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Procès Verbal - PV signe CM02092024
Procès Verbal - PV 20062022 signe
Procès Verbal - PV 02122019 signé
Procès Verbal - PV signé 24112016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé 24112016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ù
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
Séance
du
24
novembre
2016
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents:
JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP
LEMMO,
$S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
C.
BURKI,
C.
HUISSOUD,
D.
SIMONEAU,
Y.
DIEULESAINT. Absents
_excusés:
F.
FELISAZ
procuration
à
F.
DELUCINGES,
D.
FORESTIER
procuration
à
P.
CHARRIERE,
M.
SMITH
procuration
à
Y.
DIEULESAINT,
F.
LE
GUERN,
N.
TOUREILLE,
V.
MOUCHET. Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
18.11.2016
Procès-Verbal
n°
07-2016-
Publié
le
16
déperbte
"8
RAP
RP
RP
RP
RP
PAIS
RARPRAAARA
APRAPPAPPRRRRRARRRRRARA
En
créas
à
cette
réunion,
Monsieur
Le
Maire
demande
une
minute
de
silence
à
l’assemblée,
en
hommage
à Monsieur
Jean
Charrière
dont
la sépulture
a eu
lieu
aujourd’hui,
ancien
maire
de
la commune
de
Lucinges
de
1989
à
1995.
De
nombreuses
réalisations
ont
eu
lieu
sous
son
mandat,
telles
que
l’école
maternelle,
le
tennis,
la
route
forestière
ainsi
que
les
logements
sociaux
dont
il était
le
précurseur.
Militant
syndicaliste
convaincu,
c’était
un
homme
d’engagements
qui
a marqué
son
village
et son
époque.
Monsieur
Le
Maire
revient
également
sur
la
cérémonie
républicaine
de
naturalisation
française
qui
s’est
déroulée
en
sous-préfecture
ce jeudi
et
lors
de
laquelle
une
personne
de
la
commune
a
reçu
son
décret
de
naturalisation
avec
beaucoup
d'émotions.
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Yves
Dieulesaint
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
— Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
18 novembre
2016
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et des
principaux
arrêtés
municipaux
e
Versement
d’une
subvention
à l’école
de
Lucinges
pour
une
classe
découverte
e
Approbation
de
la révision
allégée
N°2
e
Fin
de
la mission
de
portage
de
l’EPF
de
Haute-Savoie
et acquisition
du
bien
e
Autorisation
signature
de
la convention
mutualisation
du
service
police
e
Compte-rendu
des
commissions
e
Questions
diverses
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2016.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
4-
Principaux
arrêtés
et
décisions
du
maire
e
Décision
2016-29:
Réalisation
d’un
diagnostic
accessibilité
de
l’école
(avant
travaux)
pour
un
montant
total
de
720
euros
HT-
Alpes
Contrôles. e
Décision
2016-30
:
Réalisation
d’une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
publie
de
production
et
de
distribution
d'énergie
calorifique
pour
un
montant
de
8.500
euros
HT
—
Cabinet
Kairos
Ingénierie.
5-
Versement
d’une
subvention
à
l’école
de
Lucinges
pour
une
classe
découverte
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Laurent
Baud,
adjoint
délégué
au
scolaire.
Ce
dernier donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Mesdames
De
Almeïda,
Louessard
et
Galibert,
professeurs
des
écoles
à
Lucinges,
demandant
une
aide
financière
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
d’astronomie
à
Saint-
François
de
Sales
en
Savoie
pour
une
durée
de
cinq
jours
du
12
au
16
juin
2017.
Les
objectifs
inhérents
à ce projet
sont :
e
Maîtriser
des
connaissances
dans
divers
domaines
scientifiques
et
les
mobiliser
dans
des
contextes
différents
;
e
Comprendre
le
monde
réel
et
celui
de
la
nature
;
°
Respecter
les
règles
de
vie
collective,
s’impliquer
dans
un
projet
collectif.
Le
montant
total
prévisionnel
est déterminé
à 20.940
euros
pour
69
enfants
sur
5 jours.
Compte
tenu
de
la
participation
du
conseil
départemental
sur
la
base
de
7,50
euros,
par
jour
et
par
enfants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
classe
transplantée
sur
une
base
de
10
euros
par
jour
et
par
enfants,
soit
3.450
euros.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
subvention
régulière
versée
tous
les
ans.
En
général,
elle
est
versée
selon
la
programmation
des
classes
découvertes
de
l'école,
soit
tous
les
deux
à
trois
ans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
courrier
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Accorde
le
versement
d’une
subvention
de
10
euros
par
jour
et
par
enfant
lors
de
la
classe
découverte
prévue
au
mois
de
juin
2017
au
centre
d’Observatoire
du
Sorbier
à
Saint-François
de
Sales
en
Savoie
;
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
l'exercice
2017,
au
vu
de
l’effectif concerné.
6-
Approbation
de
la
révision
allégée
N°2
Monsieur
Le
Maire
donne
Ia
parole
au
rapporteur,
Madame
Fabienne
Delucinges,
première
adjointe
déléguée
à
l’urbanisme
qui
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a décidé
d’engager
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
en
application
des
articles
L153-34,
et
ayant
l’objet
suivant
:
e
Classer
en
zone
UÜe,
zone
d’équipements
publics,
la
parcelle
C1785,
actuellement
classée
en
zone
Naturelle
N
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
salle
communale.
Cette
révision
allégée
ne
porte
pas
afteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
P.L.U.
de
la
commune.
Il
est
souligné
que
l’ensemble
des
modifications
envisagées
n’a
pas
d’incidences
défavorables
pour
l’environnement.
En
outre,
la
délibération
n°2015-11-01
en
date
du
16
novembre
2015
a
également
définit
les
modalités
de
concertation,
qui
étaient
les
suivantes
:
+
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
www.
Jucinges.fr;
e
Mise
à disposition
du
dossier
du
public
au
fur
et
à mesure
de
son
élaboration
;
«
Possibilité
pour
les
intéressés
de
faire
parvenir
par
courrier,
à
compter
de
la
délibération
de
prescription
et
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal,
leurs
observations
à
Pattention
de
Monsieur
le
Maire
à
l’adresse
suivante
:
mairie
de
Lucinges,
90
Piace
de
l’église
74380
LUCINGES
qui
l’annexera
au
registre
;
+
Mise
à
disposition
d’un
registre
spécifique
(livre
blanc)
à
compter
du
26
novembre
201$
et
jusqu’à
F'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
a été
mis
à
la
disposition
du
public,
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
à
savoir
le
mardi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h30,
le
mercredi
de
9h00
à
12h00,
le
jeudi
et
vendredi
de
14h00
à
17h30
et
le
samedi
de
9h00
à
11h30. Par
délibération
n°2016-05-03
du
19
mai
2016,
le
conseil
municipal
avait
arrêté
le projet
de
révision
allégée
n°2
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation,
suite
au
constat
que
le
{ivre
blanc
est
demeuré
vierge
et
que
la
commune
n’avait
reçu
aucun
courrier.
Les
modalités
de
la concertation
avaient
été
respectées.
L'évaluation
environnementale
a fait
l’objet
d’un
avis
tacite
de
l’autorité
environnementale.
Le
projet
de
révision
arrêté
a
également
été
transmis,
en
application
de
l’article
L153-16
du
code
de
l'urbanisme
non
seulement
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
Code
de
l’urbanisme
mais
aussi
à celles
figurant
à l’article
R153-6
de
ce
même
code.
Le
dossier
a obtenu
un
avis
favorable
desdites
personnes
présentes
à
la
réunion
d’examen
conjoint
à
issue
de
laquelle
un
procès-
verbal
a
été
établi
et
dont
un
exemplaire
a
été
joint
au
dossier
d’enquête.
Par
ailleurs,
aucune
remarque
défavorable
n’a
été
formulée
dans
les
avis
écrits
adressés
par
certaines
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées.
Il s’agit
notamment
:
+
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
: les
services
de
l’Etat
attirent
l’attention
de
la
commune
sur
la
nécessité
d’un
projet
architectural
particulièrement
soigné.
À
cette
condition,
les
services
de
l’Etat
donnent
un
avis
favorable
au
projet.
e
_ d’Annemasse
Agglo
: avis
favorable
avec
deux
remarques
techniques
:
o
préciser
dans
le dossier
(additif au
rapport
de
présentation)
le
devenir
de
l’ancienne
salle
des
fêtes,
une
fois
que
la nouvelle
sera
opérationnelle
et ouverte
au
public
o
propose
de
revoir
le classement
du
parking/ancienne
salle
des
fêtes
également
en
zone
UE.
de
la Chambre
d’Agriculture
Savoie
Mont
Blanc
: avis
favorable,
sans
observation.
e e
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l Artisanat
: aucune
observation
°
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
: aucune
observation
+
de
la Mairie
de
Saint
André
de
Boëge
: aucune
observation
Le
projet
a été
soumis
à une
enquête
publique
organisée
du
15
septembre
au
15
octobre
2016
inclus.
Remarques
émises
lors
de
l’enquête
publique :
°
3
observations
ont
été
recueillies
lors
des
permanences
du
commissaire
enquêteur.
°
Aucun
courrier
n’a
été
adressé
au
commissaire
enquêteur.
Les
trois
observations
sont
hors
sujet
(demande
de
constructibilité
de
parcelle).
Avis
du
commissaire
enquêteur
:
Dans
ses
conclusions
datées
du
28
octobre
2016,
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
présent
dossier
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
de
Lucinges.
Cet
avis
favorable
est
assorti
de
la recommandation
suivante
: être
vigilant
sur
la sécurisation
des
piétons
sur
la liaison
entre
la saile
communale
et le centre
du
chef
lieu.
Corrections
apportées
au
dossier
suite
aux
avis
des
PPA
et à Penquête
publique
:
- Additif
au
rapport
de
présentation
e
Complément
pour
préciser
le devenir
de
l’actuelle
salle
communale.
Il est
rappelé
enfin
que
le dossier
de
révision
allégée
n°2
a été
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal. Après
cette
présentation,
il appaitiendra
désormais
au
conseil
municipal
d’approuver
la révision
allégée
n°2
du
PLU,
avec
les
modifications
précitées.
Monsieur
Cédric
Huissoud
demande
pour
quelles
raisons
Annemasse
Agglo
dans
son
avis, propose
de
revoir
le classement
du parking
de
l’ancienne
salle
des fêtes
en zone
UE.
Madame
Fabienne
Delucinges
répond
que
la
commission
n'a
pas
souhaité
modifier
pour
l'instant
le
classement
du
parking
de
zone
UB
à
UE
car
le
devenir
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
n'est
pas
encore
déterminé. Monsieur
Pascal
Diethelm
souhaite
ajouter
aux
considérants
dans
la
délibération,
les
remarques
du
commissaire
enquêteur.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
remarques
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
les
avis
des
PPA
sont
déjà
indiqués
dans
le corps
de
la
délibération
et
il n'est pas
souhaitable
de
modifier
la délibération
dont
le
texte
a été
transmis par
le cabinet
d'urbanisme
de
la commune.
Monsieur
Pascal
Diethelm
attire
l'attention
sur
le
double
cheminement
château
et salle
communale
dont
la
sécurisation
sera
à prévoir
ultérieurement. Va
le
Code
de
Urbanisme
et notamment
les
articles
L153-31,
L153-33
et
L153-34 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22/02/2007
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d’Urbanisme
de
la commune
de
Lucinges
et ses
évolutions
ultérieures
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016-31
en
date
du
30
août
2016
prescrivant
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à
fa
révision
allégée
n°2
du
PEU
;
Vu
les
avis
favorables
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur ;
Vu
les
réponses
émises
ci-avant
par
la commune
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier,
des
observations
du
public,
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
l’enquête
publique,
et
que
les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
justifient
les
modifications
mineures
au
projet
de
révision
allégée
n°2,
exposées
ci-
avant
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
s’inscrivent
dans
les
objectifs
de
la
présente
procédure
et
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-21
et L153-22
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
>
Approuve
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
tel
qu’il
ressort
du
dossier
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le département.
Chacune
des
formalités
de
publicité
doit,
conformément
à
l’article
R153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
mentionner
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques,
suite
à sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
et dès
de
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
à
l’article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
date
à
prendre
en compte
pour
l'affichage
étant celle
du
1° jour
où
il est effectué.
La
révision
allégée
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
et
à
la Préfecture
de
Haute-Savoie,
conformément
à
l’artiele
L153-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
7-
Fin
de
la
mission
de
portage
de
l’'EPF
de
Haute-Savoie
et
acquisition
du
bien
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Monsieur
Jean-Paul
LEMMO),
adjoint
délégué
aux
finances. Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
16
novembre
2007,
portant
acceptation
des
modalités
d’intervention
et de
portage
de
PEPF
74
pour
l’acquisition
des
biens
suivants
:
Section
N°
cadastral
Lieudit
Surface
Bâti
Da
C
220
Ch
du
château
05a9ïca
X
C
2179
Lucinges
29a07ca
X
Vu
la convention
pour
portage
foncier
en
date
du
22 janvier
2008
entre
la
Commune
et
PEPF
74,
fixant
les
modalités
d’intervention,
de
portage
et
de
restitution
des
biens
ci
avant
mentionnés
;
Vu
l'acte
d’achat
par
l’EPF
74
en
date
du
19
décembre
2007
fixant
la valeur
des
biens
à la somme
totale
de
859.807,02
euros
(frais
d’agence
et d’acte
inclus) ;
Vu
les
remboursements
déjà
effectués
par
la Commune,
soit
la somme
de
773.826,30
€
;
Vu
le capital
restant
dû,
soit
la somme
de
85.980,72
euros
;
Vu
la fin
du
portage
arrivant
à terme
le
18
décembre
2017
sur
les
parcelles
:
Section
N°
cadastral
Lieudit
Surface
Bâti
Dar
C
220
Ch
du
château
0$a91ca
X
€
2179
Lucinges
29a07ca
X
-4- Vu
la
qualité
d’assujetti
à
la TVA
de
l’EPF74
et
la
qualification
des
biens
dits
«
bâtis
de
plus
de
5
ans
»,
la
vente
peut
être
soumise
à la TVA
sur
option
;
Vu
le choix
de
l'Etablissement
d’opter
à
la TVA
sur
cette
cession,
la vente
du
bien
est
soumise
à la TVA
sur
la marge,
soit
la somme
de
0,00
euros
:
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
i’EPF
74
en
date
du
9 septembre
2016
;
Vu
les
articles
4.1,
4.2
et 4.6
du
règlement
intérieur
de
l’EPF
74
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'EPF74
est
une
structure
locale
qui
couvre
environ
400.000
habitamis.
L'agglomération
d'Annecy
devrait
prochainement
adhérer
à
cette
structure,
soit
à
terme
une
couverture
de
quasiment
tout
le département.
Le
rôle
de
l'EPF74
est principalement
le portage foncier pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
membres
mais
également
l'assistance
et le conseil
en
ingénierie foncière.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
si la prise
de
cette
délibération
est
obligatoire.
Monsieur
Le
Maire
répond
effectivement
qu'il
convient
de
délibérer pour
acter
la fin
de
la procédure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
>
Accepte
d’acquérir
les
biens
ci
avant
mentionnés,
nécessaires
à la
réhabilitation
du
château
en
centre
du
livre
d’artistes
;
>
Autorise
la signature
d’un
acte
de
vente
au
prix
de
859.807,02
euros
TTC,
soit :
Valeur
vénale
:
859.807,02
euros
HT,
conformément
à l’avis
de
France
Domaine
TVA
sur
la marge
20% :
0,00
euros ;
>
Valide
le
remboursement
à
PEPF
du
solde
de
l’investissement,
soit
la
somme
de
85.980,72
euros
et
de
régler
la TVA
pour
la somme
de
0,00
euros
;
>
S’engage
à rembourser
les
frais
annexes
et à régler
les
frais
de
portage
courant
entre
la
date
de
signature
de
Pacte
d’acquisition
et
la
date
de
signature
de
l’acte
de
cession,
diminués
le
cas
échéant,
des
subventions
et loyers
perçus
pour
le dossier ;
>
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération.
8-
Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
du
service
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
service
de
police
municipale
intercommunale
est
mutualisé
depuis
le
1”
janvier
2008
entre
les
six
communes
des
Voirons
(Bonne,
Cranves-Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly
et
Saint-Cergues).
Six
agents
travaillent
au
sein
de
ce
service
ainsi
qu’une
secrétaire
à
mi-temps
et
effectuent
diverses
missions
sur
les
communes
(procès-verbaux
en
urbanisme,
police
de
circulation,
présence
lors
de
certaines
manifestations,
etc)
La
convention
en
cours,
signée
pour
3
ans,
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2016.
Ce
système
de
mutualisation
ayant
donné
satisfaction
car
permettant
notamment
à
ces
six
communes
de
se
doter
d’un
service
structuré
et
équipé
en
matériel
à
un
coût
maîtrisé,
il
convient
de
renouveler
pour
3
autres
années,
cette
mise
à disposition
de
service.
Madame
Patricia
Charrière
demande
si
l'effectif de
six
agents
est
suffisant
et
à
quelle
heure
maximale
les
policiers peuvent
terminer
le service.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
indique
qu'actuellement
les
effectifs
répondent
aux
critères
demandés
par
les
communes.
La
police
municipale
intercommunale
n'a
pas
vocation
à
suppléer
le
désengagement
de
l'Etat
car
la gendarmerie
est
une fonction
régalienne.
Quant
aux
horaires,
actuellement,
l'heure
de fin
du
service
la plus
tardive
est de
20
heures
mais
celle-ci pourra
être prolongée
lorsque
les policiers
seront
armés.
Récemment
a
eu
lieu
une
réunion
police/gendarmerie
et
Lucinges
est
plutôt
épargnée
par
les
actes
de
délinquances
et les
infractions.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
si
dans
une
logique
de
mutualisation,
les
six
autres
communes
de
l'agglomération
ne
souhaitent pas
mutualiser
leur police
municipale.
Monsieur
Jean-Luc
Soulat
répond
que
cela
n'est pas
à l'ordre
du jour,
les
autres
communes
étant
attachée
à
leur
propre
police
municipale.
De
plus,
il
ne
souhaite
pas
pour
l'instant
que
la
police
municipale
intercommunale
soit
élargie
à
12
communes
car
il y
aurait
alors
moins
de
maîtrise,
sachant
que
toutes
les
communes
n'ont
pas
la
même
sensibilité
sur
la
problématique
de
la
sécurité.
Par
contre,
les
polices
municipales
des
communes
d'Annemasse
Agglo
collaborent
déjà
entre
elles
(exemple
du
Triathlon
à
Machilly). Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
à intervenir
et en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
.S- >
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
intercommunale
auprès
de
la
commune
de
Lucinges
pour
les
années
2017
à 2619
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
9-
Compte-rendu
des
commissions
- Conseil
municipal
des
jeunes
:Le
5
novembre
a
eu
lieu
Pélection
du
Maire
des
jeunes,
il
s’agit
de
Johan
Renko.
La
prochaine
réunion
du
CMJ
aura
lieu
le
3
décembre
et
portera
sur
le
choix
et
la
priorisation
des
projets.
Monsieur
Laurent
Baud
interviendra
en
mairie
de
Bonne
dans
le
cadre
d’une
prochaine
création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
au
sein
de
cette
commune.
Enfin
les
jeunes
du
CMJ
participeront
au
repas
des
anciens
du
27
novembre.
- Commission
scolaire
:le
dernier
conseil
d’école
a
eu
lieu
le
3
novembre.
L'ordre
du
jour
portait
sur
les
activités
de
l’année
scolaire,
l’école
numérique
(deux
classes
seront
prochainement
équipées
en
vidéo
projecteur
interactif),
les
relations
avec
le
service
périscolaire.
Le
procès-verbal
sera
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
information.
Une
information
est
également
donnée
sur
les
réunions
PEDT
qui
ont
lieu
tous
les
trimestres
avec
des
représentants
de
l’école,
des
parents
d’école
délégués
et
de
la
mairie
assisté
d’un
agent
du
périscolaire,
un
des
thèmes
principal
de
réflexion
étant
le
développement
des
valeurs
du
respect
au
sein
de
l’école
et
du
périscolaire.
Enfin
le
recrutement
du
futur
responsable
du
périscolaire
est
en
cours
et
devrait
être
finalisé
pour
la
fin
du
mois
de
novembre.
-
Commission
communication
:
Monsieur
Pascal
Diethelm
informe
que
les
courriers
à
destination
des
associations
onf
été
envoyés
et
que
le
bulletin
paraîtra
pour
fin
janvier.
Celui-ci
sera
particulièrement
conséquent
et
comprendra
notamment
un
cahier
de
6
à 8
pages
sur
l’environnement.
- Commission
environnement
:Madame
Patricia
Charrière
relate
les
réflexions
en
cours
de
la
commission,
dont
l'installation
d’une
borne
électrique
sur
un
parking
communal
qui
pourrait
être
prise
en
charge
par
le
Syane
(attention
toutefois
à
la
compatibilité
avec
certaines
voitures
électriques),
la
signature
d’une
charte
régionale
zéro
phyto
puis
nationale
(délibération
au
prochain
conseil
municipal),
le
développement
des
produits
d’entretien
plus
écologiques
au
sein
des
services
communaux,
une
action
de
sensibilisation
sur
l’environnement
auprès
du
conseil
municipal
des
jeunes,
la
mise
en
place
de
panneaux
de
sensibilisation
sur
les
lieux
de
traversée
de
petits
animaux
(écureuil,
hérisson.)
et
enfin
la
possibilité
de
délivrer
des
cours
de
formation
aux
premiers
secours
à destination
des
habitants.
- Copil
création
salle
communale
:Madame
Fabienne
Delucinges
rend
compte
de
l’avancée
des
travaux
du
copil
avec
l’équipe
d’architecture
AER.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
fin
décembre,
sous
réserve
de
Pavancée
sur
certains
points
(aménagement
scénique,
agencement
cuisine.….).
Elle
informe
également
d’un
dépassement
de
l'enveloppe
budgétaire
sur
le
lot
terrassement
qui
s’explique
par
une
consolidation
des
fondations
plus
importante.
Concernant
les
matériaux
d'isolation
utilisés
ceux-ci
seront
prochainement
étudiés
en
copil.
- Copil
restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
:Monsieur
Stéphane
Marty
indique
que
des
réunions
ont
déjà
eu
lieu
avec
l'architecte
Grenot,
maître
d’œuvre
de
l’opération
pour
une
présentation
de
lesquisse.
Toutefois
la
première
estimation
de
l’économiste
dépasse
le
budget
de
façon
conséquente.
Un
courrier
a
donc
été
adressé
à
l'architecte
afin
de
revoir
l’enveloppe
à
la
baisse
et
trouver
des
solutions
plus
économiques
notamment
sur
le
poste
ascenseur
ou
préau.
De
plus
les
diagnostics
amiante
et
accessibilité
indiquent
plusieurs
points
négatifs
qui
devront
être
traités
avec
les
travaux
de
restructuration.
16-
Informations
et
questions
diverses
-
Personnel
communal
:
le
recrutement
d’un
responsable
des
services
techniques
mutualisés
avec
Saint-
Cergues
a
été
finalisé.
Il
s’agit
de
Monsieur
Willy
Garcia
qui
prendra
son
poste
au
ler
janvier
2017.
Actuellement
chargé
d’opérations
et
responsable
du
bureau
d’étude
des
routes
départementales
à
Parrondissement
de
Thonon
Les
Bains
au
sein
du
Conseil
Départemental,
il
a également
été
responsable
de
la
voirie
mutualisé
au
sein
d’Annemasse
Agglo
de
2009
à
2013,
poste
pour
lequel
il
a
laissé
un
très
bon
souvenir
au
sein
de
l’agglomération.
- Forêt
communale
:Madame
Fabienne
Delucinges
informe
que
suite
à la
coupe
exceptionnelle
2015
de
bois
bostrychés,
il
convient
de
replanter
des
arbres
en
diversifiant
les
espèces.
Ainsi
l’Institut
des
Sciences
de
l'Environnement
et
des
Territoires
d'Annecy
(ISETA)
a
été
contacté
pour
effectuer
les
5.000
plantations
avec
des
élèves
en
seconde
et
première
pro
‘forêt’.
Outre
l’aspect
pédagogique,
il
y
a
également
un
réel
impact
économique
car
le
coût
est
moindre
(2.5
fois
moins)
que
la
proposition
financière
de
PONF.
Un
remerciement
particulier
est
adressé
à Monsieur
Patrice
Delucinge
qui
s’est
occupé
du
suivi
de
cette
action.
-6- - Réseau
chaleur
bois
: Monsieur
Yves
Dieulesaint
indique
que
trois
délibérations
seront
prises
au
prochain
conseil
municipal
de
décembre
à
ce
sujet.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
que
la
chaufferie
bois
soit
située
dans
l’actuelle
salle
communale
afin
de
diminuer
les
coûts
d’investissement
et
éviter
la
construction
d’un
bungalow. - Melicem
: l’appartement
T2-B401
est
toujours
en
vente.
Il
a
été
décidé
d’arrêter
la
vente
pour
quelques
semaines
et de
revoir
le prix
de
vente
en
séparant
éventuellement
la vente
du
garage
attenant.
- Fonds
air
bois
d’ Annemasse
Agglo
: les
habitants
de
l’agglomération
pourront
toucher
une
aide
de
1.000
euros
afin
de
changer
leur
système
de
chauffage
au
bois
antérieur
à 2002.
- Tirs
des
municipalités
: Cette
manifestation
a
eu
lieu
le
week-end
du
26
et
26
octobre.
Huit
communes
d’Annemasse
Agglo
étaient
représentées
et Lucinges
a terminé
deuxième
du
classement.
11-
Agenda
Ÿ
Repas
des
anciens
:
dimanche
27
novembre
2016
Ÿ
Réunion
publique
:
vendredi
2 décembre
2016
à
19
heures
Ÿ
Repas
de
noël
des
agents
municipaux
:
mardi
13
décembre
2016
à
19
heures
Ÿ
Prochain
conseil
municipal
:
jeudi
15
décembre
2016
à
19h30
Ÿ
Vœux
du
maire
:
samedi
14 janvier
2017
à
18
heures
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 21h25.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yves
DIEULESAINT
Jean-Luc
SOULAT