Procès Verbal - 393766?projectId=1559

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Procès Verbal - 393766?projectId=1559 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 393766?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15

- En exercice : 15

- Présents : 14

- Absente excusée : Lucie VAUTHIER

- Secrétaire de séance : Michel DASPE

- Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 heures 30

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 est lu et approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Michel DASPE

I. FINANCES ET ENERGIE

Finances

- Demandes de subvention

Le Conseil Municipal souhaite engager une première tranche de travaux pour l’aménagement et la mise en valeur du Chastelas (voir ci-dessous). Une subvention est demandée au Département pour l’aménagement du belvédère pour un montant de travaux estimés à 37.000 € HT.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

- Mise à jour des tarifs de location des salles communales

Une mise à jour de ces tarifs est nécessaire pour répondre à des demandes d’occupation ponctuelles et de courte durée des salles communales (50 €, du lundi au jeudi de 14 heures à 22 heures).

 Délibération adoptée à l’unanimité.

- Admission en non-valeur

Sur proposition du Trésorier de Crest, il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non- valeur des titres de recettes du budget « assainissement » non soldées auprès du Trésor Public pour un montant de 216, 05 €.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

- La liste définitive des commissaires titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs est parvenue en mairie.

II. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL, ADMINISTRATION GENERALE

Intercommunalité

 C/R CC du 29 septembre 2020

Au cours de ce Conseil Communautaire, a été votée à l’unanimité la délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N° 2 du PLU de Puy-Saint-Martin.

 Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCVD : Michel THIVOLLE.

 Point sur le changement d’EPCI

Le Conseil Communautaire de l’Agglo a délibéré le 23 septembre et a approuvé à l’unanimité l’adhésion de Puy-Saint-Martin. Cette délibération doit être approuvée par les Conseils Municipaux des 26 communes de l’Agglo.2

Des négociations sont en cours entre l’Agglo et la CCVD sur les conditions financières de ce transfert, qui pourrait intervenir le 1er janvier 2021.

 SIEBRC : Le conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas Roubion et de Citelle (SIEBRC) a élu un nouveau Président : Hervé ANDEOL, Maire de St Gervais sur Roubion.

 SDED : La nouvelle Présidente du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme est Nathalie NIESON, Maire de Bourg de Péage.

Urbanisme

 Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Avis MRAE : Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Puy-Saint-Martin (Drôme), objet de la demande n°2020-ARA-KKU-1984, n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Avis Département : Avis favorable.

Avis INAO : Aucune observation particulière. La commune de Puy-Saint-Martin est située dans l'aire géographique de l'AOP « Picodon ». Elle appartient également aux aires géographiques de production des IGP « Ail de la Drôme », « Agneau de Sisteron », « Volailles de la Drôme », « Pintadeau de la Drôme », « Thym de Provence » et des IGP viticoles (ex Vin de Pays) « Collines Rhodaniennes », « Comtés Rhodaniens », « Drôme » et « Méditerranée ».

Avis Préfet (DDT) : Au regard des contraintes de circulation, de relief et d'un abandon du projet de parking évènementiel, le projet propose de redimensionner le parking le long de l'ex-RD107 pour permettre un dégagement correct, de doter l'aire de camping-cars d'une entrée - sortie indépendante, et de modifier la trame viaire.

Il en résulte une réduction de la surface des emplacements réservés délimités pour ces équipements publics (parking et aire de camping-car) de 4 700 m², libérant ainsi du foncier constructible et une baisse de la densité attendue sur la zone à urbaniser, hors équipements publics qui passe de près de 18 logements à l'hectare à 14 logements à l'hectare. En conséquence, il est demandé d'adapter le programme de logements au nouveau potentiel foncier disponible afin d'éviter toute réduction de la densité attendue.

Délibération CCVD du 29 septembre :

Le dossier sera mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) et de la Mairie de Puy-Saint-Martin pendant un mois, du 12 octobre au 13 novembre :

* Mairie de PUY-SAINT-MARTIN : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et le vendredi de 14 heures à 16 heures ;

* Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des alisiers, du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.

Le public pourra formuler ses observations sur un registre mis en place à la Mairie à cet effet pendant la durée de cette mise à disposition.

Le public aura également la possibilité de formuler ses observations par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : evolution.PLU@val-de-drome.com pendant la durée de cette mise à disposition en précisant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Puy-Saint-Martin ».

Les informations concernant la mise à disposition du public seront également publiées sur les sites internet officiels de :

 La Communauté de Communes du Val de Drôme : www.valdedrome.com – Rubrique « Nos communes – BASSIN DU HAUT ROUBION – PUY SAINT MARTIN»

 La commune de PUY SAINT MARTIN : www.puysaintmartin.fr

A l’issue de cette mise à disposition, le Président de la CCVD en présentera le bilan au Conseil Communautaire et soumettra le projet de modification simplifiée n°2 de la commune de PUY- SAINT-MARTIN à sa délibération pour approbation.

 Programmation des travaux au Chastelas

Lors d’une réunion avec PSMi le 25 septembre, il a été proposé que la première tranche de travaux décrits dans l’étude préliminaire concerne le belvédère : travaux les plus visibles, travaux à réaliser par des entreprises donc plus facilement gérables, budget raisonnable.3

D’autre part, l’idée a été évoquée de créer une entité indépendante composée de gens intéressés, riverains, bénévoles, divers, etc. Cette entité pourrait prendre la forme d’une association par exemple, tout dépendra du nombre de personnes qui peuvent se manifester. Cette association serait plus à même de trouver des financements, y compris privés, d’organiser l’intendance de probables chantiers jeunes, de recruter des bénévoles.

 Dossiers en cours

2 PC en cours d’instruction

Plusieurs CUA et DIA

Personnel

 Augmentation du temps de travail du poste de secrétaire de mairie

Afin de tenir compte de la durée de travail effectivement réalisée, le Maire propose de porter le temps de travail du poste de la secrétaire de mairie à 35 heures.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

 Attribution de chèques cadeaux

Le Maire propose d’attribuer comme les années précédentes aux agents communaux des chèques cadeaux d’un montant de 100 € à l’occasion des fêtes de Noël.

 Délibération adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.

 Mise à jour des contrats des professeurs de musique

Suite aux recensements des inscriptions aux cours dispensés à l’école de musique de la commune, il convient de créer 4 postes d’Assistant Territorial spécialisé d’Enseignement Artistique (ATEA) et de fixer les temps hebdomadaires d’enseignement : 1 poste de 2 heures 30, 1 poste de 3 heures 30, 1 poste de 4 heures, 1 poste de 9 heures 30. Les enseignants bénéficieront d’heures complémentaires pour les ateliers ponctuels.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

 Mise à jour du tableau des effectifs : Le conseiller délégué aux Ressources Humaines présente le nouveau tableau des emplois mis à jour comme suit :

 Délibération adoptée à l’unanimité.

Cadre d’emploi et Grade Durée hebdomadaire Observations Filière administrative

Adjoint administratif 32 heures Secrétariat de mairie Adjoint administratif 32 heures Maison des Lettres et accueil mairie

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème

classe

35 heures

Adjoint technique 35 heures En disponibilité depuis mai 2019 Adjoint technique 35 heures CAE de 1 an pour pallier à l’absence de l’agent en

disponibilité

Filière Sociale

Agent social principal 2ème classe 35 heures

ATSEM principal 2ème classe 19 heures

Filière animation

Adjoint d’animation principal

2ème classe

31 heures Accueil mairie et direction du

périscolaire / en congé maternité

Adjoint d’animation 24 heures CCD de 1 an pour pallier à l’absence de l’agent en congé

maternité

Adjoint d’animation 9 heures 48 Périscolaire / CDI Filière culturelle

Assistant spécialisé de

l’enseignement artistique

2 heures 30

3 heures 30

4 heures

CDD de 1 an en fonction des

inscriptions

Assistant spécialisé de

l’enseignement artistique

9 heures 30 CDI4

Administration générale

 Situation sanitaire – mesures à prendre

En raison des nouvelles mesures gouvernementales et préfectorales liées au contexte sanitaire, et notamment de la limitation des rassemblements événementiels à 30 personnes, le Conseil Municipal décide d’annuler les réunions publiques qui étaient prévues le 9 octobre (information générale) et le 5 novembre (Traverse du village). Une information écrite sera communiquée aux Puy-saint-martinois via le journal municipal.

III. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT

Vie scolaire

 Bilan de la rentrée périscolaire : Julie et Graziella accueillent chaque soir 22 enfants en moyenne (la capacité d’accueil est de 24).

Solidarité

 Repas des ainés du CCAS : En raison de la situation sanitaire, le CCAS a décidé d’annuler le traditionnel repas de Noël des aînés.

IV. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

Travaux

 Ateliers communaux : La structure du bâtiment a été posée. La livraison est envisagée pour la fin de l’année.

V. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

Vie associative

 Subventions aux associations

L’adjoint chargé de la vie associative propose d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montant

Amicale Laïque 2 500 €

Défi Téléthon 300 €

Total 2 800 €

 Délibération adoptée à l’unanimité

Culture

 Rentrée de l’école de musique

43 inscrits à ce jour

Communication

 Nouveau site Internet

La nouvelle version du site Internet de la commune devrait être accessible fin octobre.  Prochain Puy-Saint-Martinois

Parution prévue au mois de novembre.

VI. QUESTIONS DIVERSES

 Mise en service de la fibre optique

La commune fait l’objet de 2 tranches de travaux dont l’une est actuellement en cours de réalisation. Les délais pour la livraison du chantier sont fixés au mois de juin 2021.  Demande du Président de PSMi concernant l’avenir de la convention avec la commune au sujet du cinéma dans le cas d’une adhésion à l’Agglo : cette question sera traitée par la commission « Vie associative et Culture » et une réponse sera apportée à PSMi.

 2 chantiers participatifs, organisés par PSMI au Chastelas sont prévus le 24 octobre et le 21 novembre 2020.

La séance est levée à 20 heures 35.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le lundi 2 novembre à 18 heures 30.