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Arrêté - Arrete 2025 11 509 designation coordonnateur recensement 2026 1
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 509 designation coordonnateur recensement 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
ARRETE DU MAIRE
N° 2025/11/509
Service État Civil
OBJET : Recensement de la population. Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement et de l’équipe communale.
Le maire de la commune de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,
- le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21-10°,
- le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
- le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
- les procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de recensement,
- la délibération n° 2003/12-2/1 du 16 décembre 2003 par laquelle le Conseil municipal a chargé le Maire de procéder aux enquêtes de recensement de la population,
A R R E T E
Article 1 : Madame Béatrice DELECAMBRE, adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, est désignée comme coordonnateur de l’opération de recensement pour la commune au titre de l’année 2026 (période de l’enquête annuelle : du 15 janvier au 21 février 2026 inclus).
Article 2 : Elle sera chargée :
- de mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques),
- de mettre en place la logistique,
- d’organiser la campagne locale de communication,
- d’organiser la formation des agents recenseurs en collaboration avec le superviseur de l’INSEE,
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20251110-2025_11_509-AI
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 - d’assurer la formation de l’équipe communale,
- d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Article 3 : Elle sera l’interlocutrice unique de l’INSEE pendant la campagne de recensement et s’engage à suivre la formation préalable.
Article 4 : Madame Béatrice DELECAMBRE devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le « secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à monsieur le préfet des Yvelines et notifié à l’intéressée.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 10/11/2025
Certifié exécutoire
par publication en ligne le :
10/11/2025 et
par transmission
en Préfecture des Yvelines le :
10/11/2025
Sonia BRAU
Maire
Conseiller départemental
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Notifié le
Signature de la personne désignée,
Madame Béatrice DELECAMBRE
Signé électroniquement par :
Sonia BRAU
Le 10 novembre 2025
Commune de Saint-Cyr-l'École – Fonction Publique
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20251110-2025_11_509-AI
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025