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Arrêté - Arrete n° 2023 12 558 designation coordonnateur recensement 2024
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 12 558 designation coordonnateur recensement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/12/558
SAINT-CYRL'ÉCOLE” (YVELINES)
Service État Civil
OBJET: Recensement de la population. Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement et de l’équipe communale.
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l’École,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-21-10°,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération n° 2003/12-2/1 du 16 décembre 2003 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire de procéder aux enquêtes de recensement de la population,
ARRETE
Article 1 : Madame Béatrice DELECAMBRE, adjoint administratif territorial principal de 1% classe titulaire, est désignée comme coordonnateur de l’opération de recensement pour la commune au titre de l’année 2024 (période de l’enquête annuelle : du 18 janvier au 24 février 2024 inclus).
Article 2 : Elle sera chargée :
- de mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques),
- de mettre en place la logistique,
- __ d’organiser la campagne locale de communication,
- d’organiser la formation des agents recenseurs en collaboration avec le superviseur de l'INSEE,
-__ d’assurer la formation de l’équipe communale,
- _ d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Article 3 : Elle sera l’interlocutrice unique de l'INSEE pendant la campagne de recensement et s'engage à suivre la formation préalable. Article 4 : Madame Béatrice DELECAMBRE devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le «secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de ses fonctions.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines et notifié à l’intéressée.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2 @ DEC, 2073
Certifié exécutoire Sonia BRAU
par publication en ligne le: 2 8 DEC, 2929 Maire
ét Conseiller départemental par transmission Vice-Président de Versailles Grand Parc en Préfecture des Yvelines le: 2 8 DEC, 797
Signé électroniquement par
Sonia BRAU
Signature de la personne désignée, ps
Madame Béatrice DELECAMBRE
Accusé de réception en préfecture
078-217805456-20231228-2023-12-558-AI
Date de télétransmission : 28/12/2023 Conimune de Saint-Cyr-l'Ecole — Fonction Publique Date de réception préfecture : 28/12/2023