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Déliberation - 2026 008 subvention caisse des ecoles
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 subvention caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Th A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2026
DÉLIBERATION n° 2026-008 du 18 février 2026
OBJET : Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles
L'An deux mille vingt-six le dix-huit février, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseilers en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde
XETACE en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Maire.
Présents et représentés : 4
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
de Denmeter BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. 12 février 2026 FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme
TALLEC, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme
GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme
PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par M. LEVALLET, M. EMMENECKER par M.
BERAUD, M. GOURTAY par Mme BRAQUET, M. FERRIE par Mme
PERDEREAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PERRON, Mme BLANC
Mme ALMEIDA est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026008-DE
Reçu le 20/02/2026 DÉLIBERATION n° 2026-008 du 18 février 2026
OBJET : Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles
La ville accorde chaque année une subvention à la Caisse des écoles pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le Caisse des écoles est un établissement public communal qui intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (scolaire, culturel, éducatif et sanitaire).
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'attribuer à la Caisse des écoles pour l'exercice 2026, le versement d'une subvention de 21 991€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission finances du 2 février 2026,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE à la Caisse des écoles pour l'exercice 2026, le versement d’une subvention de 21 991€.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séan£e publique est exécutoire en application de l’article L.2131-1 les jour, mois et an sus hits du CGCT et informe qu'elle peut faire l’objet . d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal -Le Maire, Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
CN
VE
591 Ehristian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026008-DE
Reçu le 20/02/2026