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Arrêté - 22 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genbret
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Portant reglementation temporaire de la circulation rue de Genbret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-22-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°22/2025
du 3/2/2025
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire de la circulation rue de Genebret
CHARENSAC
Nomenclature 6-1- Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 23 janvier 2025 formulée par l’entreprise FTTH pour remplacer un poteau France Telecom au n°
20 rue de Genebret 43700 Brives-Charensac et la demande en date du 31 janvier de prolonger l'arrêté initial
Article 1
L'entreprise FTTH est autorisée à intervenir en journée pour remplacer un poteau télécom 20 rue de Genebret à Brives
Charensac. Les travaux sont prolongés jusqu’au 18 février 2025 pour une intervention d’une demi journée
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera règlementée au droit du chantier. Le stationnement sera interdit au droit
du chantier et la circulation sera sur voie rétrécie. L'intervention durera une demi-journée maximum
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
FTTP 2 allée Theodore Monod 64210 BIDART (pole_production_fttp@orange.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 3 février 2025
Le Maire,
Le Maire , Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification