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Compte-Rendu - crcm 2019 11 21
Compte-Rendu - crcm 2020 11 19
Compte-Rendu - crcm 2012 11 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 11 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
NOVEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze
et le vingt-
neuf novembre,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
STENGER
Jean-
Marie,
TALBODEC
Valérie,
LEGAUD
Valérie,
LENORMAND
Annick,
LE
GOFF
Francis,
DORION
Paul,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GOUYEN
Karine,
DROUY
Robert,
CONSTANT
Geneviève. Absents
excusés
:
BERGOUNHON
Monique
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline
MADELAINE
Mylène
Absents :
BENETTTI
Pierre-Henri
GENTY
Jérémy
FOULT
Maxime
Secrétaire
de
séance
: LEGAUD
Valérie
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012. Délibération
n°
12-11-54
OBJET:
URBANISME:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
POS
SUITE
A
ERREURS
MATERIELLES. Par
délibération
n°
12-09-44
en
date
du
20
septembre
2012,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
administratives
visant
la
correction
d’erreurs
matérielles
dans
le
règlement
du
Plan
d’Occupation
des
Sols.
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
du
POS
a
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
du
15
octobre
2012
au
14
novembre
2012,
après
publicité
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
sur
les
panneaux
d’affichage
administratif
et
sur
le site internet
de
la commune.
Le
registre
d’enquête
publique
a été
clôturé
par
Monsieur
le Maire
: aucune
observation
et
aucune
lettre
ou
note
écrite
annexée
à ce registre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’objectif
de
cette
modification
simplifiée
est
la
correction
de
deux
erreurs
matérielles
dans
le règlement
du
POS :
1) Article
UAI
: occupations
et utilisations
du
sol
admises,
il est
écrit
:
« Sont
notamment
admises
les
occupations
et utilisations
du
sol
ci-après
:
a)
Les
reconstructions
à
l’identique
(matériaux,
volumétrie,
implantation,
toiture,
etc.),
en
cas
de
démolition
ou
de
sinistre
sont
autorisées.
b)
Les
constructions
nouvelles
correspondant
aux
destinations
suivantes
:
-
Les
équipements
d’intérêt
collectif
-
Les
logements
locatifs
sociaux
sur
la parcelle
A47
».
L'erreur
matérielle
porte
sur
le numéro
de
la parcelle
concernée.
Il faut
donc
rectifier
de
la façon
suivante :
«
Les
logements
locatifs
sociaux
sur
la parcelle
A45
».
2)
Article
NA-UJ11
: Aspect
des
constructions,
il est
écrit
:
«
A.
Généralités
L’autorisation
d'utilisation
du
sol
pourra
être
refusée
si
l’opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
encore
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à
porter
atteinte
dans
la
même
zone :
-
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
-
aux
sites,
-
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
-
ainsi
qu’à
la conservation
des
perspectives
caractéristiques.
B.
Entretien
Les
terrains
non
bâtis
et les
constructions
de
toute
nature
doivent
être
aménagés
et entretenus
de
façon
à
ne
porter
atteinte
ni
à l’hygiène,
ni
à la bonne
tenue
l’agglomération
ou
à l’harmonie
des
paysages.
C.
Prescriptions
Toutes
constructions
devront
se conformer
aux
prescriptions
énoncées
dans
l’annexe
A
». L’erreur
matérielle
porte
sur
la
suppression
du
renvoi
à
l’annexe
A
du
POS
qui
ne
présente
que
des
prescriptions
en
matière
d’architecture
concernant
les
constructions
destinées
à
l’habitation
alors
que
la
zone
NA-U]
a pour
vocation
l’accueil
des
bâtiments
d’activité.
Il faut
donc
rectifier
en
supprimant
le paragraphe
C
de
l’article NA-UTJ11.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
d’occupation
des
Sols,
Vu
l’article
L
123-13
alinéa
7
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
12-09-52
en
date
du
24
septembre
2012
mettant
à
disposition
du
public
le
projet
de modification
simplifiée
du
POS
du
15
octobre
au
14
novembre
2012
inclus,
Vu
le dossier
d'enquête
publique,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: d'approuver
la modification
simplifiée
du
P.O.S.
telle que
décrite
ci-après
:
1) Article
UAT
: occupations
et utilisations
du
sol
admises :
« Sont
notamment
admises
les
occupations
et utilisations
du
sol
ci-après
:
c)
Les
reconstructions
à
l’identique
(matériaux,
volumétrie,
implantation,
toiture,
etc.),
en
cas
de
démolition
ou
de
sinistre
sont
autorisées.
d)
Les
constructions
nouvelles
correspondant
aux
destinations
suivantes
:
-
Les
équipements
d’intérêt
collectif
-
Les
logements
locatifs
sociaux
sur
la parcelle
A45
».
2) Article
NA-UJ11
: Aspect
des
constructions
:
«
A.
Généralités
L’autorisation
d'utilisation
du
sol
pourra
être
refusée
si
l’opération
en
cause,
par
sa
situation,
ses
dimensions,
son
architecture
ou
encore
son
aspect
extérieur
est
de
nature
à porter
atteinte
dans
la même
ZONE
:
-
au
caractère
ou
à l’intérêt
des
lieux
avoisinants
-
aux
sites,
-
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
-
ainsi
qu’à
la conservation
des
perspectives
caractéristiques.
B.
Entretien
Les
terrains
non
bâtis
et les
constructions
de
toute
nature
doivent
être
aménagés
et entretenus
de
façon
à
ne
porter
atteinte
ni
à l’hygiène,
ni
à la bonne
tenue
l’agglomération
ou
à l’harmonie
des
paysages.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Vvelines
Les
services
de
la DDT
Archives Délibération
n°
12-11-55
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: AUTORISATION
D’EMPRUNT
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
contracter
un
emprunt
pour
financer
les travaux
d’investissement
de
la
future
école
maternelle
et des
deux
logements
sociaux.
Après
avoir
étudié
les
offres
de
prêt
reçues
de
différentes
banques,
l’offre
du
crédit
agricole
Ile
de
France
a été retenue.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
contracter
un
emprunt
pour
financer
l’opération
« école
maternelle
et
logements
sociaux
» auprès
du
Crédit
agricole
Ile de France
aux
conditions
suivantes
:
Emprunt
de
: 475
000
€
|
Durée
: 15
ans
Taux
fixe
: 3.89
% Taux
équivalent
: 3.49
%
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Amortissement
: échéances
constantes
Commission
: 700
€
Remboursement
anticipé
: possible
avec
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Le
déblocage
des
fonds
interviendra
le 1° février
2013
au plus
tard.
Le
paiement
de
la première
échéance
interviendra
3 mois
après
la date
de
déblocage
des
fonds.
ARTICLE
2
: D’affecter
le
montant
de
ce
prêt
au
paiement
des
factures
liées
à
l’opération
« école
maternelle
et logements
sociaux
».
ARTICLE
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt.
ARTICLE
4:
De
s’engager
à
inscrire
chaque
année
au
budget
la
somme
nécessaire
à
son
remboursement. ARTICLE
5
: Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le receveur-percepteur
Monsieur
le Directeur
du
Crédit
agricole
d’Ile
de
France
Archives Délibération
n°
12-11-56
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES:
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2013.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
2013
ne
sera
pas
adopté
avant
le mois
de
mars
2013.
Dans
ce
cadre,
il
propose,
afin
de
permettre
d'engager
certaines
dépenses
d’investissement
qui
ne
pourraient
attendre
le
vote
du
budget,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
investissement
du
budget
2012
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
10,
13
et
16).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
: D’autoriser
l’engagement,
la liquidation
et le mandatement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2013,
de
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d’investissement
au
budget
2012.
Chapitre
Budget
2012
(BP
+
DM)
Proposition
21
- Immobilisations
corporelles
714
000,00
€
178
500,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
3
284
000,00
€
821
000,00
€
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Archives Délibération
n°
12-11-57
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION
D’INDEMNITE
— EXERCICE
2012.
Madame
Catherine
NOWAK
a été nommée
au
poste
de
Receveur
municipal
à la trésorerie
de Neauphle
le Château
à compter
du
21
août
2012.
A
chaque
changement
de
comptable
ou
après
chaque
renouvellement
de
Conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au
nouveau
trésorier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-3- Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’UNANIMITE,
ARTICLE
1
: De
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
ARTICLE
2
: D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l’année
2012,
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
NOWAK
Catherine.
ARTICLE
3
: De
délibérer
annuellement
sur
le versement
de
cette
indemnité.
ARTICLE
4
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
5
: AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
12-11-58
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: SORTIE
D’INVENTAIRE
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
est
propriétaire
de
matériel
devenu
inutilisable
par
le personnel
communal.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
sortir
ces
biens
réformés
de
l’inventaire
communal.
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
les motifs
exposés
ci-dessus,
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
ARTICLE
1
: D’autoriser
la
sortie
de
l’inventaire
communal
le matériel
énuméré
ci-après
:
Objet
N°
compte
N°
inventaire
Année
acquisition
Valeur
d’origine
Aspirateur
Bibliothèque
2188
08SCOL133
2008
245,18
€
245,18
€
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
de
la
présente.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Percepteur
- Archives Délibération
n°
12-11-
59
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: PRESTATIONS
SOCIALES
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
que
la
commune
offre
un
cadeau
ou
alloue
une
somme
au
personnel
communal
titulaire
et
contractuel
de
droit
public
lors
de
la
survenance
d’un
évènement
familial.
Par
des
soucis
d’équité
et de
transparence,
il propose
de
fixer
la valeur
maximale
des
cadeaux
offerts
et
des
sommes
allouées
à ces
occasions
en
fonction
de
la nature
des
évènements :
1 —
départ
à
la
retraite
:
_4- versement
d’une
prime
calculée
sur
la
base
de
20
€
bruts
par
année
de
service
public
au
sein
de
la
collectivité
et
attribution
d’un
cadeau
d’un
montant
maximum
de
300
€
(paiement
par
mandat
administratif
à
réception
de
la facture
ou
paiement
en
espèces
par
le biais
de
la régie
communale).
2 — décès
du
conjoint
du
salarié
se trouvant
veuve
ou
veuf :
versement
d’une
somme
assimilée
à un
secours
exceptionnel
d’un
montant
de
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
fixer
la
valeur
maximale
des
cadeaux
offerts
et
les
sommes
allouées
au
personnel
titulaire
et contractuel
de
droit
public
lors
de
la
survenance
d’évènements
familiaux
à
:
1 —
départ
à la retraite :
versement
d’une
prime
calculée
sur
la
base
de
20
€
bruts
par
année
de
service
public
au
sein
de
la
collectivité
et
attribution
d’un
cadeau
d’un
montant
maximum
de
300
€
(paiement
par
mandat
administratif
à
réception
de
la facture
ou
paiement
en
espèces
par
le biais
de
la régie
communale).
2 —
décès
du
conjoint
du
salarié
se trouvant
veuve
ou
veuf
:
versement
d’une
somme
assimilée
à un
secours
exceptionnel
d’un
montant
de
1 000
€.
ARTICLE
2
: D’imputer
ces
dépenses
au
chapitre
011
à
l’article
6232
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
12-11-60
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
DU
SITERR
-— EXERCICE
2011. Par
courrier
du
31
octobre
2012,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
de
la
Région
de
Rambouillet
nous
a demandé
de
nous
prononcer
sur
le rapport
annuel
d’activités
pour
l’exercice
2011.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
le rapport
annuel
d’activités
établi
par
le SITERR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
de
l’exercice
2011,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
novembre
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
de
la Région
de
Rambouillet
pour
l’exercice
2011.
APPROUVE
le rapport
annuel
d’activités
du
SITERR
pour
l’exercice
2011.
Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
Madame
la Présidente
du
SITERR
Archives Séance
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à
20h55
e Maire
Bertrand
HAUET