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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20140217 CR CC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
2014/31
Communauté de Communes
AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
COMPTE-RENDU
DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Lundi 17 février 2014
A la salle des fêtes d’ASQUINS
Le 17 février 2014, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes d’ASQUINS, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
68 délégués titulaires présents : André BALACÉ, Raymonde BALLAND, Jean-Claude BAUDRON, Michel BAUDU, Sabine BEAUVIE, Guy BLANDIN, Patrick BOUVEAU, Maxime BRISARD, Damien BRIZARD, Raymond CHIGOT, Laurent CLUZEL, Henri COUGNOT, Laurent DARENNE, Gérard DELORME, Jean DESPINEY, Abel DETHIRE, Sandrine DUCROT, Jacqueline DUPRÉ, Roland FARCY, Jean-Paul FILLION, Philippe FILLON, Daniel FLAGEL, Jacques FOREY, Bernard GAREAU, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, René GILLIUNG, Jean-Claude GOUHIER, Claudine GUERIN-MANDON, Arnaud GUYARD, Joëlle GUYARD, Christian GUYOT, Alain HÉRARDOT, Dominique HUDRY, Didier IDES, Nathalie KOWALCZYK, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, André LEBEAULT, Hervé LIETARD, Patrice LUCAS, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Jean-Claude MAUPOIX, Jean-Louis MICHELIN, Monique MILLEREAUX, Michel MILLET, Agnès MITTON, Alain MOIRON, Madeleine MORIZOT, Gérard PAILLARD, Philippe PATOURET, Noëlle RAUSCENT, Jean-Pierre RENARD, Jean REVIRON, Nicolas ROBERT, Réjane SCHMITT, Évelyne SOILLY, Sylvie SOILLY, Alain SOLIVEAU, Michelle SOUPAULT, Yvonne SOURD, Gilles TISSIER, Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, André VILLIERS et Élise VILLIERS.
29 délégués titulaires excusés ayant donné pouvoir de vote :Marianne BLIVET a donné pouvoir à Noëlle RAUSCENT, Jean-Claude BOHAIN a donné pouvoir à Jean REVIRON, Eric BOUBAKER a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Pierre-Etienne BREGUET a donné pouvoir à Arlette RIBAILLIER, Daniel BUYCK a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, François CARREAU a donné pouvoir à Sylvie CHARLOT, Jean-Yves CAULLET a donné pouvoir à Gérard DELORME, Robert CHEZE a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Pierre COSTE a donné pouvoir à Jean- Claude LANDRIER, Maurice COURMARTIN a donné pouvoir à Isabelle SAUTREAU, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Roland ENES a donné pouvoir à Agnès MITTON, Denise GAULARD a donné pouvoir à Alain MOIRON, Nicole GEORGE a donné pouvoir à Elise VILLIERS, Nicole GILLOT a donné pouvoir à Bernard THOMAS, Patrick GUICHARD a donné pouvoir à Nicolas ROBERT, Fabienne HERRRMANN a donné pouvoir à Alain GUITTET, Claude LABOUREAU a donné pouvoir à Georges ROUSSET, Brigitte LEROY a donné pouvoir à Laurent DARENNE, Florence MAUCHOSSE a donné pouvoir à Jean DURAND, Dominique MILLIARD a donné pouvoir à Madeleine MORIZOT, Francis POLY a donné pouvoir à André VILLIERS, Aline POTIER a donné pouvoir à Nicole OUAGNE, Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Michel MORIZOT, Gisèle RICHARD a donné pouvoir à Damien BRIZARD, Carine ROBERT a donné pouvoir à Alain RIVARD, Thierry SCHULZ a donné pouvoir à Michelle SOUPAULT, Daniel SOEUVRE a donné pouvoir à Raymonde BALLAND et Eric STEPHAN a donné pouvoir à Jean-Paul FILLION.
18 délégués titulaires présents ayant pouvoir de vote : Raymonde BALLAND, Damien BRIZARD, Laurent DARENNE, Gérard DELORME, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Jean-Claude LANDRIER, Agnès MITTON, Alain MOIRON, Madeleine MORIZOT, Noëlle RAUSCENT, Jean REVIRON, Nicolas ROBERT, Sylvie SOILLY, Michelle SOUPAULT, Louis VIGOUREUX, André VILLIERS et Elise VILLIERS. 11 délégués suppléants présents ayant pouvoir de vote :Sylvie CHARLOT, Jean DURAND, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Michel MORIZOT, Nicole OUAGNE, Arlette RIBAILLIER, Alain RIVARD, Georges ROUSSET, Isabelle SAUTREAU et Bernard THOMAS.
2 délégués titulaires absents excusés n’ayant pas donné de pouvoir de vote : Marie-Claire LIMOSIN et Bernard MAURICE.
9 délégués titulaires absents : Joëlle COLAS, Yves DUTOUR, Didier FAUCHEUX-THURION, Michel FEVRE, André GUYOT, Roland LEGUE, Serge NASSELEVITCH, Gérard ROUSSEAU et Roland ZIMMERMANN.
DATE DE CONVOCATION 11 février 2014
Délégués titulaires en fonction 108
Délégués titulaires présents 68
Délégués titulaires ayant pouvoir de vote 18
Délégués suppléants ayant pouvoir de vote 11
Secrétaire de séance : Jean-Claude BAUDRON. 2014/32
Le Président souhaite la bienvenue à tous les délégués titulaires présents et présente les excuses susvisées ainsi que celles de Madame le Sous-préfet d’AVALLON, de Madame Corinne FABRE (Trésorier d’AVALLON) et de Madame Isabelle HUBERDEAU (Conseillère Générale du canton d’AVALLON). Le Président remercie Madame le Maire d’ASQUINS et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire. Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée sauf, si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée. Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation. Le Président demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : autorisation de signer une convention de transaction avec l’entreprise « COLAS EST – 89470 MONETEAU pour le marché d’entretien 2013 « lot n°1 » de la voirie intercommunale de l’ex-Communauté de Communes du Vézelien. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU MERCREDI 5 février 2014
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est APPROUVÉ à l’unanimité.
INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT
Attribution du marché de services pour le ramassage des enfants fréquentant le Centre de loisirs de CHATEL-CENSOIR : le Président explique que le marché a été attribué à la société « SAINT-MARC Trans- ports » pour un coût forfaitaire de 1,80 euros HT/kilomètre, soit une enveloppe prévisionnelle de 11 194,00 eu- ros HT pour l’année 2014.
Attribution du marché des travaux de l’extension de l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage : le Président explique que le marché a été attribué à l’entreprise « SNC BERGER Frères – 89200 AVALLON » pour un montant de 59 835,20 euros HT.
FINANCEMENT DE LA MAISON DE SANTÉ DE VÉZELAY
69°) Financement de la Maison de santé de VÉZELAY : conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, le Président explique qu’une collectivité a la possibilité, par délibération avant le vote du budget de l’année en cours, d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un projet en cours dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget de l’année N-1. Dans ce cadre, au titre du financement de la Maison de santé de VÉZELAY, il indique qu’il est nécessaire d’avoir re- cours à cette disposition financière afin de pouvoir payer les entreprises dans les délais impartis. A la suite d’échanges sur le volet financier de l’opération et des explications qui ont été fournies, le Président propose au Conseil Communau- taire de délibérer pour autoriser l’ouverture de nouveaux crédits à hauteur de 385 426,00 euros (budget annexe 2013 : 1 541 707,00 euros) en précisant que ces crédits seront repris lors du vote du budget annexe 2014. Ci-dessous, le plan de financement arrêté au 17 février 2014 :
Libellés Dépenses HT Recettes Acquisition du terrain 10 001.00
Maitrise d’œuvre (QUIROT) 309 770.10
Coordination SPS (DEKRA) 3 325.00
Bureau de contrôle (DEKRA) 4 975.00
Etude géotechnique (GEOTEC) 3 130.88
Assistance à maîtrise d’ouvrage (EXPRIMME) 25 000.00
Travaux (tranche ferme) 1 950 879.67
Travaux tranche conditionnelle n°1 (non affermie) 0.00
Travaux tranche conditionnelle n°2 211 963.23
Travaux supplémentaires et imprévus 33 233.82
Divers (annonces, tirages, PV affichage…) 5 462.90
Concours Architectes 22 000.00
Pénalités aux entreprises 6 255.71 Conseil Général de l’Yonne- section générale 250 000.00 Conseil Régional de Bourgogne 150 000.00 FNADT - section générale 160 000.00 FNADT - Contrat de Pays 120 000.00 Conseil Général de l’Yonne - Contrat de canton 250 000.00 Crédits d’État 95 000.00 DETR 2011 150 000.00 DETR 2013 76 350.00 Emprunts : - 425 000.00 sur 15 ans à 3.91 %
: - 175 000.00 sur 15 ans à 4.21 %
: - 100 000.00 sur 8 ans à 2.70 %
700 000.00
Vente pharmacie HT 459 821.46 Fonds propres 162 314.43 2014/33
TOTAUX 2 579 741.60 2 579 741.60 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE l’ouverture de nouveaux crédits au budget annexe de la Maison de santé de VÉZELAY à hauteur de 385 426,00 euros selon les explications qui ont été présentées et DIT que ces crédits seront repris lors du vote du budget 2014.
VOIRIE INTERCOMMUNALE 2013
70°) Marché d’entretien 2013 « lot n°1 »de la voirie intercommunale de l’ex-Communauté de Communes du Vézelien (ex-CCV) : le Président explique que le marché d’entretien à bons de commande 2013 « lot n°1 – travaux préparatoires et revêtements de surface » de la voirie intercommunale de l’ex-CCV prévoyait un montant de travaux plafonné à 120 000,00 euros TTC. Compte tenu que le montant des travaux réalisés s’élève à 120 377,14 euros TTC, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer une convention de transaction avec l’entreprise « COLAS EST – 89470 MONETEAU » afin de pouvoir honorer le paiement des factures. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président à signer une con- vention de transaction avec l’entreprise « COLAS EST – 89470 MONETEAU » selon les explications qui ont été présentées.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 5 mars 2014 à 18 heures 30 à la salle des Maré- chaux à AVALLON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.
2014 - 69 Financement de la Maison de santé de VÉZELAY
2014 - 70 Marché d’entretien 2013 « lot n°1 »de la voirie intercommunale de l’ex-Communauté de Communes du Vézelien (ex-CCV)