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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 107 du 14 novembre 2018
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 107 du 14 novembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2018-107
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-11-14-001 - Délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL Sous-Préfet,
Directeur du cabinet du préfet du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2018-11-14-001
Délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL
Sous-Préfet, Directeur du cabinet du préfet du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-14-001 - Délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL Sous-Préfet, Directeur du cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 3 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° oo
18-01852
7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DmRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à Monsieur Christophe CAROL
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet du Puy-de-Dôme
La secrétaire générale, préfète du Puy-de-Dôme par intérim
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de madame Béatrice STEFFAN, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Puy de Dôme :;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant cessation de fonction d’un préfet - M. BILLANT
(Jacques) ;
VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de M. Christophe CAROL en qualité de
directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;
CONSIDERANT qu’en cas de vacance de poste du préfet, l’intérim est assuré par la
secrétaire générale de la préfecture, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Christophe CAROL, directeur
de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme, pour signer tous les actes administratifs relatifs aux
affaires entrant dans les attributions et compétences du cabinet du préfet ainsi que les actes se
rapportant, en période de crise, aux attributions de la direction départementale de la protection
des populations et concernant la sécurité routière et la sécurité civile.
1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-14-001 - Délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL Sous-Préfet, Directeur du cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 4 ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à monsieur Christophe CAROL, en qualité
de prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dans le cadre de l’enveloppe allouée au titre du programme 307 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans l’outil NEMO.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à monsieur Christophe CAROL, en qualité
de prescripteur, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dans le cadre de l’enveloppe allouée au centre financier 0216-CIPD-DP63 en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait dans Poutil NEMO.
ARTICLE 4 : Est exclue de la délégation consentie aux articles 2 et 3, la saisine du ministère
du budget en vue d’un passer outre.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions respectives
et pour tous documents d’ordre interne à l’administration n’ayant pas valeur juridique de
décision à monsieur Gaëtan ROUY, attaché d'administration, chef des services administratifs
du cabinet et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à monsieur
Florent NOUAZÉ-DUPAQUIER, attaché, adjoint au chef des services administratifs du cabinet, à compter du 11 septembre 2017.
ARTICLE 6: Délégation de signature est donnée dans le cadre de ses attributions à
monsieur Hervé MASPIMBY, attaché, chef du pôle sécurité publique et prévention et, en cas
d'absence ou d’empêchement de celui-ci, à madame Micaela FERREIRA, secrétaire
administrative de classe normale.
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n° 18-01760 du 31 octobre 2018 portant délégation de
signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9: La secrétaire générale, préfête du Puy-de-Dôme par intérim, le directeur
départemental et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 1 4 NOV. 2018
La secrétaire générale, préfète par intérim,
b | D 6 H—
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à
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-14-001 - Délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL Sous-Préfet, Directeur du cabinet du préfet du Puy-de-Dôme 5