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Déliberation - deliberation 123 refonte du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 123 refonte du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
0°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
Q@
Présents
:
dm
7:
" LS
seRReaRE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
(&Lou) nnemeT-188189 €OS LOT 04 Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Nadège
NIFEUR
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°123
DGA
Administration
Générale/
MAIRE/
OBJET
:Refonte
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Mizgin
OZHAN,
Vu
les
articles
L 2121-8
et
L2121-27-1
du
Code
général
des
collectivités
locales ;
Vu
la
délibération
n°190
du
17
décembre
2020
portant
adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
notamment
pour
le
mettre,
d'une
part
en
conformité,
avec
certaines
dispositions
législatives
et
réglementaires,
et
d'autre
part,
pour
le
compléter
et
l'actualiser
au
regard
des
nouvelles
pratiques
au
sein
du
Conseil
municipal
(vote
par
boitiers
électroniques,
transmission
des
dossiers
via
l’applicatif
Fast-élus,
etc;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
ABROGE
les
règlements
intérieurs
de
2016
et
de
2020
;
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20230928-Imc133451-DE-1-1 Publiée
le
: 03/10/23
Certifiée
exécutoire
: 03/10/23
-.
Le
Maire,
ENT
Kafine FRANCLET
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/3
(gloi) 1ne1197-188189 €OS LOT 24