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Arrêté - 130 Portant reglementation temporaire de la circulation 22 Avenue Pierre Farigoule
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 130 Portant reglementation temporaire de la circulation 22 Avenue Pierre Farigoule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Publication électronique sur le site
httos://www.brives-charensac.fr/
Le 23 Août 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 130/ 2023
du 21/08/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation 22 avenue
CHARENSAU Pierre Farigoule
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 1er aout 2023 de l’entreprise La cible Réseaux de procéder à des travaux de
remplacement d'un cadre et tampon de chambre télécoms sur l'accotement de l'avenue Pierre Farigoule,
VU la demande en date du 19 aout 2023 de l’entreprise La cible Réseaux de procéder à une prolopngation de l'arrêté,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise La cible réseaux est autorisée à procéder aux travaux de remplacement d'un cadre et tampon de
chambre télécoms située en accotement de chaussée, sis 22 avenue Pierre Farigoule
Compte tenu de la période de congés, il est proposé de prolonger la durée de cet arrêté n°126/2023 portant
une fin prévisionnelle des travaux au 6 septembre
Article 2
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Entreprise la cible réseaux (laciblereseaux@gmail.com)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain - 43000 Le Puy en
Velay ( pole-lepuy@haute-loire.fr)
- La police municipale de la Mairie de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 21 août 2023
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification