Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 097 du 31 octobre 2018

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 097 du 31 octobre 2018 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 097 du 31 octobre 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2018-097

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2018Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-10-31-008 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DUFAUD,

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-10-31-008

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

DUFAUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du

Puy-de-Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-10-31-008 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DUFAUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 3Fi L PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRETE N°

18-01760

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE

ARRÊTÉ

portant délégation de signature

à M. Nicolas DUFAUD

sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet du Puy-de-Dôme

La secrétaire générale, préfète du Puy-de-Dôme par intérim

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et

notamment son article 43 ;

VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Béatrice STEFFAN, en qualité

de secrétaire générale de la préfecture du Puy de Dôme :

VU le décret du 23 mars 2016 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD en qualité de

directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;

VU le décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. BILLANT

(Jacques) ;

CONSIDERANT qu’en cas de vacance de poste du préfet, l’intérim est assuré par la secrétaire

générale de la préfecture, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

modifié susvisé ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD), directeur de

cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, pour signer tous les actes administratifs relatifs aux

affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet du préfet ainsi que les actes se

rapportant, en période de crise, aux attributions de la direction départementale de la protection

des populations et concernant la sécurité routière et la sécurité civile.

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-10-31-008 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DUFAUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 4ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD, en qualité de prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre de l’enveloppe allouée au titre du programme 307 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans l’outil NEMO.

ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DUFAUD, en qualité de

prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l? État dans le cadre de l’enveloppe allouée au centre financier 0216-CIPD-DP63 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans Poutil NEMO.

ARTICLE 4 : Est exclue de la délégation consentie aux articles 2 et 3, la saisine du ministère du budget en vue d’un passer outre.

ARTICLE5 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions respectives et pour tous documents d’ordre interne à l’administration n’ayant pas valeur juridique de

décision à M. Gaëtan ROUY, attaché d'administration, chef des services administratifs du cabinet et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Florent NOUAZÉ-DUPAQUIER, attaché, adjoint au chef des services administratifs du cabinet, à compter du 11 septembre 2017.

ARTICLE 6: Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions à M. Hervé MASPIMBY, attaché, chef du pôle sécurité publique et prévention et, en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci à Mme Micaela FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale.

ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n° 18-01758 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9: La secrétaire générale, préfète du Puy-de-Dôme par intérim, le directeur départemental et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

3 1 OCT, 2018 A Clermont-Ferrand, le

La secrétaire générale, préfète par intérim,

Béatrice STEFF

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-10-31-008 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur DUFAUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 5