Déliberation - delib no163 modification du reglement et modalites generales de fonctionnement du transport scolaire

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Déliberation - delib no163 modification du reglement et modalites generales de fonctionnement du transport scolaire Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no163 modification du reglement et modalites generales de fonctionnement du transport scolaire)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

46

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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------------------------------

N°163

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 09 juillet, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 juillet 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, KONTE Djieneba, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Monsieur Guillaume LESCAUT

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Monsieur Zeid FAZAZI

Monsieur Louis PRESSET Monsieur Yonel COHEN-HADRIA

Monsieur Maximilien MESNARD Madame Laura CAZALOT- DUQUESNE

Monsieur Lucas GOLON Madame Carolina FAYE

Monsieur Pierre SACK Madame Karine FRANCLET

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Sadio Edouard SISSOKOHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 09/07/26

DGA Réussite Educative/ Direction de l'Education et de PRE/Service des Affaires scolaires

N°163

OBJET : Modification du règlement et modalités générales de fonctionnement du transport scolaire

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Amel DOGHMANE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant la volonté de la Ville de proposer un ramassage scolaire pour les enfants du quartier Préssensé, trop éloignés de leur groupe scolaire Shiva/Kahlo ;

Considérant la volonté de la Ville de mettre à disposition les cars du service roulage pour assurer ce transport matin, après l’école et après les études surveillées, en dehors des vacances scolaires ;

Considérant la volonté de la Ville de mettre à disposition des agents vacataires pour assurer la mission d’encadrement des enfants bénéficiaires ;

Adoption à l'unanimité par 53 pour

DELIBERE :

DIT que les moyens financiers et techniques concernant le matériel roulant et les personnels affectés aux missions de transport et d’accompagnement sont affectés au budget municipal.

DIT que ce service est proposé sans contrepartie financière aux familles Bénéficiaires.

DIT que les familles sont informées des responsabilités de chaque partie et signataires d’un règlement d’utilisation du transport scolaire.

DIT que ces dispositions sont applicables à compter du premier jour de la rentrée scolaire.

APPROUVE le nouveau règlement du transport scolaire présenté en annexe du rapport, pour une mise en œuvre au 1er septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 16/07/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260709-lmc145678-DE-1-1

Publiée le : 16/07/26

Certifiée exécutoire : 16/07/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMIPREAMBULE

La Ville d’Aubervilliers a mis en place un service gratuit de transport scolaire pour les enfants domiciliés dans le quartier Préssensé, trop éloignés de leur groupe scolaire Vandana Shiva/Frida Kahlo.

Deux cars municipaux sont mis à disposition sur le temps scolaire (hors vacances scolaires). Le transport est assuré par des agents du service roulage, le matin, le soir après l’école et après l’étude surveillée.

Le service des affaires scolaires est en charge, avec le service roulage, de l’organisation et du fonctionnement du transport scolaire. L’encadrement des élèves est assuré par une équipe d’agents vacataires recrutés pour assurer cette mission, ci-après dénommés les accompagnateurs-trices.

I. MODALITES D’INSCRIPTION

Une fiche d’inscription devra être remplie et signée par le représentant légal de l’enfant avec le choix de trajet (matin, soir ou les deux) qu’il souhaite pour son enfant.

Après l’inscription, le service des affaires scolaires remettra à la famille, une copie du présent règlement ainsi que la carte nominative de transport scolaire de l’enfant. La carte devra rester dans le cartable de l’enfant afin que les accompagnateurs-trices puissent s’assurer que l’enfant est bien inscrit. Sans cette carte, l’enfant ne pourra pas être pris en charge.

La liste des enfants inscrits au transport scolaire sera communiquée aux directions des écoles.

REGLEMENT ET MODALITES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

Inscription obligatoire auprès du service des affaires scolaires

Avant chaque rentrée scolaire

Possibilité d’inscrire son enfant tout au long de l’annéeII. MODALITES D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DES ELEVES

 Trajet le matin :

L’accueil des familles est fixé de 7h45 à 8h00, à l’angle du chemin du haut St Denis et de l'avenue Francis de Pressensé. Le départ du premier car est prévu dès qu’il est complet. Le départ du deuxième car est prévu à 8h05.

A la descente du car, les enfants en classe maternelle sont conduits dans leur classe respective et pris en charge par un enseignant ou un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Atsem (ATSEM).

Les enfants en classe élémentaire sont conduits devant l’escalier principal et pris en charge par les enseignants présents.

 Trajet après l’école :

A 16h15,

Les accompagnateurs-trices récupèrent les enfants en classe maternelle dans leurs classes respectives.

Les enfants en classe élémentaire sont accompagnés par les enseignants sur le lieu d’accueil défini au sein de l’école.

Les accompagnateurs-trices récupèrent les enfants aux écoles Frida Kahlo et Vandana Shiva et se réunissent dans les salles de motricité en attendant l’arrivée des cars.

Le rendez-vous des familles est fixé à 16h50 à l’angle du chemin du haut St Denis et de l'avenue Francis de Pressensé.

 Trajet après l’étude surveillée :

A 17h45, les enfants en classe sont accompagnés par les enseignants sur le lieu d’accueil défini au sein de l’école, les accompagnateurs- trices vont chercher les enfants inscrits à l’étude surveillée à l’école Frida Kahlo.

Le rendez-vous des familles est prévu à 18h00 à l’angle du chemin du haut St Denis et de l'avenue Francis de Pressensé.

III. SECURITE ET RESPONSABILITE

1. Rôle et responsabilité des accompagnateurs-trices

Les accompagnateurs-trices sont des agents chargés d’une mission de service public, et sont sous la responsabilité de Monsieur Le Maire. Ils sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

Ils doivent, en particulier, aider les élèves à monter dans le car et à en descendre, vérifier que les élèves sont attachés, s’assurer qu’un adulte autorisé est bien présent pour accueillir l’enfant à l’arrêt du car. Ils récupèrent les informations fournies par les parents le matin (si l’enfant reste à la cantine, reste au goûter ou à l’étude, ou s’il revient avec le transport scolaire du soir). Ils doivent également effectuer le pointage des enfants présents dans le car via un logiciel installé sur téléphone mobile.

Les accompagnateurs-trices ne doivent, en aucun cas, accompagner un enfant à son domicile en l'absence de la personne qui le prend en charge habituellement.

Les accompagnateurs-trices ne sont pas responsables des objets personnels des enfants.2. Rôle et responsabilité des équipes enseignants-es

Dans l'enceinte des écoles, les enfants sont sous l'autorité des personnels de l'Education nationale. Ils garantissent l’accueil des élèves à 8h15, et la passation à 16h15 et à 17h45.

A 16h15, les enseignants et les ATSEM des enfants en classe maternelle doivent les préparer à partir (habillement…).

A 16h15 et/ou à 17h45, les enseignants des enfants en classe élémentaire doivent accompagner les enfants sur le lieu défini au sein de l’école.

En cas de départ de l’enfant avec un parent, les enseignants-es devront informer les accompagnateurs-trices.

En cas de retard lié à une sortie scolaire, la Direction de l’école devra informer les accompagnateurs-trices et les parents afin qu’ils se rendent à l’école pour venir chercher leur enfant.

3. Responsabilité des parents

Le matin, l’accompagnement des élèves par les parents ou une personne habilitée par la famille est vivement recommandé entre le lieu de résidence et le point d’arrêt et relève de la responsabilité des parents.

Un élève scolarisé en maternelle, CP, CE1 et CE2 ne pourra rentrer seul à son domicile (à 17h00 et à 18h00). Les enfants doivent être pris en charge par un adulte, ou à minima une personne scolarisée au collège, dès leur descente du car.

Aucun enfant ne sera confié à une tierce personne n’apparaissant pas dans la liste des personnes autorisées sur la fiche d’inscription.

Les élèves du cycle 3 (CM1 et CM2) pourront rentrer seuls à leur domicile uniquement si le responsable légal écrit et signe une autorisation parentale, lors de l’inscription. Ils ne seront pas autorisés à partir avec leur petit frère ou sœur si ce(tte) dernier(e) est scolarisé(e) en maternelle, CP, CE1 ou CE2.

Aucun adulte, en dehors des accompagnateurs-trices et des chauffeurs, ne sera admis dans le car. Seuls les enfants inscrits au transport scolaire peuvent emprunter les cars. Les parents devront sensibiliser les enfants à respecter l’ensemble des consignes ci-après.

Aucun gâteau d’anniversaire ou autre bien volumineux ne pourra être remis aux accompagnateurs-trices.

En cas de changement de coordonnées téléphoniques, les parents devront immédiatement informer le service des affaires scolaires.

Toute demande de modification d’un trajet ou de l’annulation de l’inscription au transport scolaire devra s’effectuer par mail à relations-ecoles@mairie-aubervilliers.fr

L’enfant ne pourra pas bénéficier d’un trajet auquel il n’est pas inscrit.IV. REGLES DE BON USAGE

1. Retards

En cas de retard, les parents sont tenus de prévenir le service des affaires scolaires au numéro de téléphone suivant : 01.48.39.51.34 ou 06.46.13.88.06

En cas d’impossibilité de joindre un responsable légal, le service des affaires scolaires contactera la Police Nationale pour la prise en charge de l’enfant.

Une accumulation de retards entraînera l’envoi d’un courrier à titre d’avertissement à la famille, voire l’annulation de l’inscription de l’enfant.

2. Obligations des élèves et des parents

Les élèves doivent respecter les règles et consignes suivantes :

- Ecouter et appliquer les consignes de sécurité des accompagnateurs-trices, - Avoir une attitude respectueuse envers ses camarades et envers les adultes, - Ne pas bousculer un camarade ou courir dans la rue pour se rendre au car, - Dans le car, attacher sa ceinture de sécurité et ne pas l’enlever durant le trajet, - Respecter le matériel et le véhicule.

Les parents ont aussi obligation de respect vis-à-vis des autres parents et élèves, ainsi que du personnel municipal exerçant l’activité (chauffeurs de car, accompagnateurs-trices du transport scolaire).

Pour tout problème rencontré lors du transport scolaire, il convient aux responsables légaux des enfants de se diriger vers le pôle Relation avec les écoles et les services du Service des Affaires Scolaires (31 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers), ou de les contacter par mail ( relations-ecoles@mairie-aubervilliers.fr ) ou par téléphone : 01.48.39.51.34

3. Gestion des manquements au présent règlement

Pour tout non-respect du présent règlement, il est convenu l’application de sanctions comme suit :

Concernant les faits de retard : Chaque retard sera soumis à signature d’un formulaire de retard (permettant d’assurer le suivi et historiques des retards des familles, mais aussi pour confirmer les heures supplémentaires effectuées par les accompagnateurs-trices scolaires) - Une accumulation de retards entraînera l’envoi d’un courrier à titre d’avertissement à la famille,

- Si suite à l’envoi du courrier d’avertissement les retards perdurent, cela engendrera l’annulation de l’inscription de l’enfant.

Concernant des faits comportementaux :

- Premier fait remonté : Un courrier d’avertissement sera adressé au domicile de la famille - Deuxième fait remonté : En appréciation quant à la gravité du fait, l’enfant peut être exclu temporairement voire définitivement du transport scolaire

Pour les faits de retard et/ou comportementaux, le personnel du pôle Relations avec les Ecoles et les Services du Service des Affaires Scolaires échangera avec la famille, par téléphone ou en rendez-vous, en amont de l’envoi du courrier d’avertissement.Je soussigné(e) Mme/M ............................................................................................. responsable légal

De(s) l’enfant(s) ................................................................................. déclare avoir pris connaissance et

approuve le règlement et les modalités générales de fonctionnement du transport scolaire.

Aubervilliers, le …./…. /….

Signature du responsable légal