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Arrêté - ARRETE A 2026 050006412
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2026 050006412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
A_2026 050
5.5
Délégation
de
signature
ARRÊTÉ
de
délégation
de
signature
du
Maire
à
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET,
1°
Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
avril
2026
décidant
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
À
1752
à
la Commune
d’IGON,
Considérant
qu’une
promesse
de
vente
doit
être
signée
pour
la vente
de
la
parcelle
A
1752
au
profit
de
la
Commune
d’IGON,
le jeudi
2 juillet
2026
ARRÊTE
Article
1°":
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET,
1°
Adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
signer
la
promesse
de
vente
ou
d'achat
et
l’acte
de
vente
concernant
la
parcelle
À
1752
au
profit
de
la
Commune
d’IGON..
Article
2°":
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Trésorier.
Fait
à
IGON,
le
24
juin
2026,
Marc
LABAT
Maire
d'IGON