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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 10. Annexe 3 HSA Annexe Ascain Iturbidea
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 10. Annexe 3 HSA Annexe Ascain Iturbidea)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES (€ HT/ m°) Unité
retenue en
Superfici| unité (à
e(m) |préciser) QUANTITE MONTANT TTC
759 127
7355
foncières
- Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au
+ Géométre
foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
hors
Travaux de Déconstruction
Travaux de Désamiantage et retrait du plomb du bâti
Dépollution des sols (et eaux souterraines)
Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens industriels, etc)
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bêti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD & raccordements 856 794
Travaux d’ extérieur
317 234
557
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
pour 88 002
taxes et 59 697
Prestation de maitrise d'ouvrage 193 676
82574
45 928
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière
Assurances Garantie Financière d’
la vente
75 845
116 783
154 748
55 284
Aléas : Actualisation / Révision du PRP
Panneau PC
Provisions
Autres :
338 000 €
jj/mm/yyyy
01/07/25
jj/mm/yyyy
01/12/26
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « ASCAIN - Iturbidea » RECETTES
QUANTITE
A1
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- libre collectif
A112- libre iduel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis
L302-5 du
AT social collectif
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités économi
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
IB1- de ts. annuel x 13,59)
à la construction / réhal
(B12- libres
I813- sociaux 31
B2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59)
(B21- Bureaux
I822- Activités artisanales
I823- Activités industrielles
I824- Activités ues
I825- Commerces pied d'immeubles
(826 commerciale
IB27- Autres. Préciser : Redevance BRS
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail xl 1
1- Cessions de foncier et ics à la col
- Participation pour remise d'ouvrage (en concession)
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou : FP 28 K€ /
Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat
ID6- Subventions rtement 64 + CAPB
ID7- Action
ID8- Subvention Programme Territoires Ei
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes
RATIO (€ HT/m°)
Superfic Unité e
tm) retenue en
colonne D
M SHAB
M SHAB
M SHAB
M SHAB
711 [misHaB
M SHAB
M SHAB
misu
misu
misu
misu
misu
misu
préciser
M SHAB
M SHAB
1450 [n° sHAB
msu
mis
mis
mis
mis
misu
préciser
préciser
de
de
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES|
MONTANT HT
1946 390
1946 390€
1953 064
138305
6120761 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 2161 m² 38 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 541 m² 10 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 909 m² 21 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 711 m² 7 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 2194 m² 36 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 2021-2024
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
Mi 2025
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
Mi 2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale : 2739 €/m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 1,55 ha / 74 logements
Soit 48 logements/ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
RT 2012
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) / Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 50% Densité bâtie 48 logements /ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 50% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 0%
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/