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Procès Verbal - 469171?projectId=1559 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 469171?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15

- En exercice : 15

- Présents : 15

- Secrétaire de séance : Thierry JAN

- Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 heures 30

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 est lu et approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry JAN

I. FINANCES ET ENERGIE

Finances

 Décision modificative. Délibération

Délibération annulée.

 Demande de participation aux frais de rénovation énergétique de la Mairie et de l’école. Le SDED peut attribuer une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Ces travaux doivent correspondre aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Le taux de l’aide est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT, chaque année. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce soutien, la commune doit adhérer au service de Conseil en Energie du SDED.

Le Maire propose de demander au SDED une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de l’école.

 Délibération adoptée à l’unanimité.

II. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL, ADMINISTRATION GENERALE : Intercommunalité

 Point sur le changement d’intercommunalité

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 4 décembre a voté favorablement et à l'unanimité pour le rattachement de Puy-Saint-Martin à l'Agglo. Prochaine étape : le Préfet doit consulter la CDCI en formation restreinte le 17/12, avant de prendre un arrêté pour notre adhésion à l’Agglo le 1er janvier 2021.

 SDED : Adhésion au dispositif de rénovation énergétique

Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique des bâtiments publics, il est nécessaire d’adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED, afin d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et de pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/habitant et par an pour une commune rurale, soit 182 € par an (0,20 x 910).

Il est proposé au conseil d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, d’adhérer au service de Conseil en Énergie du SDED, et de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

 Délibération adoptée à l’unanimité.2

Urbanisme

 Dossiers en cours : 6 DP et 2 PC

Administration générale

 Annulation de la cérémonie des vœux 2021

En raison du contexte sanitaire, le conseil est contraint d’annuler ce moment de convivialité.  Calendrier municipal du 1er semestre 2021

Réunions du conseil municipal : lundis 4 janvier, 1er février, 1er mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin.  Congés de Noël :

Fermeture de l’Agence Postale Communale les samedi 26 décembre et 2 janvier. Fermeture du secrétariat de mairie du 21 au 24 décembre, et le 31 décembre.

III. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

Voirie

 Traverse du village

La réunion du groupe de travail le jeudi 17 décembre à 18 heures à la salle des fêtes est maintenue, avec une jauge fixée à 30 personnes.

IV. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

Communication

 Numéro spécial du PSM : « Agglo mode d’emploi »

Un numéro spécial du PSM sera diffusé en début d’année pour informer les Puy-Saint- Martinois sur ce que le passage à l’Agglo changera dans leur quotidien.

 Logo : définition du choix

V. QUESTIONS DIVERSES

 Traversée de la Drôme à vélo

Demande d’hébergement (salle des fêtes) soirée et nuit du 2 au 3 juin 2021, validée par les membres du Conseil Municipal.

 Campagne de dépistage COVID du 18 au 24/12 à Cléon d’Andran.

La séance est levée à 19h30.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le lundi 4 janvier 2021 à 18 heures 30.