Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 198 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 120 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 88 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 70 Portant reglementation temporaire du stationnem
Arrêté - 103 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 01 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 25 Portant reglementation temporaire de la circula
Arrêté - 37 Portant modification temporaire de la circulati
Arrêté - 111 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 152 Portant modification temporaire de la circulat
Arrêté - 154 Portant reglementation temporaire de la circulation avenue Charles Dupuy
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 154 Portant reglementation temporaire de la circulation avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 02-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 154 / 2023
du 28/9/2023
B Ÿ | V € S Portant réglementation temporaire de la circulation avenue
CHARENSAC Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 26 septembre 2023 de l’entreprise BROC TR de procéder à des travaux de
requalification de l’avenue Charles Dupuy et place du 8 mai 1945
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise BROC TR (associée à ASP, STPP et Cegelec) est autorisée à procéder aux travaux de terrassement,
démolition, dépose de mobilier urbain du 2 octobre 2023 au 13 octobre 2023.Les interventions se dérouleront
entre 7h30 et 17h
Article 2
La circulation sera règlementée par feux alternatifs sur les heures d'intervention de l’entreprise et au droit du
chantier entre la place et le n°37 de l’avenue Charles Dupuy.
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Le stationnement sera Interdit sur la place du 8 Mai et Av Charles Dupuy à l'avancement du chantier.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROCTR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Direction Eau et Assainissement (christophe.pastural@lepuyenvelay.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelav.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay ( pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification