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Procès Verbal - PV CM signe 31082020
Procès Verbal - PV signe CM05072021
Procès Verbal - PV signé 29 mai 2017
Procès Verbal - PV CM DU 17032025
Procès Verbal - PV 12092019 signé
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12092019 signé)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
septembre
2019
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL.
SOULAT,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
E.
JOVILLAIN,
JP.
LEMMO,
$S. MARTY,
L.
BAUD,
Y.
DIEULESAINT,
N.
TOUREILLE,
R.
VIELLARD,
V.
MOUCHET.
Absents
excusés
: F.
DELUCINGES
(pouvoir
JP
LEMMO),
F.
LE
GUERN,
(pouvoir
P.
CHARRIERE),
C.
BURKI
(pouvoir
N.
TOUREILLE),
D.
SIMONEAU
(pouvoir
V.
MOUCHET),
F.
FELISAZ.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 06.09.2019
Procès-Verbal
n°
06-2019
- Publié
le
11
octobre
2019
PP
PR
RSR
RP
PR
RP
RP
RSR
RSR
PR
RS RSR
RP
RP
RP
RP
RP
RAR
PARA
AARRANS
En
préambule
à
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Claudio
Scotti
décédé
le
12 juillet
2019,
ancien
conseiller
municipal
de
2008
à 2014.
Une
minute
de
silence
est
observée
à sa mémoire. 1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Sébastien
Dufrene
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’un
point
serait
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour,
il
s’agit
de
la
demande
de
subvention
régionale
AURA
au
titre
du
plan
régional
en
faveur
de
la ruralité.
Puis
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
adopte
l'ordre
du jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur
la
convocation
du
6 septembre
2019.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la séance
11
juillet
2019.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2019-35
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
moins-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot
08
— Isolation/Plâtrerie/Peinture/Plafonds
suspendus
: - 305
€ HT
Décision
2019-36:
Validation
du
devis
des
Pompes
Funèbres
Générales
—
projet
agencement
cite
cinéraire
: 15.155,00
€
HT.
Décision
2019-37:
Validation
du
devis
de
l’entreprise
Carraz
Métallerie
—
réfection
du
portail
du
cimetière
: 3.948
€ HT.
Décision
2019-38
: Validation
du
devis
de
l’entreprise
Perret-
installation
électrique
du
local
microcrèche
: 8.995,96
€ HT.
Décision
2019-39
: Validation
du
devis
de
l’entreprise
Boujon
Carrelage
— mise
en
œuvre
chape
et isolant
thermique
du
local
microcrèche
: 5.788,13
€ HT.
Décision
2019-40
: Validation
du
devis
de
l’entreprise
Hauteville
-installation
sanitaire
et
chauffage
du
local
microcrèche
: 28.044,44
€
HT.
Décision
2019-41
: Validation
de
la
proposition
d’honoraires
DB
Ingénierie
SARL
—
Maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
d’un
bar-tabac-presse
: 8.800
€ HT.
mise Décision
2019-42:
Validation
du
devis
Eiffage
—
création
d’un
passage
plateau
sécurisé,
secteur
Cortenaz
: 18.622,50
€
HT,
Décision
2019-43
: Validation
de
la
proposition
d'honoraires
SAS
HBI
—
ATGT
Ingénierie
—
Maîtrise
d'œuvre
d’exécution
pour
l'aménagement
de
la voirie
RD
183
: 3.037,50
€ HT.
Décision
2019-44:
Validation
de
Pavenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot
08
— Isolation/Plâtrerie/Peinture/Plafonds
suspendus
: 412
€ HT
Décision
2019-45:
Validation
de
lavenant
N°3
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot
02
— Gros
Oeuvre
: 3.450
€ HT
Décision
2019-46:
Validation
de
l’avenant
N°4
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot 02
— Gros
Oeuvre
: 4.860
€ HT
Décision
2019-47:
Validation
de
l’avenant
N°3
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot
06
— Menuiseris
extérieures
— Aluminium
— Métallerie
: 5,608
€ HT
Décision
2019-48
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la
salle
des
fêtes
— lot 04
— Couverture
et bardage
zinc
: 1.881,48
€ HT
Décision
2019-49
: Validation
de
l’avenant
N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la
salle
des
fêtes
—
lot
15
— Electricité
courants
forts
et faibles
: 208,08
€
HT
Décision
2019-50
: Validation
de
l'avenant
N°3
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la
salle
des
fêtes
—
lot
15
—
Electricité
courants
forts
et faibles
: 538,28
€
HT
Décision
2019-51
: Validation
de
l’avenant
N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot 01
— VRD
: 980
€ HT
Décision
2019-52:
Validation
des
devis
LP
Charpente
et
EMP
pour
le
démoussage
du
toit
et
la
peinture/bardage
des
façades
extérieures
du
hangar
du
château
— total
du
lot
: 10.216
€ HT
Décision
2019-53
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
réhabilitation
du
château
de
Lucinges
— lot
07
- Menuiseries
extérieures
aluminium
avec
structure
bois
: 788
€ HT
5-
Finances
: demande
subvention
régionale
AURA
au
titre
du
plan
régional
en
faveur
de
la
ruralité Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le plan
régional
AURA
en
faveur
de
la ruralité
s’adresse
à l’ensemble
des
communes
d’Auvergne-Rhône
Alpes
de
moins
de
2.000
habitants
et
cible
des
projets
de
la
section
d'investissement.
Il
vise
à accompagner
les
communes
dans
leur
projet
de
développement
local
et leurs
équipements
publics
au
service
de
la population.
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2019,
il est
proposé
de
retenir
une
opération
éligible
sur
l'exercice
2019
et définie
comme
suit
:
Objet
Libellé
opération
Budget
Taux
de
Montant
de
prévisionnel
HT
subvention
subvention
arrondi
Projet
d'aménagement
Cite
cinéraire
15.155
40
%
9.900
€
du
Cimetière
Portail
du
cimetière
3.948
Aménagement
5.647
paysager
Total
subvention
AURA
demandée
9.900
€
Monsieur
Sébastien
Dufrene
demande
si
la
rénovation
des
tennis
est
envisagée
et
si
elle peut
bénéficier
de
subventions.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le plan
de
rénovation
des
tennis
n'a
pas
encore
été
étudié,
toutefois
d'autres
subventions
régionales
peuvent
intervenir
notamment
dans
le
cadre
du
Schéma
de
cohérence
régional
des
équipements
de
tennis
ef que
la
région
n'interviendra
pas
en plus.
Les
aides
éventuelles
ne
seraient
pas
cumulatives.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
>
Approuve
l'opération
éligible
citée
ci-dessus
et le budget
prévisionnel
;
>
Sollicite
la Région
AURA
pour
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
9.900
euros
;
-2 >
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
6-
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en application
de l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée
;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à la
date
du
1%
septembre
2019
afin
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
délibérés
en juin
2019
et
la refonte
des
postes
et
plannings
suite
notamment
au
décès
d’un
agent
communal
et
la
prise
en
charge
de
la
gestion
et
l'entretien
de
nouveaux
bâtiments
communaux,
ce
qui
se traduit
par
des
modifications
horaires
de
certains
postes
;
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
s'il
est
possible
d'obtenir
un
bilan
d'occupation
de
la
salle
communale. Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'un
bilan
sera
communiqué
aux
conseillers
étant
précisé
que
le
taux
d'occupation
de
celle-ci
augmente
progressivement.
Il tient
à saluer
le
travail
des
agents
communaux
et
plus particulièrement
celui
du
service
périscolaire
avec
une
rentrée
scolaire
qui
s'est
bien
déroulée
dans
une
ambiance
sereine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
les modifications
proposées
au
tableau
des
effectifs
à la date
du
1°
septembre
2019,
tel
que
présenté
ci-après
:
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Rédacteur
principal
de
fère
classe |
1 poste
à 35h00
Cadre
d’emploi
des
techniciens
Technicien
principal
de
2"%
classe |
1 poste
à 32h00
Cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Suppression
poste
à 35
heures
suite
à transfert
du
service
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
|
1 poste
à 35h00
1°
classe
Adjoint
administratif principal
de
|
1 poste
à 33h00
2Èr
classe
Cadre
d'emploi
des
adjoimts
techniques
p
Adjoint
technique
principal
de
1°* |
1 poste
à 28h00
classe
-3- Adjoint
technique
principal
de
2 postes
à 35
heures
2°
classe
Adjoint
technique
2°"
classe
e
Suppression
1
poste
à
35h00
suite
à
avancement
de
grade
e
1 poste
à 31h82
centième
e
| poste
à 29h25
centième
e
1 poste
à 28h00
centième
e
1 poste
à 30h92
centième
1 poste
à 23h20
centième
1 poste
à 20h65
centième
1 poste
à 27h20
centième
1 poste
à 27h16
centième
e
1 poste
à 20h65
centième
Cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
principale
de
2%
classe
e
1 poste
à 34h55
centième
si
poste
à 30h82
centième
7-
Finances
: attribution
d’une
subvention
au
foyer
socio-éducatif
de
Cranves-Sales
—
spectacle
Le
Horla Monsieur
Laurent
Baud,
adjoint
aux
affaires
scolaires
présente
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
du
foyer
socio-éducatif
du
collège
de
Cranves-Sales
pour
la
production
du
spectacle
scolaire
de
la nouvelle
de
Guy
de
Maupassant
‘Le
Horla’
qui
aura
lieu
le mardi
17
décembre
2019
à Auditorium
du
Perrier.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
est
estimé
à
6.480
euros
et
il
est
demandé
à
la
mairie
de
Lucinges,
une
participation
financière
de
168
euros
pour
24
élèves
de
4Ÿ"*
domiciliés
sur
la commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
Accorde
le versement
d’une
subvention
de
168
euros
pour
la production
du
spectacle
scolaire
‘Le
Horla’
au
foyer
socio-éducatif
du
collège
de
Cranves-Sales
;
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
l’exercice
2019.
8-
Majoration
de
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo,
adjoint
aux
finances
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
majorer
de
20%
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale,
pour
les
communes
situées
dans
les
zones
immobilières
tendues.
Il
précise
que
la
plupart
des
communes
frontalières
ont
délibéré
depuis
2015
pour
appliquer
cette
majoration
qui
peut
se
porter jusqu’à
60
%
depuis
le
début
de
l’année
2017.
En
effet,
cette
majoration
se
fait
dans
un
contexte
particulier
sur
le
territoire,
dans
le
but
notamment
d’inciter
les
propriétaires
à
remettre
sur
le marché
locatif des
logements
actuellement
sous-occupés
et d’inciter
les
éventuels
résidents
secondaires
suisses
à
régulariser
leur
situation
auprès
des
administrations
françaises.
Il
rappelle
que
la
commune
de
Lucinges
a
délibéré
le
22
juin
2017
afin
d’instaurer
une
majoration
de
20%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
qui
a
permis
de
percevoir
une
recette
supplémentaire
de
taxe
d’habitation
de
+13.351
euros
en
2018.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
trois
cas
de
dégrèvements
sur
réclamation
avec
justificatifs
auprès
du
centre
des
impôts
sont
prévus
: - pour
les
personnes
qui
disposent
d’une
résidence
secondaire
située
à proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle
et
qui
sont
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
leur
habitation
principale
;
- dans
le
cas
où
la résidence
secondaire
qui
constituait
la résidence
principale
du
contribuable
avant
qu’il
ne
soit hébergé
durablement
dans
un
établissement
accueillant
des
personnes
âgées
type
EHPAD
;
-
pour
les
personnes
autres
que
celles
citées
ci-dessus,
qui
ne
peuvent
affecter
le
logement
à
leur
habitation
principale
pour
une
cause
étrangère
à leur
volonté.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
si
ces
dispositions
interviennent
suite
au
constat
de faux
résidents
secondaires
de
nationalité
suisse
installés
en principal
sur
les communes
frontalières.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
indique
qu'effectivement
ce
constat
est
partagé
par
bon
nombre
de
communes
frontalières.
Il
ajoute
que
qu'un
des
objectifs
est
d'inciter
les frontaliers
à
se
déclarer
en
résidence
principale
car
les
personnes
qui
habitent
à
l'année
sur
une
commune
doivent
financer
les
services
dont
ils
disposent,
d'autant
que
ces
services
ont
été
récemment
élargis
(nouvelle
salle
communale,
future
microcrèche…).
Madame
Viviane
Mouchet
fait
remarquer
que
ce point
n'a
pas
été
validé
en
commission
finances.
Elle
objecte
de
plus
que
si
de
nouveaux
services
sont
créés,
tout
le
monde
doit
être
concerné
pour
plus
de
cohérence. Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
précise
que
ce
point
a
bien
été
abordé
en
commission
finances
lors
de
l'élaboration
du
budget
2019.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'en
terme
d'équité,
une
résidence
secondaire
compte
pour
un
habitant
alors
qu'en
réalité,
il peut
y
avoir plusieurs
habitants.
C'est
inéquitable
s'il y
a
de fausses
déclarations,
on
se
pénalise
donc
sur
des
recettes
alors
que
des
services
sont
apportés
et
les
résidents
secondaires
ne
sont
pas
moins
exigeants
que
les
autres
sur
le niveau
des
services.
Madame
Patricia
Charrière
redoute
que
cette
augmentation
pousse
les
personnes
à
vendre
leur
habitation,
elle remarque
d'ailleurs plusieurs
maisons
à vendre
sur
la commune.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
objecte
qu'il
ne
s'agit pas forcément
de
résidences
secondaires.
Beaucoup
de
nouveaux
résidents
sur
Lucinges
viennent
des
communes
alentour
(Cranves-Sales,
Vétraz….)
où
les
taxes
ne
sont
pas
moins
chères.
Lucinges
a
d'ailleurs
les
taux
les
moins
élevés
de
l’agglomération
avec
la
commune
de
Juvigny.rapportés
aux
revenus
des
habitants.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
fait
remarquer
qu'il
s'agit
d'un
mouvement
de
fond
au
niveau
du
Pôle
Métropolitain. Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'à
l'échelon
du
Pôle
Métropolitain,
plusieurs
mesures
d'incitation
(campagnes
de
sensibilisation)
sont
en
cours
car
ce sont plusieurs
millions
d'euros
qui sont perdus.
Monsieur
Pascal
Diethelm
émet
des
réserves
sur
cette
mesure
et notamment
par
rapport
à sa
clarté,
à sa
lisibilité.
En
effet,
un
impôt
doit
avoir
un
but
clair.
La
taxe
d'habitation,
c'est
la
contribution
des
habitants
d’une
commune
pour
certaines prestations.
Or
dans
ce
cas,
l'augmentation
ne
vise
que
certains
frontaliers
en
situation
irrégulière.
Cela
dénature
totalement
le système fiscal.
Il constate
néanmoins
que
cette
décision
a
été prise par
la plupart
des
communes
frontalières,
aussi
il s'abstiendra
lors
du
vote
sur
ce point. Madame
Nathalie
Toureille
demande
s'il
n'existe
pas
d’autres
moyens
d'inciter
les
faux
résidents
secondaires
à se
déclarer.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
interdit
de
croiser
les fichiers,
d'autant
plus
avec
le
RGPD,
aussi
il
est très
difficile
de
savoir
quelles
sont
les personnes
concernées.
Monsieur
Pascal
Diethelm
signale
que
la taxe
d'habitation
est appelée
à disparaître.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
répond
qu'il
n'est pas
sûr
que
les
résidences
secondaires
soient
impactées
car
cela
viendrait
à
l'encontre
de
cette
mesure
sociale.
La
taxe
d'habitation
disparaîtra
progressivement
mais
son
montant
sera
compensé par
l'Etat
à un
instant
T.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
fait
remarquer
que
si
un frontalier
secondaire
se
déclare
en principal,
il y
a
donc
un
risque
que
cela
soit sans
effet sur
les finances
des
communes.
Monsieur
Le
Maire
objecte
que
cela
aura
un
effet
sur
les fonds frontaliers
dont
la recette
actuelle
est
en
moyenne
de
1.200
Effrontalier
déclaré.
I
ajoute
qu'en
général,
les
vraies
résidences
secondaires
sont
plutôt
modestes
et
certains
chalets
sont
d'ailleurs
peu
ou
pas
occupés
et
souvent
malheureusement
pas
entretenus
ce
qui
pourraient
inciter
les propriétaires
à
vendre
leur
logement
afin
qu'ils
soient
ensuite
«5. occupés
en principal.
Ce
qui
dans
un
contexte
très
tendu
au
niveau
de
l'habitat
serail
une
bonne
chose
ei
c'est
d’ailleurs
un
des
objectifs
de
cette
disposition
d'inciter
le
transfert
de
l'habitation
secondaire
en
principal. Monsieur
Renaud
Viellard
indique
qu'il
est plutôt partisan
pour
adopter
cette
mesure
mais
il convient
de
faire
attention
à
sa
présentation
pour
inciter
les
faux
résidents
secondaires
à
se
déclarer
à
l'administration fiscale. Monsieur
Pascal
Diethelm
trouve
cette
mesure
injuste
pour
les
vrais
résidents
secondaires
en
termes
d'équité.
Il convient
de préserver
cette
équité.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
répond
que
l'impôt
est
égalitaire
mais
pas
équitable.
Une
résidence
secondaire
est un
deuxième
logement,
l'impôt
local
doit aussi
être
lié à la situation
des personnes.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si le taux pourrait
être
augmenté
de
40%
au
lieu
de
60%
?
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
augmentation
de
20%
est
trop
homéopathique
or
il
convient
maintenant
que
la mesure
ait un
réel
impact.
Monsieur
Stéphane
Marty
ajoute
que
le taux
de
40%
ou
60%
peut paraître
important
mais
en
définitive
la
différence
est faible pour
le contribuable.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
si
l'on
est
convaincu
que
cette
mesure
est
proportionnelle
aux
objectifs fixés.
Il s'inquiète
du
risque
d'une
mesure
régressive
qui
concernera
plutôt
les
moins
aisés.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'on
incite
certaines
personnes
à
régulariser
leur
situation.
Toutefois
pour
aucune
mesure,
le
résultat
n'est
connu
d'avance.
Il
ajoute
qu'actuellement
les
petites
résidences
secondaires
qui
sont
en
vente
le sont
souvent
suite
à
un problème
d'âge
car
les propriétaires
ne peuvent
plus
entretenir
leur
bien.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(votant
contre:
Patricia
Charrière
+
pouvoir,
Elisabeth
Jovillain,
Nathalie
Toureille
+
pouvoir,
/
votant
abstention
: Pascal
Diethelm
et Viviane
Mouchet
+ pouvoir),
Vu
l’article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
la
loi
N°2016-1917
du
29
décembre
2016
art.97 ; Vu
la
délibération
N°2017-06-02
instaurant
une
majoration
de
20%
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
;
e
Décide
de
majorer
à
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
9-
Salle
communale
La
Grange
: mise
à
jour
des
tarifs
de
location
(caution)
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’il
convient
de
mettre
à jour
les
tarifs
de
la
salle
communale
suite
à leur
adoption
en
février
2019
car
le montant
de
la caution
ménage
de
la salle
communale
n’est
pas
adapté
aux
montants
réellement
facturés
par
l’entreprise
de
nettoyage.
Il
convient
de
plus
d’enlever
la facturation
au
kwh
dont
le relevé
s’avère
trop
complexe
à réaliser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-21
et L2144-3 ;
Vu
Ja
délibération
N°2019-02-04
du
7
février
2019
adoptant
les
tarifs
et
le
règlement
de
la
salle
communale
La
Grange
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
montant
des
cautions
ménage
au
vu
des
factures
de
Pentreprise
de
nettoyage
;
>
Adopte
la nouvelle
grille
tarifaire
annexée
à la présente
délibération
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier. 18-
Recorduction
de
la
charte
de
dérogation
scolaire
des
douze
communes
de
Pagoelomération
annemassienne Afin
d'harmoniser
le
système
de
demandes
de
dérogations
scolaires,
à
l'échelle
des
12
communes
de
Pagglomération
annemassienne
ef le principe
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
bénéficiant
d'une
dérogation,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
nouvelle
charte
d'utilisation
du
formulaire
unique
de
dérogation
et
de
confirmer
la
participation
aux
frais
de
scolarité
à 180
euros
par
enfant
bénéficiant
d’une
dérogation
scolaire.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
charte
a été
élaborée
avec
la participation
des
douze
communes
de
l’agglomération
annemassienne
afin
de
bénéficier
d’un
traitement
commun
des
demandes
de
dérogation
scolaires
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires.
Chaque
commune
de
domicile
étant
tenue
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
l’enfant,
le
choix
a
été
fait
de
maintenir
une
participation
financière
compensatoire
unique
pour
l’ensemble
des
communes.
Afin
que
cette
démarche
trouve
son
sens
et
son
utilité,
chaque
conseil
municipal
des
douze
communes
doit
valider
par
délibération
la reconduction
de
ces
documents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Valide
la charte
d'utilisation
du
formulaire
unique
de
dérogation,
applicable
aux
12
communes
d'Annemasse
Agglo.
>
Fixe
la participation
financière
aux
frais
de
scolarité
d'un
élève
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire
à
180
euros.
>
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
11-
Envol
: approbation
de
la
convention
de
réservation
pour
les
losements
locatifs
sociaux
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’Haute-Savoie
Habitat
a
acquis
4
logements
locatifs
sociaux
situés
à
L’Envol,
répartis
comme
suit:
3
logements
PLUS
et
1
logement
PLAI.
La
commune
a
contribué
au
financement
du
programme
dans
le
cadre
du
PLH
et
a
accordé
par
délibération
en
date
du
7
décembre
2017,
une
garantie
d'emprunt
d’un
montant
total
de
354.334
euros
pour
le
remboursement
des
prêts
PLUS
et PLAI
contractés
par
Haute-Savoie
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cette
garantie
couvre
50
%
du
capital
emprunté
; Le
solde
étant
garantie
par
le conseil
départemental
de
la Haute-Savoie.
Conformément
à l’article
R441-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
il convient
d’approuver
la
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
contreparties
apportées
par
Haute-Savoie
Habitat
à
la
commune
en termes
de
réservation
de
logements.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le projet
de
convention
de
réservation
à intervenir
avec
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Haute-Savoie
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
12-
Voirie
: mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
pour
partie
du
chemin
rural
Chez
Piulet
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
secteur
de
Chez
Piulet,
une
partie
du
chemin
rural
éponyme
est
depuis
plusieurs
années
désaffectée
dans
les
faits.
En
effet,
l'emprise
du
chemin
initial
a été
contournée
afin
que
les
propriétaires
des
parcelles
riveraines
puissent
avoir
accès
à
la
totalité
de
leur
terrain.
Aïnsi
cette
partie
du
chemin
rural
est
notoirement
assimilée
à
une
propriété
privée. La
commune
de
Lucinges
a
donc
été
sollicitée
pour
procéder
à
l’aliénation
pour
la
partie
concernée
du
chemin
rural
de
Chez
Piulet,
étant
précisé
que
le
chemin
reste
toujours
accessible
mais
que
seulement
une
partie
de
son
emprise
est
détournée
entre
les
parcelles
1780p1
et 2392
pl
d’un
côté
et
1780
p3
et
1779
de
l’autre,
selon
plan
annexé.
27. Si
le conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe,
il pourrait
alors
procéder
à sa
désaffectation
et lancer
une
enquête
publique,
conformément
à l’article
L161-10
du
Code
Rural,
en vue
de
son
aliénation.
Madame
Nathalie
Toureille
s'inquiète
sur
le coût financier
de
cette
enquête.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
ne
connaît pas
le
coût
exact
et que
les propriétaires
concernés
seront
approchés. Monsieur
Renaud
Viellard
demande
à ce
qu'une
mention
soit
ajoutée
à la délibération pour
la prise
en
charge
des frais par
le propriétaire
bénéficiaire
de
cette
désaffectation.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
cette
mention
sera
ajoutée.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ÿ
Décide
en
droit
la désaffectation
pour
partie
du
chemin
rural
de
Chez
Piulet
selon
plan
annexé
;
>
Décide
de
réaliser
une
enquête
publique
conformément
à
l’article
L161-10
du
Code
Rural
et
la
pêche
maritime
;
>
Précise
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
ce
dossier
sera
pris
en
charge
par
le
propriétaire
bénéficiaire
de
cette
désaffectation
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
enquête
publique
préalable
à une
cession.
13-
Compte-rendu
des
commissions
- commission
scolaire
: Monsieur
Laurent
Baud
donne
des
précisions
sur
la rentrée
scolaire
qui
s’est
bien
déroulée.
L’effectif
reste
stable,
202
enfants
sont
inscrits
pour
8 classes
dont
certaines
en
double
niveaux.
Au
niveau
du
service
périscolaire,
la
fréquentation
est
en
forte
hausse
dés
cette
deuxième
semaine
de
septembre,
étant
rappelé
que
concernant
la
cantine
scolaire,
le
service
est
toujours
en
continu
et
se
fait
au
fil
de
l’eau.
Pour
ce
qui
concerne
les
activités
extra-scolaires
en
plus
des
activités
gratuites
de
la
garderie
et des
autres
activités
payantes
habituelles,
un
cours
de
BD
a vu
le jour
à la rentrée
scolaire
qui
rencontre
un
vif succès
auprès
des
enfants.
Enfin
des
nouveaux
équipements
ont
été
installés,
tels
qu’une
table
de
ping
pong,
un
baby
foot,
une
table
de
manipulation
pour
la
cour
maternelle
et
une
estrade
en
bois
autour
des
arbres
de
la cour
de
l’école.
Une
réunion
d’information
à destination
des
parents
aura
lieu
le mardi
17
septembre
à
19h30
à la salle
communale
de
La
Grange.
- CM] :
les
stationnements
vélos
situés
à la
salle
communale,
à côté
de
l’église
et
au
parking
de
l’agora,
sont
désormais
opérationnels.
La
prochaine
réunion
du
CM
aura
lieu
le samedi
21
septembre
à
10h00
en
mairie. - commission
travaux
: un
compte-rendu
est donné
par
M.
Stéphane
Marty
sur
les travaux
en
cours
:
.Voirie
RD183
: le plateau
sécuritaire
au
niveau
du
virage
de
chez
Degradaz
a été
réalisé.
Concernant
les
travaux
sécuritaires
de
la tranche
ferme
au
niveau
de
Chez
Veluz,
le
marché
a
été
attribué
à l’entreprise
Eiffage
pour
un
montant
de
133.053,12
euros
HT.
Le
démarrage
du
chantier
aura
lieu
mi-octobre
pour
une
durée
prévisionnelle
de
chantier
de
2 mois.
. Locaux
commerciaux
Envol
: le
chantier
de
la
micro-crèche
a
commencé,
les
travaux
à la
charge
de
la
commune
devraient
se
terminer
mi-novembre
puis
l’agencement
intérieur
sera
réalisé
par
la
gestionnaire
de
la micro-crèche.
Concernant
le bar-tabac-presse,
l’appel
d’offre
devrait
être
lancé
pour
fin septembre.
. Eau
et
assainissement
: les
travaux
entre
Milly
et
la
Grange
de
Boëge
démarreront
prochainement
pour
une
durée
prévisionnelle
de
50
semaines.
Une
réunion
publique
à
destination
des
riverains
aura
lieu
le
mardi
1%
octobre
à 18h30 à
la salle
communale
de
La
Grange.
Ce
sont
3 millions
d’euros
qui
sont
investis
par
Annemasse
Agglo
sur
ce
secteur.
- commission
environnement
: la prochaine
réunion
de
la
commission
aura
lieu
le
samedi
14
septembre
à
10h00
en
mairie.
14-
Informations
et
questions
diverses
- Saisine
Etablissement
Public
Foncier
: Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’EPF
a été
approché
en
vue
de
Péventuelle
acquisition
d’un
terrain
au
chef-lieu.
-8- -
Projet
Free
Mobile:
le
projet
d’installation
d’une
antenne
relais
sur
un
terrain
communal
est
pour
Pinstant
en
arrêt,
le terrain
choisi
n’étant
techniquement
pas
compatible
avec
les règles
d’implantation.
- Manoir
des
livres
d’Artistes
: une
remise
des
clés
symboliques
du
Manoir
au
président
d’ Annemasse
Agglo
s’est
déroulée
le samedi
30
août
dernier.
- Salle
communale
: Madame
Patricia
Charrière
demande
s’il
est
possible
de
baisser
l’intensité
lumineuse
des
bandes
éclairantes
de
la
salle
communale.
Il
est
répondu
qu’un
devis
a
été
demandé
à
l’électricien
pour
procéder
à
cette
diminution
et
également
pouvoir
changer
les
couleurs
des
bandes
lumineuses
en
fonction
des
évènements
communaux.
15-
Dates
prochaines
manifestations
- Vendredi
20
septembre
: conférence
atelier
collectif prévention
du
Burn
Out
1
partie
- Samedi
21
et dimanche
22
septembre
: journées
du
patrimoine
— visite
du
Manoir
des
Livres
d’Artistes
- Jeudi
26
septembre
: évènement
la Nuit
est Belle
- Dimanche
29
septembre
: virades
de
l’espoir
Bonne
— Lucinges
- Samedi
5 octobre
: fête
de
la Maude
- Jeudi
10
octobre
—
19h30
: conseil
municipal
- Dimanche
13
octobre
: Troc
Plantes
- Vendredi
18
octobre
: conférence
atelier
collectif prévention
du
Burn
Out
2°"
partie.
L'ordre
du jour
étant épuisé
la séance
est
levée
à 21h50
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
Dufrene
Jean-Luc
SOULAT
HAUTE: =