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Arrêté - HOURCQ Delegation signature A 2025 059 02072025090156 tampon
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - HOURCQ Delegation signature A 2025 059 02072025090156 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le g
Publié te LE
1D : 064-216402701-20250 O1-A 202
ARRÊTÉ
de délégation de signature du Maire à Madame Arlette HOURCO, 2°" adjoint
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2025 décidant de vendre la parcelle
cadastrée À 1736 à Madame LEBOUTET et M. SOUBIELLE,
Considérant qu’une promesse de vente doit être signée pour la vente de la parcelle À 1736 au profit
de Madame LEBOUTET et Monsieur SOUBIELLE, le jeudi 10 juillet 2025
ARRÊTE
Article 1°: Madame Arlette HOURCO, 2°" adjoint au maire, est déléguée pour signer la promesse
de vente ou d’achat et l’acte de vente concernant la parcelle À 1736 au profit de
Madame LEBOUTET et Monsieur SOUBIELLE.
Article 2è"° : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l’intéressée, sera
transmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Trésorier.
Fait à IGON, le 1° juillet 2025,
Marc LABAT
Maire d'IGON