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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 2. Annexe Cession parcelle AC 468 ASCAIN Plan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 2. Annexe Cession parcelle AC 468 ASCAIN Plan)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
ASCAIN (065)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 1833T
Document vérifié et numéroté le 05/08/2022
A PTGC BAYONNE
Par PUCHEU B.
GEOMETRE
Signé
BAYONNE
11 Rue Vauban
BP 11
64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone : 05.59.44.66.54
Fax : 05.59.44.66.21
cdif.bayonne@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AC
Feuille(s) : 000 AC 01
Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 05/08/2022
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par PREMIER PLAN- ROCHE (2)
Réf. : D2074663
Le 06/04/2022
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).