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Arrêté - ARRET A 2026 051006413
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET A 2026 051006413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
A_2026 051
5.5
Délégation
de
signature
ARRÊTÉ
de
délégation
de
signature
du
Maire
à
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET,
1°" Adjoint
Le
Maire
de
la
Commune
d’IGON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
décembre
2025
décidant
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
À
1641,
À
1642,
À
1643,
À
1644,
À
1645,
À
1646,
À
1647,
A1648,
À
1649,
À
1650,
À
1651,
À
1652
et
À
1653
à
la
Commune
d’IGON,
Considérant Article
1°:
Article
2ème :
qu’une
promesse
de
vente
doit
être
signée
pour
la
vente
des
parcelles
cadastrées
A
1641,
À
1642,
À
1643,
À
1644,
À
1645,
À
1646,
À
1647,
A1648,
À
1649,
À
1650,
À
1651,
À
1652
et À
1653
au
profit
de
la
Commune
d’IGON,
le jeudi
2 juillet
2026
ARRÊTE
Monsieur
Henry
JACQUEMOND-COLLET,
1°
Adjoint
au
maire,
est
délégué
pour
signer
la
promesse
de
vente
ou
d'achat
et
l’acte
de
vente
concernant
les
parcelles
cadastrées
A
1641,
À
1642,
À
1643,
À
1644,
À
1645,
À
1646,
À
1647,
A1648,
À
1649,
À
1650,
À
1651,
À
1652
et À
1653
au
profit
de
la
Commune
d’IGON.
Ambpliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l'intéressé,
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
En
outre,
une
expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Trésorier.
Fait
à
IGON,
le
24
juin
2026,
Marc
LABAT
Maire
d’IGON