pu entendre, après quelques observations, qu’on était sur 4 millions d’euros. Considérons qu’un million de plus, un million de moins, ce n’est pas neutre et nous aimerions très exactement connaître combien va coûter cette fan zone ? Ma question n’est pas neutre, puisque selon le Rapporteur public du Conseil d’État, vous ne nous aviez pas communiqué à l’époque les réels coûts prévisionnels du stade. Vous les avez même, selon nous et selon le Rapporteur public, divisés par deux. Alors même si la haute juridiction ne s’est pas encore prononcée, le fait que nous ayons été rejoints par un haut fonctionnaire, un haut magistrat du Conseil d’État rend crédible quand même notre combat de cinq ans pour obtenir la vérité sur les chiffres. Donc la question,
258 Monsieur le Maire, c’est un, combien coûte réellement cette fan zone pour un mois de festivités ? Deux, quel est l’argent public déployé sur cette fan zone ?
Et puis une question aussi, là encore, loin d’être anecdotique : la question de la sécurité. Vous nous parlez ici de la sécurité via ces caméras de vidéo-surveillance. Moi je me réfère à ce que disait, il y a encore quelques mois, seulement le Chef de projet EURO 2016 pour Bordeaux à la presse à la question « Peut-on envisager d’annuler les fan zones ? ». Je vous ai répondu sur ce point, nous n’y sommes pas favorables pour les raisons que j’ai évoquées. Pour autant, il répondait ceci. « Tout est possible, on a entendu le Chef de l’État décréter l’état d’urgence. On a entendu le Premier Ministre parler de guerre, je ne sais pas si le troisième évènement mondial peut être organisé dans un pays en guerre ». Autrement dit, il posait la question de la sécurité de cette fan zone et je ne suis pas sûr que dans son esprit, mettre des caméras de vidéo-surveillance suffisait à sécuriser ces espaces. Et la semaine dernière, nous avons appris, notamment grâce à notre grand quotidien régional, que les sociétés supposées faire cette sécurité ne se bousculaient pas au portillon. Le titre de l’article « EURO 2016, les grosses entreprises de sécurité ont toutes refusé de sécuriser les fan zones ». Notre question, en termes de sécurité, parce que vous allez être au premier rang en réalité puisque la responsabilité de cette sécurité incombe au Maire de la Ville, est-ce que vous pouvez apporter des éléments qui rassurent les élus aujourd’hui sur la question de la sécurité ? Considérez-vous que le fait de voter ces subventions, ces demandes de subventions pour de la vidéo-surveillance suffit à sécuriser ces zones.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Je ne peux qu’ajouter, non pas peut-être à l’inquiétude, mais aux interrogations que nous avons. Tout d’abord, en matière de sécurité, nous avons vu que les grandes compagnies de sécurité - je ne sais pas si le mot « compagnie » est le bon - refusaient de pratiquer la sécurité dans les fan zones en disant que c’était tout à fait incontrôlable et que n’ayant aucune assurance sur le résultat, ils ne pouvaient le faire. Et de ce fait, on fait appel à des petites compagnies ou à des personnes isolées, ce qui ne va pas dans le sens du rassurement.
Le deuxième point est, en effet, celui de regretter qu’il n’y ait pas davantage de participations financières de l’UEFA et de ses sponsors. Tout d’abord parce que l’État verse et contribue à hauteur de 120 millions d’euros, 12 millions d’euros vous l’avez dit pour Bordeaux, mais ceci multiplié par 10. Et, point supplémentaire, parce que les sponsors ne le font pas par désintéressement, on s’en doute, mais en particulier le Groupe CARLSBERG parce qu’il a l’intention ou il a la perspective assurée de vendre des quantités très importantes de bières avec tous les risques que cela va entraîner. Et le terme que vous aimez et que je partage qui est celui de modération, risque d’être de beaucoup dépassé. Je dois dire d’ailleurs qu’il y a en effet trois partenaires locaux, trois et non quatre, car l’un est tout simplement un sous-traitant du groupe CARLSBERG, un fabricant de bières, TOURTEL en l’occurrence, qui servira un peu d’alibi. Le troisième est un distributeur d’alcool et le quatrième que là, je ne peux, vous vous en doutez, que louer est notre quotidien régional Sud-Ouest. Mais on aurait aimé, à part ces distributeurs-là, on aurait aimé que sponsors et UEFA prennent davantage leur part au regard des bénéfices qu’ils engrangent du sponsoring de ces fan zones, pas seulement à Bordeaux, mais sur le plan national.
M. LE MAIRE
Eh bien, je ferai part d’une part à l’UEFA, et d’autre part au Gouvernement, de vos demandes réitérées de participations financières supplémentaires.
MME DELAUNAY
Non, pas au Gouvernement.
M. LE MAIRE
259 Je ne doute pas que le poids de vos interventions permettra de faire bouger l’UEFA. Tout ça évidemment, c’est pour se faire plaisir ici, et on sait très bien que la messe est dite et que si la France a souhaité cette manifestation, c’était à certaines conditions et parce qu’elle estimait que c’était globalement positif pour elle.
Il est inexact que toutes les sociétés de sécurité aient refusé d’assurer la sécurité des fan zones. À ma connaissance, il n’y en a qu’une seule qui, sans doute, fait monter les enchères. S’agissant de Bordeaux, toutes ont accepté.
Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que toutes les précautions ne sont pas prises. Le Ministère de l’Intérieur est à la manœuvre. Le Ministre CAZENEUVE a tenu lui-même un grand nombre de réunions sur ce sujet. Les Préfets sont mobilisés. Des exercices tests ont été réalisés. Tout ça ne se fait pas comme ça par improvisation.
Quant à l’aspect financier, d’après les chiffres dont je dispose aujourd’hui, le coût de la fan zone a été évalué à 4 millions d’euros, le surcoût de sécurité à 1 million, les recettes garanties à la Ville par les organisateurs de 2 millions, les recettes supplémentaires apportées par l’État et l’UEFA de 1 million. Coût résiduel : 2 millions d’euros pour l’organisation de la fan zone. Voilà les chiffres. Naturellement, il faudra les vérifier au fur et à mesure de la réalisation de l’opération.
Je voudrais enfin souligner que lorsque nous avons réuni le club des villes sites, toutes ont souhaité poursuivre. Toulouse a eu quelques incertitudes sur le lieu d’organisation de la fan zone, Place du Capitole ou pas Place du Capitole, mais aucune ville ne s’est montrée à l’arrière de la main pour l’argument qu’a invoqué Monsieur ROUVEYRE - on ne se laisse pas terroriser par les terroristes - et surtout parce que toutes les villes voient l’intérêt que représente pour elles l’organisation de cette manifestation. Il n’y a ici que notre opposition à ne pas voir cet intérêt.
Donc si j’ai bien compris, vous votez pour puisque vous votez comme sur la précédente ?
M. HURMIC
(Sans micro, inaudible)
M. LE MAIRE
Ah bon ? Alors qui vote contre, qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 153 « Protection du patrimoine naturel. Dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation au public de ragondins » présentée par Monsieur CARMONA.
260 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/153
Protection du patrimoine naturel. Dossier de demande
d'autorisation d'ouverture d'un établissement de
présentation au public de ragondins. Avis du Conseil
Municipal.
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des dispositions de l’article L.413-3 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation itinérante au public d’animaux d’espèces non domestiques (ragondins) est présenté par Monsieur Sébastien TREY auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Préfecture de la Gironde.
Cette activité consiste à proposer une animation pédagogique et ludique autour des ragondins suivie d’une présentation physique de l’animal, d’une sensibilisation du public et d’échanges sur le mode de vie du ragondin.
L’article R413-15 du code de l’environnement prévoit que pour l’instruction du dossier, pour les établissements de la première catégorie, le Préfet recueille l’avis des collectivités territoriales intéressées.
De ce qui précède, je vous propose de formuler un avis favorable au présent dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
261 M. LE MAIRE
Monsieur CARMONA ?
M. CARMONA
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Monsieur Sébastien TRAIT - d’ailleurs pour précision artiste de cirque dont Arlette-Gruss - demande l’autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation itinérante au public sur la vie des ragondins. Animal d’espèce non domestique, cette demande d’activité est donc soumise au Code de l’environnement. Il est prévu que le Préfet recueille l’avis des collectivités territoriales.
M. LE MAIRE
Attendez, là, je n’ai pas bien compris. Il s’agit de quoi là ? On ouvre une chasse aux ragondins ? J’ai regardé tous mes dossiers, mais celui-là m’a échappé je dois dire. Donc vous pourriez préciser de quoi il s’agit ?
M. CARMONA
Oui, Je ne suis pas un spécialiste des ragondins, mais je crois que ça a été dégroupé à la demande du FN.
M. LE MAIRE
Du Front National ? Madame BOUILHET, vous connaissez la question ? Non, mais j’aimerais bien quand même qu’on me dise ce qu’il y a dans cette délibération parce que j’ai du mal à la trouver là. J’ai la 151-152…. ah voilà 153.
M. CARMONA
C’est un avis demandé par le Préfet.
M. LE MAIRE
« Cette activité consiste à proposer une animation pédagogique et ludique autour des ragondins suivie d’une présentation physique de l’animal, d’une sensibilisation du public et d’échanges sur le mode de vie du ragondin ». Et on nous demande d’autoriser… on donne de l’argent pour tout ça ?
M. CARMONA
Il demande juste un avis pour l’instant.
M. LE MAIRE
Bien, Madame BOUILHET ?
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sollicitons l’avis du Conseil municipal concernant la demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de présentation au public de ragondins. Notre position est claire. Nous sommes pour.
262 (rires dans la salle)
En effet, l’habitat naturel de cette espèce locale est gravement menacé par des espèces invasives. Ces espèces invasives sont particulièrement agressives sur le territoire de notre bonne Ville de Bordeaux. Elles sont identifiées par les scientifiques sous la dénomination BBC et BHQE. On peut en observer la progression partout, en particulier à Bordeaux Nord où les Berges du Lac très prisées de nos amis les ragondins sont, petit à petit, colonisées par ces envahisseurs. Ainsi, les relations de voisinage entre les ragondins primo-accédants et les nouveaux arrivants sont tendues. Nous proposons de commencer cette exposition dans le quartier GINKO. Cela permettra de rétablir un dialogue et d’envisager d’améliorer le vivre ensemble. Si l’exposition est un succès, alors l’organisation d’un pique-nique citoyen entre voisins sera tout à fait envisageable. Nous voterons pour cette délibération.
M. LE MAIRE
Bien, je suis très impressionné par votre connaissance du dossier, Madame. Vous m’avez convaincu parce que le souvenir que j’avais des ragondins à GINKO n’était pas extrêmement positif. Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE :
Rapidement, Monsieur le Maire, d’abord je suis un peu étonné puisque le ragondin, d’après sa fiche Wikipédia, est d’origine d’Amérique du Sud, en tout cas il n’est pas Français. Ce n’est pas un ragondin français…
M. LE MAIRE
C’est un animal étranger…
M. ROUVEYRE :
Je suis étonné que le FN veuille en faire la préservation. Par contre, je n’ai pas bien compris, est-ce qu’il s’agit d’une présentation de ragondins vivants ou morts ?
M. LE MAIRE
Vivants ! Il y a une présentation physique de l’animal, mais vivant. Si vous voulez que nous demandions des précisions, on va pouvoir peut-être le demander. Il nous est simplement demandé un avis, hein. Alors si j’ai bien compris il y a un enthousiasme unanime. Monsieur COLOMBIER sur l’origine étrangère du ragondin, qu’est-ce que vous avez à nous dire ?
M. COLOMBIER
Ça va être le grand dossier de ce Conseil dont on va se souvenir, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Je pense que la presse va en faire sa une et Madame DELAUNAY a déjà fait plusieurs tweets d’ailleurs sur le ragondin.
(rires de la salle)
Pas d’avis contraires ? Merci. Ah ça fait du bien de se détendre ! Allez, on continue s’il vous plait.
263 MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Stéphan DELAUX. Délibération 159.
M. LE MAIRE
Je ne suis pas sûr que ça rehausse l’image de la classe politique. 159.
MME MIGLIORE
« Gestion des équipements fluviaux par la Ville de Bordeaux. Mise en service du ponton de la Cité du vin ».
264 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/154
Fonds d'investissement des Quartiers 2016. Quartier
Chartrons - Grand Parc - Jardin Public. Subvention
d'équipement
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2016, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689 euros.
Il est proposé d'attribuer cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Achat de deux poussettes triple Regroupement d'Aide
Maternelle "L'île aux Oursons"
1 480,00
Travaux de peinture Association Paroisse Saint
Ferdinand
2 622,00
Achat de matériels pour la
ludothèque bébés
Centre d'Animation du Grand
Parc
752,00
Achat de gobelets et bouilloire Association les Colchiques de
Condorcet
65,13
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public
- autoriser M. Le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
265 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/155
Fonds d'Investissement des Quartiers 2016. Quartier
Caudéran. Subvention d'équipement.
Monsieur Gérald CARMONA, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2016, le montant alloué au quartier Caudéran est de 25 042,00 euros. Il est proposé d'attribuer cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Achat de livres - le Festin Quartier Caudéran 700,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Caudéran - autoriser M. Le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
266