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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 SUBVENTIONS ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
091-269101820-20240326-2024-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024)
Publication : 04/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2024 — 07 : SUBVENTIONS ECOLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres/ Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Membre élue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madarne Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Mernbre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Membre de droit
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-4, L2311-1 à L2313-1 et
suivants,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.212-10 et suivants,
VU l'article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Caisse des Ecoles présenté lors du Comité
d'administration du 6 février 2024,
VU la décision d'accorder une subvention aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville pour
leurs projets éducatifs et franchise postale,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer :
- Une subvention de 30 € par classe au titre des bibliothèques de classe
- Une subvention de 9 € par élève au titre des sorties éducatives
- Une subvention de 100 € par classe dans le cadre de leur projet d'école
- Une subvention de 6 € par élève pour le noël des enfants des écoles maternelles - Une subvention de : 120 € à chaque école maternelle; de 140 € aux écoles élémentaires Ferry, Verne, Picasso et Parc de Lormoy, de 170 € aux écoles élémentaires Blaise Pascal, Descartes et
Lamartine.
DIT que le montant de chaque subvention sera versé sur la coopérative scolaire des écoles
concernées.
DIT que la somme est prévue au budget de l’année en cours.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits,
Publication en ligne le :
OsJo4 /2o2u,
S
: FT # #
ÉEsonse 7
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunai Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.