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Déliberation - DEL 113 2024 Archives minicipales Adhésion à l Association INTERDOC
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 2024 Archives minicipales Adhésion à l Association INTERDOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS :
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL 113_2024
> OBJET : Point n° 5 - ARCHIVES MUNICIPALES - ADHÉSION À L'ASSOCIATION « INTERDOC »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PÉTEREIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur
Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD.
Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILÉE.
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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
L'Association « INTERDOC » a été créée en 1993 afin d'aider les professionnels territoriaux dans les
métiers de la documentation et des archives. Elle permet à ses adhérents d'échanger sur les bonnes pratiques, de collaborer aux différents outils professionnels, ainsi que de se rencontrer lors de journées d'études.
Il est donc proposé que la Ville de Mâcon adhère à cette Association afin que les agents du service des
Archives municipales puissent bénéficier de son expertise.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le modèle type de bulletin d'adhésion, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 05/12/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024, Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS et de Madame Catherine AMARO),
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d’adhérer à l'Association « INTERDOC » et de de verser à l'Association la cotisation annuelle qui s'élève à 150 euros par an à compter de 2025 et dans la limite de 20 % d'augmentation les années
suivantes,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
C2 Certifié avoir été reçu, le
one
2 3 DEC. 2074
A Ja Préfecture de Saône-et-Loire