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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 PROJETS EDUCATIFS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CAISSE DES ÉCOLES
DE
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-COrge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2023-07 ; PROJETS EDUCATIFS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Comité d'Administration de la
Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 10 mars 2023, s’est réuni en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18
Etaient présents :
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie associative et festive
Madame Florine EKOUE, Conseillère municipale déléguée
Monsieur David FERREIRA, Membre élu de la Caisse des Ecoles
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Monsieur Denis NOÏROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Bérénice BEYE, Membre élue de la Caisse des Ecotes
Madame Aurore BRESSY, Directrice de l’école maternelle Jules Verne
Madame Nora FOSSIEZ, Membre élue de la Caisse des Ecoles
Madame Nathalie MOAL-RICHARD, Membre élue de la Caisse des Écoles
Madame Nathalie LEMAIRE, Directrice de l'école élémentaire Jules Verne
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Nadine PETIT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
LE COMITE D'ADMINISTRATION,
VU le Code des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-4, L2311-1 à L2313-1 et suivants,
VU le rapport d’orientations budgétaires 2023 de la Caisse des Ecoles lors du Comité d'Administration du
31 janvier 2023,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. VU le Code de l'Éducation,
VU la décision d'accorder une subvention aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville pour leurs
projets éducatifs,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer :
- Une subvention de 36 € par classe au titre des bibliothèques de classe
- Une subvention de 9 € par élève au titre des sorties éducatives
- Une subvention de 100 € par classe dans le cadre de leur projet d'école
= Une subvention de 6 € par élève pour le noël des enfants des écoles maternelles
DIT que le montant de chaque subvention sera versé sur la coopérative scolaire des écoles concernées.
DIT que la somme est prévue au budget de l’année en cours.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mars 2023
Publication en ligne le : ÜHtou (2692
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
991-26911620-20280933-2093-GF-DE
ACCUSÈ certifié exÉCLtoire
Réception parle préfet: 0540470234
Pour fautorité compétente par délégation Carpe OL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.