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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 110
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 110)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-110
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2022-04-22-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'horaire du scrutin,
du 27 avril 2022, à l'élection du comité régional des pêches maritimes et
des élevages Marin de la Martinique (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2022-04-22-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'horaire du scrutin,
du 27 avril 2022, à l'élection du comité régional
des pêches maritimes et des élevages Marin de la
Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-04-22-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'horaire du scrutin, du 27 avril 2022, à l'élection du comité régional des pêches maritimes et des élevages Marin de la Martinique 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETENn°R 02-2022-04-22-00002
modifiant l'arrêté R 02-2021-10-15-00003 instaurant la commission électorale et
fixant l'organisation du scrutin pour l'élection des membres du Conseil du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique
Le Préfet de la Martinique
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 912-2 à 912-143 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES préfet de la Martinique, préfet de la région Martinique, à compter du 24 février
2020;
VU le décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités des
pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches
maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de
membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 fixant le jour du scrutin pour les élections
générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux
des pêches maritimes et des élevages marins et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 02-2021-10-15-00002 du 15 octobre 2021 fixant la composition et
la répartition des membres entre les différents collèges et les catégories professionnelles
du conseil du comité régional des pêches et des élevages marins de Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 02-2021-10-15-0003 du 15 octobre 2021 instaurant la
commission électorale et fixant l'organisation du scrutin pour l'élection des membres du
conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-02-11-00004, portant délégation de signature à
Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture ;
Considérant la modification apportée à l'heure du scrutin
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-04-22-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'horaire du scrutin, du 27 avril 2022, à l'élection du comité régional des pêches maritimes et des élevages Marin de la Martinique 4 ARRETE
Article 1°: Le troisième paragraphe de l'article 9 de l'arrêté R 02-2021-10-15-0003 du 15
octobre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
- soit en déposant leur bulletin dans l’urne prévue à cet effet le jour du scrutin : le bureau
de vote localisé au siège de la commission électorale à la direction de la mer sera ouvert
le 27 avril 2022 de 8 h 00 à 15 h 30.
Article 2 : Le reste est sans changement
Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur de la Mer et le Président du
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort de France, le 22 avril 2022
Pour le Préfet ar délégation
Générale
Laurerfce A DE
MONCHY
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-04-22-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'horaire du scrutin, du 27 avril 2022, à l'élection du comité régional des pêches maritimes et des élevages Marin de la Martinique 5