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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 2024 Dde de subventions à la DRAC Mise en valeur Eglise Saint Clément)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 30 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_060_2024 > OBJET : Point n° 9- ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET D'ESQUISSE POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE L'ÉGLISE SAINT-CLÈMENT — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTERLIN-MALHERBE, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO Kkkk > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Valentine RIGAUD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD L'Église Saint-Clément de MÂCON est un édifice construit au XIX‘" siècle sur des fondations résultant de 5 édifices successifs, contenant des vestiges archéologiques et des sarcophages mérovingiens révélés lors de fouilles archéologiques. Elle souffre aujourd'hui de dégradations qui nécessitent des interventions. En outre, elle contient également des décors peints du XIX°T® siècle qui sont partiels, très encrassés, et qui nécessitent une connaissance approfondie et l'établissement d'un protocole de conservation adapté. Par conséquent, il apparaît nécessaire de réaliser une étude de diagnostic sur l'Église Saint-Clément de MACON. Cette étude permettra d'avoir une vision d'ensemble sur cet édifice et de programmer des travaux de restauration nécessaires à garantir sa conservation dans le temps. Un relevé des façades, des combles et des toitures, inexistant à ce jour, sera également effectué à cette occasion. Le coût de cette étude est évalué à 37 095,02 € HT. Pour financer celle-ci, la Ville de MÂCON sollicite la DRAC de Bourgogne Franche-Comté selon le plan de financement prévisionnel suivant : ACTION MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITÉE | MONTANT HT Études de diagnostic et 37 095,02 € | DRAC de Bourgogne 14 838 00 € d’esquisse pour la Franche-Comté (40 %) ’ sauvegarde et la mise en k valeur de l'Église Saint- Ville de MACON (60 %) 22 257,02 € Clément TOTAL HT 37 095,02 €| TOTAL HT 37 095,02 € Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 28/06/2024, Vu Favis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : * de rapporter, Uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions, * d'approuver la réalisation d'un diagnostic et d'esquisse pour la sauvegarde et la mise en valeur de l'Église Saint-Clément, * de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ci-dessus présenté, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter la DRAC de Bourgogne Franche-Comté, * de demander les autorisations de commencer le diagnostic dans l'attente de l’octroi de l’aide, * d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Pour extrait Certifié Conforme, ire, Ds co ! ET Ban’ Ÿ COURTOIS Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 A la Préfecture de Saône-et-Loire Le Secrétaire de séance, Alexandre VUILLOT