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Procès Verbal - PV 20080414
Procès Verbal - PV 20140428
Procès Verbal - PV 00076932 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00076932 D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
501 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/394
Fonds d'Intervention Local 2019. Affectation de
subventions.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2018 en a précisé le montant global pour l’exercice 2019. Par délibération en date du 8 juillet 2019, une révision de l’enveloppe prenant en compte la dynamique de population sur l’ensemble des quartiers a été opérée.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2019 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017.
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 64 137 euros
Montant déjà utilisé : 50 774,07 euros
Affectation proposée : 6 830 euros
Reste disponible : 6 532,93 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ACADEMIE YOUNUS Participation au programme « sport et éducation » au sein du quartier. 1 000
ASSOCIATION DES
BROCANTEURS DES
CHARTRONS – ABC
Aide à l'organisation de la
39ème édition de la Fête du Vin
Nouveau et de la Brocante, les 19 et
20 octobre 2019.
2 000
CAMPUS CHARTRONS
Aide à la participation des
étudiants du quartier au programme
Cinétudiants.
1 200
FONDAUDEGEMENT VOTRE
Aide à la mise en place
d'une animation musicale, rue
Fondaudège et participation à
l'inauguration de la place Le
Chapelier Lagrange.
500
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
Soutien aux actions menées dans
le cadre des évènements « Grand
Parc en Mouvement 2019 » (vide
grenier, repas de quartier, festivités
de Noël).
1 500
RICOCHET SONORE
Participation à la mise en œuvre
d'animations musicales à l'occasion
de l'inauguration de la place de
l'Europe.
630
TOTAL 6 830
502 Séance du lundi 7 octobre 2019
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 60 311 euros
Montant déjà utilisé : 32 370 euros
Affectation proposée : 4 500 euros
Reste disponible : 23 441 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DE DEFENSE DES
MUSIQUES ALTERNATIVES EN
AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ
LES FILLES)
Participation à l'organisation de
la manifestation "Dancing out",
place du Palais, dans le cadre du
festival "Relâche".
1 000
ASSOCIATION DES
COMMERÇANTS DE LA RUE DES
REMPARTS
Aide aux animations organisées
par l'association, rue des
Remparts.
1 000
LES AMIS DE L'UTOPIA ET DU 7E
ART ET ESSAI 33
Aide au fonctionnement général
de l'association. 1 000
L'ESPRIT DU PIANO
Soutien à l'organisation d'un
concert gratuit, placette Munich,
dans le cadre de la saison
culturelle "Liberté ! Bordeaux
2019".
1 500
TOTAL 4 500
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 36 462,69 euros
Affectation proposée : 2 941,70 euros
Reste disponible : 2 895,61 euros
Une subvention de 900 euros a été votée lors du conseil municipal du 08 juillet 2019 pour l’association Le Dire Autrement. Le projet concernait l’organisation d’une manifestation artistique et culturelle de chant choral « Chansons à deux accords ». Suite aux derniers arbitrages de la mairie de quartier, une désaffectation est aujourd’hui proposée afin que la participation financière de la Ville soit ramenée à hauteur de 500 euros.
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES MUSIQUES
ALTERNATIVES EN AQUITAINE
- ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
Soutien à l'organisation d'un bal
à ciel ouvert organisé dans le
cadre de l'inauguration de la place
Nansouty.
1 905,75
INTERLUDE
Aide à l'installation d'un espace
ludique de plein air, dans le
cadre de l'inauguration de la place
Nansouty.
245,95
LE COLLECTIF DES JARDINIERS
URBAINS
Soutien à l'organisation d'un
atelier de boutures à emporter,
dans le cadre de l'inauguration de
la place Nansouty.
240
UNION SAINT BRUNO - Les sans
soucis
Participation à l'organisation d’une
représentation de la banda "Les
Sans Soucis" dans le cadre
de l'inauguration de la place
Nansouty.
550
TOTAL 2 941,70
503 Séance du lundi 7 octobre 2019
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 47 091 euros
Montant déjà utilisé : 14 850 euros
Affectation proposée : 15 600 euros
Reste disponible : 16 641 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DE DEFENSE
DES MUSIQUES
ALTERNATIVES EN AQUITAINE
- ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
Participation à l'organisation de la
manifestation "Dancing out", dans
le cadre du festival "Relâche".
1 850
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB -
Centre d'Animation BASTIDE
BENAUGE
Aide à l'organisation des « 60 ans
de la cité Blanche », dans le cadre
de la réhabilitation de la Cité de la
Benauge.
3 000
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB -
Centre d'Animation BASTIDE
QUEYRIES
Soutien à l’organisation d’une
séance de cinéma de plein air
ainsi qu’un spectacle de cirque
qui se dérouleront lors de la
soirée de lancement de la saison
2019/2020.
2 000
EINSTEIN ON THE BEACH
Aide à l'organisation de concerts
dans le cadre de la saison culturelle
"Liberté ! Bordeaux 2019".
750
EXTRA
Aide à l'organisation d'un
workshop "Upside Down" autour
du parc Pinson dans le cadre
de la saison culturelle "Liberté !
Bordeaux 2019".
2 000
GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL CLUB
Soutien à l'organisation de
l'évènement "Impulsciences", qui
se déroulera en octobre 2019 en
collaboration avec Cap Sciences.
2 000
IMAGINA MUSIC
Participation à l'action "Créa'zic"
qui permet aux jeunes de la
Benauge d'accéder à la culture par
le biais d'ateliers musicaux.
1 000
SOYONS LE CHANGEMENT
Soutien à la mise en place du
projet "CitiZschool", programme
d'accompagnement en faveur des
jeunes de la Benauge pour prévenir
le décrochage scolaire.
3 000
TOTAL 15 600
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 55 117 euros
Montant déjà utilisé : 44 160,38 euros
Affectation proposée : 7 028 euros
Reste disponible : 3 928,62 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS
DE BORDEAUX - ACAQB
Participation à l'organisation du
festival "Caudéran en fête 2019",
festival intergénérationnel ouvert à
tous.
1 500
504 Séance du lundi 7 octobre 2019
- Centre d'Animation
MONSEJOUR
Participation à l'organisation d'un
concert et d'un cinéma de plein air
dans le cadre du projet "Heures
d'été à Caudéran".
2 500
INFIRMERIE A EMOTIONS Aide au fonctionnement général de l'association. 1 500
ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE - APF
Aide à l'acquisition de matériel de
sonorisation. 528
THE ARTIST
Aide au financement des
déplacements et de la
communication des évènements.
1 000
TOTAL 7 028
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
505 M. le MAIRE
Merci. Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, fonds d’intervention local 2019, après approbation et étude des commissions permanentes des différents quartiers, des propositions au Conseil municipal pour les Chartrons, pour le centre-ville, pour Nansouty, pour Bastide, et pour Caudéran.
M. ROBERT
Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
Je mets aux voix cette délibération. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Délibération adoptée.
MME MIGLIORE
Délibération 395 : « Dénomination d’un espace public. »
506 ESTIMATION DES AIDES EN
ASSOCIATIONS NATURE 2019 SUR LA BASE DE
MONTANTS 2017
ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2019 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2017
ACADEMIE YOUNUS 35 380,09
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 58 131,42
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 180,00
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 444,32
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 5 302,63
CAMPUS CHARTRONS 1 884,41
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 111 646,60
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 624,64
IMAGINA MUSIC 1 470,00
INTERLUDE 72 471,49
L'ESPRIT DU PIANO 4 083,23
SOYONS LE CHANGEMENT 597,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature
507 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/395
Dénomination d'un espace public
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les membres de la commission de viographie se sont réunis en séance le 9 avril dernier à l’Hôtel de Ville. Ils ont examiné la dénomination de la place publique située à l’intersection des rues Lagrange, Le Chapelier, de Laseppe, Ventrasson, quartier 2- Chartrons/Grand Parc/Jardin Public.
En conséquence, le Maire propose :
- de dénommer cette place sans nom, Place Michel SUFFRAN (1931-2018) : médecin, écrivain, et auteur de théâtre français, né rue Saint-Rémi, tout près du port, dont l'activité débordante de l'époque est souvent évoquée dans ses ouvrages, et décédé à Bordeaux le 5 juillet 2018.
Michel SUFFRAN était une personnalité emblématique du quartier et y vivait. Le choix de donner son nom à cette place est celui de tout un quartier ; de ses habitants et de la librairie La petite machine.
Alain JUPPE souhaitait également cette reconnaissance dérogatoire compte tenu du récent décès de l’homme de lettres dont la veuve demeure riveraine de la rue Lagrange, elle-même ayant exprimé le souhait que l’hommage à son époux reste sur son quartier de résidence.
Si cette proposition vous agrée, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir l’adopter.
ADOPTE A L'UNANIMITE
508 M. ROBERT
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Mes chers collègues, chacun connaît ici, a connu ici Michel SUFFRAN, médecin, écrivain, auteur de théâtre, né à Saint-Rémi tout près du Port dont l’activité a souvent été évoquée dans ces ouvrages et décédé le 5 juillet 2018. Alain JUPPÉ, à ce moment-là, avait souhaité que nous recherchions un lieu public pour honorer sa mémoire malgré la règle des 5 ans qui fait que, sauf dérogation de notre Conseil municipal, nous attendions pour l’honorer par son nom sur une place ou un lieu emblématique. Sur proposition des habitants et de la Maire Adjointe de quartier, Madame CAZALET, cet homme recevra son nom adopté désormais sur l’espace public qui a été créé à l’angle de la rue Lagrange qui est à proximité d’ailleurs du lieu dans lequel vit encore son épouse.
M. ROBERT
Je voudrais à mon tour également me féliciter de cette décision. Michel SUFFRAN était un homme attachant, un fin connaisseur du patrimoine bordelais, un homme de culture, de théâtre, de poésie, un défenseur aussi parfois d’une partie du patrimoine bordelais qui n’est pas forcément mis en lumière. J’ai souvenir de son combat pour voir apparaître les vers de Jean de la Ville de Mirmont au bord du fleuve, ce que nous avons fait ensemble sur le Parc aux Angéliques. J’ai souvenir de son combat pour le Petit Mousse qui va aboutir ou de son combat aussi parfois pour Guignol Guérin que nous avons évoqué précédemment. Donc, c’était vraiment quelqu’un de passionné, de discret, mais aussi d’exigeant dans son approche patrimoniale et culturelle, et je crois qu’il mérite cet hommage.
Pierre HURMIC.
M. HURMIC
Oui, je suis heureux que l’on s’associe, je pense, unanimement à l’hommage mérité de Michel SUFFRAN. Il faut non seulement rappeler que, comme Monsieur le Maire vient de le rappeler, comme tu l’as rappelé également, c’était un humaniste, c’était un proche, et j’ai même envie de dire peut-être un fils spirituel de François MAURIAC. Il était très proche de François MAURIAC qui l’avait connu. Mais en plus d’être humaniste, il était engagé dans la vie de la cité. Tu as rappelé un certain nombre de combats qu’il a menés. Je me souviens être venu dans ton bureau ? il y a quelques années, t’en souviens-tu, pour que la Ville rende hommage à Jean de la Ville de Mirmont. Avant que la Ville décide de baliser les quais Rive Droite, j’étais venu dans ton bureau, Fabien, avec Michel SUFFRAN, considérant qu’effectivement le combat qu’il voulait mener pour la mémoire de Jean de la Ville de Mirmont était tout à fait méritoire et que la Ville se devait de répondre à ces sollicitations. Donc, c’est vraiment un grand Bordelais qui nous a quittés, un grand humaniste, un citadin soucieux du quotidien de la Ville, et je pense que c’est quand même la moindre des choses que nous transgressions ce délai de cinq ans pour décider unanimement de l’honorer en décidant de nommer cette place, en plus, qui était tout près de chez lui.
M. J-L. DAVID
Il était très attaché à son quartier.
M. HURMIC
Oui, oui, cela correspond bien à l’homme du quotidien qu’il était aussi, qui n’était pas qu’un humaniste perché. Il était également très attaché à la Ville et à son quartier. Donc, merci d’avoir pris cette initiative.
M. ROBERT
Merci beaucoup. Je mets aux voix cette délibération. Qui est d’avis de l’adopter ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Délibération adoptée.
MME MIGLIORE
Délibération 396 : « Ateliers du tramway de Bordeaux Bastide. Autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement. »
509 510 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/396
Ateliers du tramway de Bordeaux Bastide. Autorisation
d'installation classée pour la protection de l'environnement.
Avis
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente délibération concerne le dépôt de tramways Bastide à Bordeaux.
Ce dépôt se situe à l’angle du quai des Queyries et de la rue Bouthier.
Le terrain d’environ 550 m de long sur 98 m de large est un ancien dépôt SNCF.
La seule parcelle incluse dans l’emprise clôturée du dépôt de tramways est la parcelle n° 20 de la section AE du plan cadastral d’une superficie de 64 392 m2.
L’accès au site se fait par la rue Bouthier. Le site de Bordeaux Bastide contient les ateliers de maintenance des tramways, des installations fixes de lignes (équipements de station, voies, lignes aériennes de contact, remisage …) ainsi que des installations fonctionnelles : Poste de Commande Centralisée, bureaux, cantine…
Pendant les périodes d’heures creuses du service voyageur et pendant la fermeture nocturne, une partie des rames est remisée sur le site.
Le site permet actuellement le remisage de 49 tramways, le lavage des tramways, les opérations quotidiennes de sécurité des tramways et les opérations de maintenance.
Aucune modification du site existant n’est projetée. L’objet du dossier est la régularisation administrative du site qui passe du régime de la déclaration à celui de l’autorisation ICPE.
Ce site a, en effet, fait l’objet d’une déclaration au titre des ICPE en 2000 et est aujourd’hui soumis à autorisation au titre de la rubrique 2930 : « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie », alinéa 1a « Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur. »
La demande d’autorisation environnementale concernant ce projet n’est pas soumise à une évaluation environnementale avec fourniture d’une étude d’impact. Seules une « étude d’incidence environnementale proportionnée à l’importance du projet » et une étude des dangers ont donc été produites avec une note de présentation et un résumé non techniques. Ces documents ont été réalisés par le bureau d’étude IDE Environnement (Toulouse).
L’étude des incidences potentielles sur l’environnement et la santé conclut à des effets nuls ou négligeables quels que soient les domaines étudiés sur ce site qui fonctionne déjà depuis de nombreuses années, notamment :
- EAU/L’ensemble du site est imperméabilisé, sans vulnérabilité de la nappe d’eau souterraine. Tous les rejets d’eaux superficielles et usées sont collectés et rejetés au réseau public après prétraitement pour respecter la convention de rejets.
- AIR/Les effluents issus de l’atelier sont captés et traités avant rejet ; les installations de combustion servant à chauffer l’atelier sont de faible puissance et respectent les normes d’émission.
- MILIEU NATUREL/ Atelier situé dans une zone artisanale sans habitat naturel d’intérêt faunistique ou floristique, site entièrement artificialisé, pas d’incidence vis-à-vis des zones Natura 2000 en raison de leur éloignement (Garonne) et de l’absence de rejets direct au milieu naturel…
- TRAFIC/ trafic poids-lourds associé au dépôt limité.
- BRUIT/ Conformité démontrée du site vis-à-vis des critères réglementaires.
511 Séance du lundi 7 octobre 2019
- PATRIMOINE CULTUREL/ site hors de périmètres inscrits ou classés ou monument historique, absence de sites archéologiques.
- PAYSAGE/pas de visibilité depuis les zones habitées et les voiries principales, haie plantée le long de la rue Bouthier et zone de remisage.
- DECHETS/faible quantités de déchets produits, dirigés vers les filières adaptées pour valorisation ou élimination.
L’étude des dangers étudiés autour et au sein de l’installation selon les différents scénarii retenus conclut compte tenu des mesures préventives en place et des moyens de protection existant sur le site qu’aucun risque majeur n’a été identifié.
L’atelier de réparation et d’entretien des rames de tramways à Bastide a une surface de 7 932 m2.
Une enquête publique a été tenue du 23 septembre au 23 octobre 2019.
Conformément aux articles L.512-1 à L.512-6-1 ; R.512-67 à R.512-75 du Code de l’environnement, l’avis du conseil municipal du lieu d’installation de l’établissement est requis au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête.
Considérant l’intérêt général de l’installation des ateliers de maintenance du tramway ;
Considérant que ce site a fait l’objet d’une déclaration au titre des ICPE en 2000 et relève aujourd’hui d’une autorisation au titre de la rubrique 2930 : « Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie », alinéa 1a « Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur. »
Vu l’arrêté de Madame la Préfète de Région en date du 3 septembre, portant ouverture d’une enquête publique relative à l’exploitation d’un atelier de maintenance de dépôts de tramways exploité par la métropole de Bordeaux sur la commune de Bordeaux,
DECIDE
- D’émettre un avis favorable au projet d’autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement des ateliers de maintenance du tramway de Bordeaux Bastide.
ADOPTE A L'UNANIMITE
512 M. ROBERT
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
La présente délibération concerne le dépôt de tramway Bastide Bordeaux. C’est un site qui, actuellement, reçoit le remisage de 49 tramways. C’est à cet endroit que l’on procède à un certain nombre d’opérations de maintenance. Ce site a fait l’objet d’une déclaration au titre des ICPE en 2000, et est aujourd’hui soumis à une autorisation au titre de la rubrique 2930 «Atelier de réparation et d’entretien des véhicules, et engins à moteur. »
L’étude des incidences potentielles sur l’environnement et la santé ont fait relever un certain nombre d’effets nuls ou négligeables, quels que soient les domaines étudiés. Vous avez la liste dans cette délibération. L’étude des dangers étudiés autour et au sein de l’installation, selon les différents scenarii retenus, conclut que compte tenu des mesures préventives en place et des moyens de protection existants sur le site qu’aucun risque majeur n’a été identifié.
Nous vous demandons d’émettre un avis favorable au projet d’autorisation d’installation classée pour la protection de l’environnement des ateliers de maintenance de tramways de Bordeaux Bastide.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste une question. La délibération évoque une enquête publique entre le 23 septembre et le 23 octobre, et l’avis du Conseil municipal du lieu d’installation de l’établissement est requis au plus tard 15 jours après la clôture de l’enquête. Est-ce qu’il s’agit d’une erreur matérielle de la délibération puisque l’on n’est pas encore le 23 octobre ?
M. J-L. DAVID
Au plus tard.
M. ROUVEYRE
Quelle est la procédure ?
M. J-L. DAVID
La procédure, c’est l’enquête publique et la délibération au plus tard à la date du 23 octobre du Conseil municipal.
M. ROUVEYRE
Après l’enquête publique ?
M. J-L. DAVID
Non, c’est au plus tard. Je vérifierai ce que je suis en train de dire pour ne pas vous induire en erreur, mais de mes connaissances, l’enquête publique se déroule avec des interventions des uns et des autres écrites et des contributions, et le Conseil municipal, lui, donne un avis non pas à base du rapport de l’enquête publique, mais c’est l’avis du Conseil municipal.
M. ROUVEYRE
Est-ce qu’il n’est pas étonnant de demander leur avis aux gens, et finalement ne pas attendre qu’ils s’expriment avant de délibérer. Cela n’aurait pas plus de logique d’attendre la fin de l’enquête publique pour ensuite intervenir ?
M. J-L. DAVID
Une fois encore, je vérifierai précisément, mais en l’occurrence, ce sont deux démarches, deux sujets. Il y a toutes les contributions. Le commissaire enquêteur, au final, tiendra compte des avis qui sont portés…
M. le MAIRE
Dont celui de la Ville.
M. J-L. DAVID
Dont celui de la Ville. Je vérifierai, je crois que j’ai raison.
513 M. le MAIRE
Tu as nécessairement raison. Il y a une enquête publique qui se clôture le 23, et au sein de cette enquête publique la Ville émet un avis. Après, le commissaire-enquêteur dira ce qu’il en est.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération sur une installation classée pour revenir sur ce qui se passe depuis quelques jours à Rouen, suite à l’incendie de l’usine LUBRIZOL. On se rend compte qu’il y a quand même un état de défiance de l’opinion publique par rapport à toute parole publique, scientifique ou médiatique qui est extrêmement importante, et je pense qu’il pourrait être intéressant qu’en Conseil municipal, à titre préventif, on expose peut-être les installations classées sur Bordeaux et la Métropole. Que l’on réfléchisse un peu en amont à comment désamorcer des paniques potentielles parce que c’est quand même assez marquant, quand on est un responsable public, de voir que, bien sûr il y a des fumées noires, bien sûr qu’il y a des risques, et ainsi de suite, mais que plus aucune parole ne vaut.
M. le MAIRE
C’est plutôt à l’échelle de la Métropole que cela doit se faire. J’ai vu d’ailleurs aujourd’hui ou hier un article très bien documenté de notre quotidien régional préféré qui recensait l’ensemble des entreprises classées SEVESO et par niveau de SEVESO. Mais c’est plutôt à l’échelle de la Métropole que l’on devrait avoir ce recensement, et puis les niveaux de risque. Par ailleurs, au-delà de ce diagnostic et des niveaux de risque, quelles sont les procédures à engager, et quels sont les différents plans de prévention, surtout en cas d’urgence de réaction s’il devait y avoir un incident ? C’est cela qui est important.
Je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc, adoptée à l’unanimité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Maribel BERNARD. Délibération 402 : « Subventions de la Ville à la CCI de Bordeaux Gironde pour la mise en œuvre des actions de marketing territorial et pour l’animation du réseau MANACOM. »
514 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/397
Convention de mise à disposition de service de
radiocommunication sur l'infrastructure nationale
partageable des transmissions (I.N.P.T)
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Maire et le Préfet se sont accordés, par le biais d’une convention de coordination, sur les modalités de coordination des interventions entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. (Article L2212-6 du code général des collectivités territoriales)
Le Maire de Bordeaux a signé ce document le 4 juillet 2017.
L’article 14 de la convention, précisait le cadre des liaisons opérationnelles entre les deux services.
Article 14ème – Les liaisons opérationnelles.
Les communications entre la police municipale et la direction départementale de la sécurité publique pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font habituellement par des liaisons téléphoniques.
L’interopérabilité radio opérationnelle à la date de signature de cette convention donne lieu à la signature d’un protocole spécifique sous l’égide du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.
Dans le domaine de l’optimisation des partenariats, les liaisons opérationnelles avec la police nationale se sont professionnalisées. Aussi la mise en place de l ’interopérabilité des transmissions représente une avancée significative.
Plus concrètement l’interopérabilité consiste en la mise en service d’un canal dédié, prioritaire, qui est opérationnel en permanence sur les postes de radio individuels des agents. C’est une liaison directe avec le centre d’information de commandement de la police nationale (CIC). En mode conférence, cela permet de diffuser une alerte en cas de situation à risque.
Des circulaires du ministère de l’intérieur la circulaire du ministère de l’Intérieur (NOR INTK1504903J du 14 avril 2015 et NOR INTA1829431J du 09/11/2018) encadrent la mise en place de l’interopérabilité.
Un protocole de mise à disposition entre le Président de Bordeaux Métropole, le représentant de l’Etat et le Maire de Bordeaux en fixe les modalités, les obligations réciproques ainsi que les conditions de mise en œuvre.
En conséquence il vous est demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention spécifique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
515 BORDEAUX
POLICE ,
NATIONALE À .
p L Liberté » Égalité * Fraternité
a Fr
e ô RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
>
D MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
BORDEAUX MÉTROPOLE
Convention de mise à disposition
de services de radiocommunication
sur l'infrastructure nationale partageable des transmissions (I.N.PT.).
Entre
Le ministère de l’intérieur
Représenté par madame la préfète Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (2, esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux).
Et
La mairie de BORDEAUX,
Représentée par monsieur Nicolas FLORIAN, maire de la commune de BORDEAUX (place Pey Berland 33000 Bordeaux), dûment habilité en vertu d'une délibération du conseil municipal n° en date du ci-après dénommée la « commune de BORDEAUX ».
Et
Bordeaux Métropole
Représentée par monsieur Patrick BOBET, président de Bordeaux Métropole (esplanade Charles de Gaulle 33045
BORDEAUX CEDEX), dûment habilité en vertu d'une délibération du conseil métropolitain n° en
date du ,
ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
516 Préambule.
Conformément à :
la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTK1504903J du 14 avril 2015 sur la généralisation de l'expérimentation portant sur l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat, une interopérabilité des réseaux de radiocommunication est proposée aux mairies qui le souhaitent.
La circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA1829431J du 09/11/2018 relative à l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'Etat.
L'objectif est, dans le cadre des missions quotidiennes, de renforcer la coopération opérationnelle entre ces services en:
Permettant un échange permanent sécurisé et fiable entre le centre d'information et de commandement (C.I.C.) de la direction départementale de la sécurité publique (D.D.S.P.) de la Gironde et les effectifs de la police municipale de BORDEAUX ;
Transmettant immédiatement les informations opérationnelles nécessaires au bon exercice des missions de sécurité publique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette interopérabilité entre la police municipale de la ville de BORDEAUX et la D.D.S.P. de la Gironde, est convenu ce qui suit :
Art. 1e — Objet de la convention.
Par la présente, les ressources de radiocommunication suivantes sont mises à disposition de la police municipale de BORDEAUX en mode relayé :
dninisninisesnieiesninenernnnenennnnenenneneenneenneneneceneneeneneninnnnnns L'écoute de la conférence 30 dite « de recueil ». Veillée 24
heures sur 24 par le C.I.C., cette ressource assure aux policiers municipaux un lien fiable avec la police nationale. De
par sa vocation de recueil, elle est ouverte à toutes les forces de sécurité intérieure et n'offre pas la possibilité à la
police municipale de trafiquer en interne.
En particulier, les appels généraux du C.I.C. de la D.D.S.P. en lien avec un événement important seront
systématiquement transmis sur cette conférence.
À l'inverse, la police municipale de BORDEAUX pourra transmettre d'initiative des messages en lien avec un
événement majeur (vol à main armée en cours, accident très grave de la circulation, homicide ou violences graves,
etc...).
anale seen snereemee entente. L'accès à la conférence temporaire 102 (dite
d'interopérabilité), activée à l'occasion d'événements exceptionnels, programmés ou non.
NB : ces conférences sont enregistrées.
Art. 2ème Engagements financiers et de sécurité.
Bordeaux Métropole a fait l'acquisition d'une valise de rebouclage dit « DESC » équipée de terminaux, fixée à la norme
TETRAPOL, de marque AÏRBUS afin d'assurer leur compatibilité avec l'I.N.PT. et le réseau radio TETRA de Bordeaux
Métropole.
28
517 Bordeaux Métropole s'engage à maintenir ce dit matériel en état opérationnel ainsi que la reprogrammation des postes
TETRA des polices municipales du réseau TETRA Bordeaux Métropole.
L'acquisition et la maintenance des moyens matériels nécessaires à l'utilisation de ces fonctionnalités de
radiocommunication sont intégralement à la charge de Bordeaux Métropole en lien avec les municipalités adhérant au
dispositif.
Au titre de la sécurité de l'I.N.PT., le service de police municipale de BORDEAUX s'engage :
+ À ne mettre ses équipements qu'à la disposition des personnels de la police municipale et à ne pas divulguer les informations échangées sur le réseau ;
+ À la traçabilité de ses moyens :
+ À la conservation de ses terminaux dans des locaux sécurisés lorsqu'ils ne sont pas employés ;
+ À ce qu'un ou des personnels) ressources! soit obligatoirement formé, tant à l'utilisation du terminal qu'à la pro- cédure radio ;
+ À faire respecter par ses personnels les procédures d'utilisation en vigueur au sein de la police nationale telles qu'elles seront dispensées lors de la formation.
+ À signaler sans délai au C.I.C. de la D.D.S.P. de la Gironde et au centre radio de la D.G.N.S.I. de Bordeaux Métropole la perte ou le vol d'un terminal. Afin de garantir la confidentialité du réseau, l'appareil sera dans un premier temps interdit de trafic. Dans un second temps, s'il n'a pas été retrouvé dans un délai de 96 heures, il sera procédé à sa mise hors service.
Tout manquement à ces règles constituera un motif de résiliation de la présente convention.
Tout incident relevé sur le réseau sera rapporté sans délai au C.I.C. de la D.D.S.P. de la Gironde et au centre radio de la D.G.N.S.I. de Bordeaux Métropole par la police municipale de BORDEAUX.
Art. 3ème Conditions financières.
Pour les polices municipales ne bénéficiant que d'un service limité à l'interopérabilité (CONF 30, interconnexion
de réseaux par valise de rebouclage), aucune contribution de fonctionnement n'est sollicitée à l'exception de celle
visée à l'article 2.
Art. 4me- Clauses d'application.
Art. 4.1. - Engagements réciproques.
La signature de la présente convention implique l'adhésion entière et sans réserve des deux parties, à l'ensemble des conditions exposées ci-dessus.
Elles s'engagent à transmettre une copie de la présente au ST(SI}? qui informera, en retour, le service concerné au titre de la formation.
Art. 4.2. - Application géographique et temporelle de la convention.
1 Le volume de personnes ressources à former sera précisé dans une convention de formation spécifique et sera déterminé en fonction des effectifs de la police municipale de BORDEAUX.
518 Le périmètre d'utilisation est limité aux communes de la métropole incluses dans la zone de compétence de la
police nationale.
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée initiale de 1 an.
Elle se renouvellera ensuite tacitement, par période d'un an.
Art. 4,3. - Résiliation.
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 3
mois précédant la date anniversaire. Dans ce cas, la convention continue de s'exécuter normalement, sans
modification, jusqu'à la fin de l'année en cours.
La résiliation ne pourra donner lieu à indemnisation.
Fait à Bordeaux, le
En 4 exemplaire(s).
La préfète de la région Le président de
Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole
préfète de Gironde
Fabienne BUCCIO Patrick BOBET
Le maire de BORDEAUX Le directeur départemental
de la sécurité publique de la Gironde
Nicolas FLORIAN Patrick Mairesse
519 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/398
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Bordeaux Maritime - Subvention d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Bordeaux Maritime est de 14 551,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Achat de matériel pour
équiper l’association Association Gargantua 1 355,52
Achat d’équipements
pour une caravane Conseil Citoyen Bacalan 574,98
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Bordeaux Maritime, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
520 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/399
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Chartrons / Grand-Parc / Jardin Public - Subvention
d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Acquisition d’un ensemble
complet de matériel d’entraîneurs
Association
Rugbytots Bordeaux 1 100,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Chartrons – Grand Parc – Jardin Public, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
521 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/400
Fonds d'investissement des quartiers 2019 - Quartier
Nansouty / Saint-Genès - Subvention d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2019, le montant alloué au quartier Nansouty – Saint Genès est de 16 130,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros)
Réalisation d’une fresque
murale au jardin de la Croix
du Sud (rue Jean Mermoz)
Comité d’animation,
de bienfaisance et de
défense des intérêts
du Quartier Nansouty
3 500,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Nansouty – Saint Genès, au chapitre 204.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
522