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Procès Verbal - PV signe CM 07112022
Procès Verbal - PV signe CM05072021
Procès Verbal - PV signé 29 mai 2017
Procès Verbal - PV CM signe 31082020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM signe 31082020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dl
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
août
2020
à
19h30
PROCES-VERBAL
LUCINGES Le conseil
municipal
de
la commune
de
Lucinges,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
communale
La
Grange
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
SOULAT,
Maire.
Elu
secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
BEUCHER
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25.08.2020
Présents
: JL.
SOULAT,
C. BURKI,
$. MARTY,
A.
CHICHER,
L. BAUD,
E.
JOVILLAIN,
JY.
BEUCHER,
M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS,
Y.
DIEULESAINT,
P. GERBAZ,
JP
LEMMO,
A.
FAVRAT,
J. MOSCONI,
A.
DROUX,
D.
SIMONEAU,
M.
SARTON,
V.
MOUCHET,
C. MASCAGNI
Absents
: P.
CHARRIERE
pouvoir
P.
GERBAZ.
Procès-Verbal
n°
06-2020
- Publié
le 06/10/2020
APPART
PR
PR
RP
RP
SR
PR
PR
PP
PSP
PR
PR
RP
PR
SR
RSR
ASSISES
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Jean-Yves
BEUCHER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
l'ordre
du jour
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et figurant
sur
la
convocation
du
25
août
2020.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
du
6
juillet
2020
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4 - Compte-rendu
des
décisions
du
maire
e
Décision
N°2020.21
: Avenant
N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes
— Lot
03
—
Charpente
et ossature
bois
: +650
€ HT
e
Décision
N°2020.22
: Avenant
N°3
en
moins-value
au
marché
public
de
construction
de
la
salle
des
fêtes — Lot
19
— équipements
de
cuisine
: -3.540
€ HT
e
Décision
N°2020.23
: Avenants
N°1
en
plus-value
au
marché
public
d'aménagement
du
bar
tabac
presse-
Lot
01
— Doublages
Séparations
Faux
plafonds
Portes
intérieures
+
365,40
€ HT
e
Décision
N°2020.24
: Avenants
N°1
en
plus-value
au
marché
public
d'aménagement
du
bar
tabac
presse-
Lot
07
— Peintures
intérieures
: +
571
€ HT
e
Décision
N°2020.25
: Avenant
N°2
en
plus-value
au
marché
public
d'aménagement
sécuritaire
de
la
RD183-
Tranche
ferme
(aménagement
bordures
entrée
riverains)
: +2.496,61
€ HT
e
Décision
N°2020.26
: Validation
devis
ATGT
— Aménagement
d’un
point
d’apport
volontaire
OM/tri-
route
de
Milly
: 2.040
€ HT
e
Décision
N°2020.27
: Validation
devis
Access
Publicité
—
signalétiques
extérieures
chef-lieu
: 5.045
€
HT
e
Décision
N°2020.28
: Remise
un
mois
de
loyer
—
Bail
commercial
Echoppe
Florale
en
raison
du
décalage
des
travaux
de
mises
aux
normes
liés
à la situation
sanitaire
Covid
19
e
Décision
N°2020.29
:
Cabinet
Adamas
—
Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
la
procédure
contentieuse
à l’encontre
des
consorts
Lefevre
-1- e
Décision
N°2020.30
: Avenant
N°1
au
bail
commercial
de
l’Echoppe
Florale
: insertion
d’une
clause
supplémentaire
relative
à
l'étage
qui
sera
utilisé
à
usage
d’habitation
en
tant
qu’accessoire
du
local
commercial
situé
au
rez
de
chaussée.
+
Décision
N°2020.31
: Validation
devis
Walter
Stores
— Installation
d’un
store
banne
au local
de la micro-
crèche
: 2.300
€ TTC
+
Décision
N°2020.32
: Signature
convention
de
location
pour
l’appartement
situé
à l’étage
de
la mairie
avec
Madame
Elise
Gomes
5
—
Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
mairie
offre
actuellement
une
amplitude
horaire
d'ouverture
de
19h00/semaine.
Le
service
accueil
de
la mairie
a tenu
un
tableau
de
bord
dont
l'analyse
a mené
à réfléchir
à la pertinence
de
l'amplitude
d'ouverture
ainsi
offerte
car
elle ne
se justifie
pas
au vu
des
constats
de
fréquentation,
surtout
le
mercredi
matin.
Or
à partir
de
cette
rentrée
scolaire,
le
retour
à la
semaine
de
4 jours
à
Pécole
induira
une
baisse
encore
plus
sensible
de
la fréquentation
du
mercredi
matin.
Il a donc
été
projeté
de
diminuer
les
horaires
d’accueil
au
public
avec
comme
objectifs,
le
maintien
de
la
qualité
d'accueil
en proposant
des horaires
adaptés
aux
besoins
et aux
modes
de vie des
usagers
et la maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement,
notamment
de personnel
suite
au recrutement
d’un
nouvel
agent
d’accueil.
Une
concertation
a
été
menée
qui
avait
pour
objet
de
recueillir
l'avis
des
agents
d’accueil
sur
les
besoins
des
administrés
et
les
contraintes
inhérentes
au
travail
réalisé,
dans
l'hypothèse
d'une
réduction
de
l'amplitude
d'ouverture.
L'ensemble
des
éléments
ainsi
récoltés
a conduit
à choisir
les
horaires
d'ouverture
suivants
:
-
Mardi
: 9h00/12h00-14h00/17h30
-
Jeudi
et vendredi
: 14h00/17h30
-
Samedi
: 9h00/11h30
L'amplitude
horaire
passera
ainsi
de
19h00
à
16h00
par
semaine,
en
conservant
le
samedi
matin.
La
modification
entrera
en
vigueur
à la rentrée
scolaire
2020/2021,
soit
dès
le mardi
ler
septembre
2020.
Monsieur
Matthieu
Sarton
annonce
qu'il
votera
contre
cette
résolution pour
quatre
raisons
:
-
Les
usagers
n'ont pas
été
interrogés
alors
que
ce
sont
les premiers
bénéficiaires
de
l'accueil
de
la
mairie.
-
Sion
veut faire
des
économies,
cela
ne
doit pas
se faire
au
détriment
du poste
de
l'accueil.
|
-
Pour
les
administrés
qui
travaillent,
la seule
solution
sera
de
venir
le samedi
matin,
Il conviendrait
donc
de prévoir
des
horaires
mieux
adaptés
aux
contraintes
des
usagers
(soit plus
tôt ou plus
tard)
-_
Puisqu'en
raison
des
rythmes
scolaires,
la semaine
d'école
est sur
4 jours,
il y aura plus
de parents
en
congé
le mercredi
pour
garder
leurs
enfants
et qui
auront
la possibilité
de
venir
en
mairie.
Madame
Viviane
Mouchet
informe
qu'elle
rejoint
le même
avis
que
M.
Sarton.
Madame
Christine
Burki pense
le contraire
de M.
Sarton
et Mme
Mouchet,
car pour
le mercredi,
les parents
vont
rester
à
la
maison
ou
accompagner
leurs
enfants
aux
activités
extrascolaires
et non
venir
en
mairie.
Elle
observe
qu'il
y
a peu
de fréquentations
le
samedi
matin
qui
est pourtant
le jour
ou
les
usagers
ne
travaillent pas.
Il est plus
efficace
de
regarder
la réalité
de
la fréquentation
que
de
demander
aux
usagers.
Monsieur
Le
Maire
est
étonné
que
M.
Sarton
reproche
à
la
commune
de faire
des
économies.
Il
s'agit
simplement
d'adapter
les
horaires
à
la
réalité
de
la fréquentation
de
l'accueil
de
la
mairie
et
invite
M.
Sarton
à se
rendre
en
mairie pour
le
constater.
Aujourd'hui,
on
entre
de
moins
en
moins
dans
une
mairie,
les
usagers
viennent
essentiellement
pour
de
l'urbanisme,
sachant
que
l’on
ne
traite
plus
certains
documents
comme
les cartes
d'identité,
les passeports,
les sorties
de
territoire.
voire
même
les démarches
liées
au périscolaire
du fait
du
logiciel
mis
en place.
Beaucoup
de
démarches
sont
maintenant
réalisées
par
voie
dématérialisée.
Enfin
cetle proposition
de
modification
des
horaires
d'accueil
s'est faite
au
vu
de
l'expérience
de
l'agent
d'accueil précédent
qui
avait
une
vision précise
de
l'activité
réelle. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2122-18,
L2121-29
et L2122-
21, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Mme
Viviane
Mouchet
et M.
Matthieu
Sarton
votant
contre,
M.
Didier
Simoneau
votant
abstention),
>
se prononce
favorablement
à cette modification
de
l'amplitude
d'ouverture
des
horaires
de
la mairie
à partir
du
1%
septembre
2020.
6-
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
le décret
N°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif à la loi
de
transformation
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
.
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la date
du
1%
septembre
2020
suite
notamment
au
retour
à la semaine
de
4 jours
à la rentrée
scolaire
2020
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
les
modifications
proposées
au
tableau
des
effectifs
à la
date
du
1%
septembre
2020,
tel
que
présenté
ci-après
:
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1 poste
à 35h00
1 poste
à 35h00
Cadre
d'emploi
des
techniciens
Technicien
principal
de
2%
classe
1 poste
à 32h00
1 poste
à 32h00
Cadre
d’emploi
des-adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
1° |
1 poste
à 35h00
1 poste
à 35h00
classe Adjoint
administratif principal
de
1 poste
à 33h00
Suppression
poste
à 33h00
2°
classe
Adjoint
administratif
1 poste
à 31h00
1 poste
à 24h00
Cadre
d’emploides
adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
2°"
2 postes
à 35h00
2 postes
à 35h00
classe Adjoint
technique
2°"
classe
1 poste
à 30h92
Suppression
1 poste
à 30h92
1 poste
à 29h25
1 poste
à 28h08
1 poste
à 27h20
1 poste
à 27h20
1 poste
à 27h16
1 poste
à 23h33
-3. 1 poste
à 23h60
1 poste
à 22h17
1 poste
à 23h20
1 poste
à 23h20
Cadre
d’emploi
des
adjoints
d'animation
Adjoint
d’animation
principal
de
1%* |
1 poste
à 28h00
Ï poste
à 28h00
classe
:
Adjoint
d'animation
1 poste
à 31h82
Ï poste
à 30h44
2 postes
à 20h65
1 poste
à 25h35
1 poste
à 20h65
Cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles ATSEM
principale
de
2°"
classe
1 poste
à 34h55
1 poste
à 34h31
1 poste
à 30h82
1 poste
à 28h32
7-
Finances
: décision
modificative
N°2-BP
2020
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
LEMMO),
adjoint
délégué
aux
finances
qui
informe
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
la
section
d'investissement
afin
de
restituer
une
taxe
d'aménagement
pour
un
permis
annulé
indüment
perçue.
Cette
décision
concerne
des
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020
sur
la
section
d’investissement
pour
Les chapitres
020
et
10226
selon
tableau
suivant
:
Désignation
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D020-
Dépenses
imprévues
d'investissement
3.060,35
€
TOTAL
D020
Dépenses
imprévues
d’investissement
3.060,35
€
D10226
Taxe
d'aménagement
3.060,35
€
TOTAL
D10
Dotation
fonds
divers
réserves
3.060,35
€
Monsieur
Matthieu
Sarton
déplore
que
la
décision
modificative
ne
prenne
pas
en
compte
les
dépenses
engagées
récemment
ei non prévues
au
budget
2020
(prime
COVID,
augmentation
des
indemnités …)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
sa
réponse
sera
la
même
qu'aux
précédents
conseils
: en fin
d'année,
lorsqu'on
aura
une
certaine
visibilité
des
recettes
et
dépenses
réalisées,
une
décision
modificative
sera
prise
au plus près
de
la
réalité
car
il y
a
certes
des
dépenses
non
budgétées
mais
aussi
des
recettes
non
prévues
(primes
Covid
du
département par
exemple).
Et
qu'à
ce stade
il n'y a pas
lieu
de
se précipiter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312.1
à
4
et
L.2313.1
et
suivants
;
Vu
la délibération
en
date
du
5 mars
2020
adoptant
le budget
primitif 2020
de
la commune
;
Vu
la délibération
en
date
du
6 juillet
2020
adoptant
la décision
modificative
N°1
au
BP
2020 ;
>
Approuve
la décision
modificative
N°2
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
8-
Antenne
FREE
- convention
de
location
d’emplacement
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Vves
Dieulesaint,
adjoint
délégué
à
Penvironnement
qui
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
FREE
MOBILE
est
le
quatrième
opérateur
à avoir
obtenu
une
licence
de
téléphonie
mobile
de
quatrième
génération
(4G).
C’est
la
raison
pour
laquelle
il est soumis
à des
obligations
de
couverture
de population.
La
commune
de
Lucinges
occupe,
pour
cet
opérateur,
une
position
stratégique
dans
leur
démarche
de
déploiement
pour
une
couverture
-4- optimale
du
territoire.
Dans
le courant
de
l’année
2018,
des
démarches
ont
été
entreprises
par
cet opérateur
auprès
de
la
commune
pour
l’implantation
d’une
antenne-relais
sur
des
sites
communaux.
Plusieurs
sites
ont
été
déterminés
au
démarrage
de
leurs
recherches.
Un
premier
site
situé
à
Cortenaz,
un
deuxième
au
carrefour
des
Collets,
et un
troisième
au
Lieu-dit
Chez
Les
Rossets.
Après
étude
de
faisabilité
sur
ces
trois
sites,
c’est
Le
site
Chez
Les
Rossets
qui
a
été
validé
par
FREE
MOBILE.
Un
mât
de
24
mètres
devrait
être
installé,
sur une
surface
au
soi
d’environ
44
m2
de
fa parcelle
communale
B
2214.
La
commune
percevrait,
pour
l’implantation
de
cette
antenne,
une
somme
annuelle
de
5.000
€,
qui
serait
réévaluée
en
fonction
de
lindice
de
référence
des
loyers.
Il est
précisé
qu’en
vertu
de
l'article
L.332-8
du
code
de
l'urbanisme,
Free
Mobile
s'engage
à
prendre
en
charge
le
financement
lié
à
l'extension
et
au
raccordement
au
réseau
d'électricité,
selon
les
conditions
techniques
qui
seront
définies
par
l'autorité
organisatrice
du
service
public
d'électricité.
Après présentation
d'un
diaporama
informatif,
Monsieur
Yves
Dieulesaint précise
que
l'opérateur
Free
se
tiendra
à disposition
des
administrés pour
une permanence
en
mairie
et un
dossier
d'information
sera
mis
à
disposition
du
public.
Il précise
de plus
que
des
mesures
de
champs
électromagnétique
in
situ
ont
été
effectuées
par
l’ANFR
et
que
d'autres
mesures
auront
lieu
après
l'implantation
de
l'antenne
relais.
Concernant
le seuil maximal
d'exposition
du public,
la valeur
limite
la plus faible fixée par
le décret
du
3
mai
2002
est
28
V/m
en
Europe
étant précisé
que
les
simulations
transmises
par
l'opérateur
Free
seront
de
moins
d’'IV/m
pour
l'antenne
relais.
Monsieur
Le Maire
ajoute
que
le développement
de
la téléphonie
mobile
n'est pas
du
ressort des
communes
et que
celles-ci
n'ont pas
compétence
pour
se prononcer
sur
celui-ci.
Aujourd’hui
ce sujet est à l’ordre
du
jour
car
le projet
d'implantation
concerne
un
terrain
communal
; il convient
donc
de
se prononcer
sur
la
location
de
cet emplacement.
Si ce projet
était prévu
sur un terrain privé,
alors
le conseil municipal
n'aurait
pas
à se prononcer.
La
mairie
n’interviendraït
que
pour
l'autorisation
d'urbanisme.
Il précise
de plus
que
conformément
à
ses
obligations
réglementaires,
et
pour
contribuer
à
l'aménagement
numérique
des
territoire,
Free
Mobile
est
engagé
dans
un programme
de
déploiement
du
haut
et
très
haut
débit
mobile
sachant
que
Free
a envers
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et des
Postes,
des
obligations
de
couverture
de
la population.
L'installation
d’un pylône
devient
aujourd’hui
très
sensible
;
on
se
méfie plus
d'une
antenne
relais
que
d'un
téléphone portable
qu'on
a tout
le temps
avec
nous
; alors
que
celui-ci
émet
plus
d'ondes
lorsque
le
réseau
est faible.
Le
rôle
des
élus
est
de
créer
ou
de favoriser
l'installation
d'équipements
d'intérêt
collectif.
Or
que
ce
soit pour
une
salle
communale,
une
aire
de jeux
pour
enfants,
un
rond point
ou
un
pylône,
il y
a
à
chaque
fois
des
riverains
qui
ont
de
très
bonnes
raisons
de penser
que
cet
équipement
serait
mieux
ailleurs.
Les
élus
se
doivent justement
de faire
des
choix
qui
vont
dans
le sens
de
l'intérêt général
en
essayant
au
mieux
de préserver
les
intérêts particuliers.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
quelles
sont
les garanties
pour
que
les
autres
opérateurs
utilisent
ce
pylône
et n'installent pas
une
autre
antenne
sur
la commune.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le partage
d'infrastructures
de
ce type
est déjà
largement
mis
en
œuvre
sur
d’autres
antennes
relais
car
l'édification
de
ces
structures
coûte
cher.
Si
un
autre
opérateur
s'installe
sur
ceite
antenne,
alors
la commune
percevra
directement
un
deuxième
loyer.
Par
contre,
la commune
ne peut
pas
bloquer
l'installation
d'une
seconde
antenne
sur
un
terrain privé
autre
que par
décision
d'urbanisme.
Madame
Viviane
Mouchet
déplore
que
le
document
d'information
joint
avec
la
convocation
ne
soit
pas
suffisamment
complet,
il ne permet
pas
de
se
rendre
compte
précisément
de
l'insertion
de
l'antenne
sur
site. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
uniquement
d'un
document
d'information
qui
est
différent
des
documents
qui
seront
transmis
avec
la déclaration
préalable
et sur
laquelle
la
commission
d'urbanisme
sera
amenée
à se positionner.
La
délibération
est
un préalable
à l’investigation
d’études
complémentaires
de l'opérateur
Free pour
la faisabilité
de
son
implantation.
Madame
Christine
Burki fait
remarquer
que
lors
de
la réunion
Free
à
destination
des
élus
du
conseil,
le
diaporama
projeté
permettait
de
se
rendre
compte
de
l'insertion
du projet
et toutes
les précisions
ont
été
communiquées
par
l'opérateur
à cette
occasion.
Monsieur
Matthieu
Sarton
constate
que
l'opérateur
Free
cherche
l'adhésion
communale
sur ce projet,
cela
va
bien
au-delà
de
la
délibération
approuvant
la
convention
de
location.
Il
demande
si
le
projet
de
convention
a été auparavant
analysé par
un
avocat,
notamment
la clause
concernant
l'indexation
du
lover
-5- et la
5
G
qui
ne
paraît
pas
claire.
Il demande
de
plus
si dans
le
cas
ou
le
bail
n'était pas
reconduit,
qui
prend
en
charge
les frais
de
démantèlement
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
à
l'opérateur
de
prendre
en
charge
les frais
de
démantèlement.
On
est sur
un projet
d'intérêt collectif,
c'est
une
antenne
qui
bénéficie
à tout le monde,
les opérateurs
ont donc
besoin
de
la puissance
publique
pour
remplir
leurs
obligations
de
couverture.
Pour
ce
qui
concerne
le
contrat,
il est précisé
que
les
baux
des
opérateurs
répondent
aux
préconisations
du
service juridique
de
l'association
des
maires.
Pour
ce
qui
concerne
la
durée
du
baïl
celle-ci
est
de
12
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
successives
de
6
années.
Elle
correspond
au
montant
des
amortissements
des frais
engagés pour
l'implantation
de
l'antenne.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(Madame
Viviane
Mouchet,
Messieurs
Aurélien
Droux,
Matthieu
Sarton
et
Pierre
Gerbaz
+
pouvoir
Patricia
Charrière
votant
contre
et
Mesdames
Michèle
Beauquis,
Christelle
Mascagni,
Jennifer
Mosconi
et Monsieur
Laurent
Baud
votant
abstention)
>
Approuve
la
convention
de
location
d'emplacement
avec
FREE
MOBILE
annexée
à
la
présente
délibération.
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
la convention
à intervenir.
9-
Voirie
Communale
: régularisation
foncière
route
de
Milly
—
déclassement
parcelle
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
de
surface
sur
la
route
de
Milly,
les
emprises
foncières
ont
été
validées
par
délibération
du
20
février
2014,
soit
à
titre
onéreux,
soit en
cession
gratuite,
soit par échange
de terrains.
Par
délibération
complémentaire
N°2020-01-
06
du
30 janvier
2020,
le conseil
municipal
avait
validé
la transaction
foncière
résultant
de
échange
de
terrains-route
de
Milly
en
faveur
des
consorts
Châtelain
à titre onéreux.
Afin
de
valider
Pacte
notarial
d’échange
de
terrains
suivants
(cf plan
de
division
annexé) :
Parcelles
cédées
par
les
consorts
Chatelain
|
Parcelle
cédée
par
la
commune
aux
consorts
à
la
commune
Chatelain
C2810
Ola4s
C2804
01a02
C2806
00a31
C2808
00a13
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
déclasser
au
préalable
du
domaine
public,
la parcelle
N°C2804
d’une
contenance
de
1 are 02
centiares,
de
la voie
communale
de
Milly,
étant précisé
que
ce
déclassement
n’a
aucune
conséquence
sur
les fonctions
de
circulation
de
fa route
de
Milly.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
Vu
la loi n°
2004-1343
du
9 décembre
2004
de
simplification
du
droit
;
Vu
l'alinéa
2 de
l'article
L
141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
dispensant
d'enquête
publique
préalable
les délibérations
du
conseil
municipal
portant
classement
ou
déclassement
des
voies
communales
;
Considérant
que
ce
déclassement
de
la partie
(102
m?)
de
la route
de
Milly
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ladite
voie
;
>
Approuve
le déclassement
du
domaine
public
de
1 are 02
centiares
de
la voirie
communale
- route
de
Milly
(parcelle
C2804).
>
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10-
Conférence
intercommunale
du
logement
— validation
des
documents
de
[a
politique
d’attribution
communale Rapporteur
: Madame
Christine
BURKI
Les
politiques
d’attribution
de
logements
sociaux
font
l’objet d’une
réforme
en
profondeur,
initiée
en
2014
par
la loi pour
l Accès
à un
urbanisme
Rénové
(ALUR)
puis
renforcée
en 2017
par
la loi relative
à l’égalité
-6- et
à
la
citoyenneté
ainsi
qu’en
2018
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
:
- La
loi
Alur
dans
son
article
97,
pose
le
cadre
d’une
politique
intercommunale
d’attributions
visant
plus
de
transparence
dans
la
gestion
de
la
demande
et
place
l’intercommunalité
comme
pilote
de
la
politique
d’attribution
de
logements
sociaux
;
- La
loi
Egalité
et
Citoyenneté,
dans
son
titre
II
réforme
les
dispositifs
d’attribution
des
logements
sociaux
en
fixant
notamment
des
objectifs
d’équilibres
territoriaux
;
- La
loi
portant
évolution
du
logement,
de
Praménagement
et
du
numérique
vise
à faciliter
la
construction
de
nouveaux
logements
et
à protéger
les
plus
fragiles.
La
politique
en
matière
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
celle
en
matière
d’attributions
de
logements
sociaux
sont
indissociables.
Le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID),
le
Document
Cadre
des
Orientations
d’Attribution
(DCOA),
et
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions
(CIA),
forment
donc
les
parties
inséparables
d’un
même
dispositif.
Ces
documents
constitutifs
de
la
politique
de
gestion
et
d’attribution
de
logements
sociaux
d’Annemasse
Agglo
ont
été
élaborés
au
sein
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
mise
en
place
le
29
février
2016,
et
validés
le
9
novembre
2018.
Le
Document
Cadre
des
Orientations
d’attribution
(DCOA),
la
Convention
Intercommunale
d’Aïttributions
(CIA)
ont
ensuite
été
validés
par
l'État
lors
du
Comité
responsable
du
Plan
Départemental
d’
Accès
au
Logement
et
à l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDLHAPD)
du
30
avril
2019.
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
et
relative
à la
définition
d’un
nouveau
cadre
d’action
intercommunale
des
politiques
d’attributions
des
logements
locatifs
sociaux,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(FLAN),
Considérant
que
ces
nouvelles
dispositions
s’imposent
aux
EPCI
dotés
d’un
plan
local
de
l’habitat
(PLH)
approuvé
et
ayant
au
moins
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
sur
le
territoire,
Considérant
l’adoption
du
contrat
de
ville
2015-2020
par
Annemasse
Agglo,
Considérant
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°C-2012-107
en
date
du
23
mai
2012
adoptant
le
PLH,
et
n°C-2018-0030
en
date
du
2
mars
2018
portant
prorogation
du
PLH
2017-2017
jusqu’en
2020,
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C-2015-0230
en
date
du
14
octobre
2015
relative
à la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
Considérant
l'arrêté
conjoint
de
composition
n°A-2015-1005
de
la
CIL
en
date
29
février
2016,
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°C-2015-0229
en
date
du
14
octobre
2015
pour
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’Informations
des
Demandeurs, Monsieur
Laurent
Baud
demande
des
précisions
complémentaires
sur
les
objectifs
de
logements
sociaux
pour
les
communes.
Madame
Christine
Burki
expose
que
ce
sont
les
communes
de
+
de
3.500
habitants
qui
doivent
atteindre
un
quota
de
25%
de
logements
sociaux.
La
plupart
des
communes
de
l’agglo
ont
beaucoup
progressé pour
se
rapprocher
de
cet
objectif.
toutefois
plus
une
commune
construit,
plus
elle
doit
fournir
des
logements
sociaux,
seul
Annemasse
a
atteint
les
25%.
La
commune
de
Lucinges
n'est
pas
concernée
par
ces
quotas
mais
doit
suivre
le
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
et
doit
tendre
vers
un
quota
de
10%.
Les
projets
d'urbanisme
prévus
au
PLU
rempliront
les
objectifs
du
prochain
PLH,
toutefois
il faut
que
ceux-ci
se
réalisent,
c'est
indépendant
de
la
volonté
de
la
commune.
Monsieur
Matthieu
Sarion
ne
comprend
pas
ce
que
l’on
valide
exactement
ei
pourquoi
le
processus
est
aussi
long
pour
la
validation.
Madame
Christine
Burki
répond
que
l’on
porte
à
l'information
des
conseillers
les
documents
de
la
CIE,
c'est
une
délibération
de
principe,
Ce
sont
des
documents
qui
répondent
à plusieurs
lois
successives
et
qu'effectivement
la
procédure
de
validation
prend
du
temps.
Monsieur
Pierre
Gerbaz
observe
que
c’est
bien
de
créer
des
logements
sociaux
sur
Lucinges,
toutefois
se
pose
la
question
du
transport. Madame
Christine
Burki
est
d'accord
sur
ce
point,
les
personnes
qui
répondent
aux
critères
DALO
(Droit
Au
Logement
Opposable)
ne
peuvent
pas
venir
s'installer
à Lucinges
car
il
n’y
a ni
transporis
communs,
ni
accompagnement
social
sur
place.
Monsieur
Le
Maire
constate
que
la
question
du
logement
est
une
vraie
problématique
sur
notre
territoire.
On
construit
beaucoup,
mais
ce
n'est
jamais
assez.
Concernant
les
revenus,
près
de
70
%
de
la
population
est
éligible
aux
logements
sociaux
et
environ
3.000
demandes
sur
le
territoire
ne
sont
pas
satisfaites.
La
commune
dispose
de
contingents
communaux
et
peut
présenter
une
liste
de
candidats
éligibles
par
le
biais
de
la
maison
de
l'habitat
puis
donner
son
avis
en
commission,
il
n’y
a pas
de
passe-droit.
Madame
Christelle
Mascagni
demande
des
explications
sur
la
procédure
de
révision
des
loyers.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
y
a
bien
une
révision
en
fonction
des
revenus
annuels.
La
vraie
mixité
sociale
induit
des
revenus
différents
par
locataires.
Le
logement
social
devrait
être
une
transition
vers
le
parc
résidentiel
toutefois
il observe
que
ce
n'est
pas
le
cas
chez
nous
du
fait
des
prix
élevés
de
l'immobilier.
C'est
donc
aux
élus
de
créer
des
offres
intermédiaires
pour
offrir
à
chacun
des
logements
accessibles
en
fonction
de
sa
situation
différentes
des
logements
sociaux.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les documents
de
la CIE,
soit :
- Le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
(PPGDLSID), - Le
diagnostic
du
parc
social
et des
attributions,
- Le
Document
Cadre
des
Orientations
d’Attributions,
- Convention
intercommunale
d’attributions
(CIA),
- La
charte
de
relogement,
>
Autorise
Monsieur
Le
maire
à signer
l’ensemble
de
ces
documents.
11-
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
CLECT
d’Annemasse
Aoglo
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
1609
nonie
C-IV
du
Code
Général
des
Impôts
stipule
« qu'il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
».
Il est par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
d’élire
un
représentant
titulaire
et un
suppléant
au
sein
de
la CLECT.
Le
conseil
municipal,
entendu
Pexposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Sont
candidats
au poste
de
titulaire
: Messieurs
Jean-Luc
Soulat
et Matthieu
Sarton
>
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
est élu
à la majorité
(par
15
voix
contre
4)
au
poste
de titulaire
au
sein
de
la CLECT
d’Annemasse
Agglo.
Est
candidat
au
poste
de
suppléant
: Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
>
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
est
élu
à
l’unanimité
au
poste
de
suppléant
au
sein
de
la
CLECT
d’Annemasse
Agglo.
12-
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
suppléant
- COPIL
Natura
2000
des
Voirons
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Natura
2000
est
un
réseau
de
sites
qui
hébergent
des
espèces
et
des
milieux
naturels
rares
ou
menacés
à l'échelle
européenne.
L'engagement
des
états
de
l’Union
Européenne
est
de
préserver
ce
patrimoine
écologique
sur
Le
long
terme.
Conceinant
le
site
Natura
2000
des
Voirons,
-8- celui-ci
a
été
intégré
au
réseau
Natura
2000
en
2008.
D’une
superficie
de
978
ha
s’étageant
de
811
m
à
1465
m
d’altitude,
c’est
un
massif
humide
d’orientation
est-ouest,
principalement
forestier.
Il
est
composé
en
grande
majorité
de
la
hêtraie-sapinière
sous
différentes
formes.
Aujourd’hui
10
habitats
et
5
espèces
d'intérêt
communautaire
ont
été
inventoriés
dans
le
site
Natura
2000
des
Voirons.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
convient
de
nommer
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
participer
au
COPIL
du
Natura
2000
des
Voirons.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
;
Le
conseil
municipal
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
>
Désigne
Madame
Patricia
Charrière
déléguée
titulaire
et
Madame
Michèle
Beauquis
déléguée
suppléante
au
COPIE
Natura
2000
des
Voirons.
13-
Désignation
d’un
délégué
suppléant
COPIL
PPT
Roc
d’Enfer
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer
est
un
projet
appelé
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Plan
de
Développement
Rural
et
conventionné
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
structure
porteuse
du
19/09/2019
au
18/09/2024.
Il
a pour
objectif
de
promouvoir
l’économie
agricole
d’alpage,
d’en
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
et
de
concilier
les
usages
d’exploitation
et
de
loisir,
Son
périmètre
s’étend
sur
les
territoires
de
la
communauté
de
communes
du
Haut-Chablais,
la
communauté
de
communes
des
quatre
rivières,
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
Verte,
fa
communauté
de
commune
de
Faucigny-Glières
(pour
les
communes
d’Ayze,
Marignier
et
Contamines
Sur
Arve)
ainsi
que
les
communes
d’Orcier,
Cranves-Sales
et
donc
Lucinges.
Par
délibération
en
date
du
5 mars
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
convention
d’animation
du
PPT
Roc
d’Enfer
2019-2024.
Celle-ci
a pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Chablais
et
les
autres
collectivités
membres
du
PPT
Roc
d’Enfer
pour
le
pilotage
et
Panimation
du
projet.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il convient
de
nommer
un
suppléant
au
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Cranves-Sales.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
>
Désigne
Madame
Patricia
Charrière
suppléante
du
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Cranves-
Sales.
14-
Désignation
d’un
référent
sécurité
routière
Par
courrier
en
date
du
20
juillet
2020,
les
services
de
la
Préfecture
soulignent
l’importance
de
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
commune
et
invitent
chaque
conseil
municipal
à désigner
un
élu
référent
en
sécurité
routière,
De
par
sa
posture
transversale
au
sein
du
conseil
municipal,
l’élu
référent
sécurité
routière
:
-__
Constitue
le correspondant
privilégié
des
services
de
l’Etat et les acteurs
locaux,
-_
Diffuse
les
informations
relatives
à
la sécurité
routière,
-__
Contribue
à
la prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
projets
portés
par
la
commune
ou
l'intercommunalité
(PLU,
ZAC...)
-_
Pilote
ou
participe
aux
actions
de
prévention
menées
sur
le territoire
de
la commune
-_
Participe
à la mise
en
œuvre
des
programmes
de
la politique
départementale.
A
l'issue
de
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à désigner
un
élu
référent
sécurité
routière. Le
conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
>
Désigne
Monsieur
Stéphane
Marty
référent
en
matière
de
sécurité
routière
de
la
commune.
15-
Rapport
des
commissions
-
Commission
communication
:
Un
bulletin
intermédiaire
nommé
FIL
(Feuillets
Informations
de
Lucinges)
est
en
cours
d’élaboration
et
sera
distribué
début
septembre
par
les conseillers
municipaux
dans
les boîtes
aux
lettres
des
habitants
de
la
commune.
Î présentera
notamment
les nouveaux
élus,
leurs
délégations
et commissions,
un
point
finances
sur le compte
administratif sera également
présenté,
quelques
actualités
ainsi
qu’un
planning
des principales
manifestations.
Concernant
le droit d’expression
des
élus
d’opposition
celui-ci
sera prévu
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
devrait
être
approuvé
prochainement.
-
Commission
environnement
:
La
commission
se réunira
ce vendredi
à 19h30
en mairie.
Lors
de
la précédente
réunion
en juin,
des
groupes
de
travail
ont
été
définis
selon
les
différents
sujets.
L'appel
d’offre
pour
le
marché
d'électricité
à
haute
valeur
environnementale
sera
lancé
en
septembre.
Deux
dates
sont à noter
: séminaire
déchets
à Annemasse
Agglo
le mardi
22
septembre
à
18h00
et la journée
portes-ouvertes
du
Sidefage
du
3 octobre
2020.
-
Commission
travaux
:
La
signalétique
directionnelle
sur
le
chef-lieu
sera
installée
courant
de
cet
automne
ainsi
que
les
deux
panneaux
‘Village
en
poésie”.
L’escalier
bois
de
la
scène
a
été
recouvert
récemment
et
des
finitions
sont
encore
à prévoir
sur
le toit terrasse
de
la salle
communale
qui
sera
inauguré
dimanche
6 septembre
à
11h30
à
l’occasion
du
vide
grenier,
-
Commission
scolaire
:
La
rentrée
scolaire
aura
lieu
le
mardi
1°
septembre
selon
les
nouveaux
horaires
suivants
: 8h30/12h00-
13h45/16h15.
198
élèves
sont
inscrits
sur
8 classes
en
double
niveaux.
Le protocole
sanitaire
préconisé
sera
respecté ;
ainsi
trois
groupes
ont
été
créés
pour
éviter
les
brassages
des
enfants
tout
au
long
de
la journée
(école/récréations/cantine
et garderie).
Au
niveau
de
la cantine,
les repas
chauds
ont de
nouveau
pu
être mis
en
place
avec
un
protocole
sanitaire
renforcé.
Une
distribution
de
masques
de
la région
à destination
des
enfants
de
l’école
aura
lieu
dés
mardi
auprès
des
élèves
concernés.
-
Conseil
Municipal
des
Jeunes
:
La
commission
se
réunira
mercredi
2
septembre
à
18h30
en
mairie
pour
l’organisation
des
élections
du
prochain
CMJ.
16-
Informations
diverses
-
Transfert
de
la compétence
enseignement
musical
: précisions
coûts
financiers
Suite
à
la
délibération
du
30
janvier
2020
approuvant
le transfert
de
la
compétence
enseignement
musical
à Annemasse
Agglo
au
ler juillet
2020
(transfert
des
compétences
relatives
à l’actuel
conservatoire
de
la
ville d’Annemasse
et dotation
d’une
compétence
plus
globale
en
matière
d'actions
d'enseignement
musical
et de
soutien
aux
établissements
musicaux
du
territoire),
il est
précisé
qu’en
plus
de
la subvention
versée
par
la
commune
à
l'association
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
8.362
€,
s’ajoute
une
participation
financière
de 2.659
euros
par an correspondant
à impact
du transfert sur Les fonctions
support.
Une
CLECT
sera
planifiée
prochainement
afin
de
valider
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
chaque
commune.
À
noter
que
l’intégration
des
écoles
de
musique
à
l’agglo
aura
lieu
de
manière
effective
en
septembre
2021
et que
l’impact
financier
sur
les services
supports
de
l’agglo
sera comptabilisé
sur
les mois
de
septembre
à décembre
2021
dans
les attributions
de
compensation.
17-
Planning
-
Dimanche
6
septembre
:vide-grenier
et
inauguration
toit
terrasse
salle
communale
-
Dimanche
6
septembre
—
14h00
:atelier
d'écriture
Manoir
des
Livres
-_
Jeudi
10
septembre
19h30
:rencontre
littéraire
pare
du
château
(bibliothèque
M.
Butor)
-
19
et
20
septembre
:Journées
du
Patrimoine
(Archipel
Butor)
-10- -
Prochains
conseils
municipaux
: 28
septembre/2
novembre/7
décembre
2020
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Yves
BEUCHER
Jean-Luc
SOULAT
alle