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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2012 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2012
L'an
deux
mil
douze
et le vingt
deux
mars,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
HAUËT
Bertrand,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
STENGER
Jean-
Marie,
TALBODEC
Valérie,
LEGAUD
Valérie
(ex
ALVAREZ),
LENORMAND
Annick,
LE
GOFF
Francis,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GOUYEN
Karine,
BERGOUNHON
Monique.
Absents
excusés
:
MADELAINE
Mylène
DROUY
Robert
CONSTANT
Geneviève
Absents
:
BENETTI
Pierre-Henri
DORION
Paul
GENTY
Jérémy
FOULT
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BOLJEVIC
Jacqueline
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et
fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
février
2012. Délibération
n°
12-03-11
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2011
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
réuni
sous
la
présidence
de
Jacqueline
BOLJEVIC,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2011
du
budget
principal
de
la
Commune,
dressé
par
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
le Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
11-02-04
du
10
février
2011
relative
à
la
présentation
et
au
vote
du
budget
primitif communal
2011,
Vu
l’avis
de
la
Commission
de
finances
en
date
du
15
mars
2012,
DECIDE à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2011
suivant
la balance
générale.
ARTICLE
2
: D’approuver
les
comptes
de
résultat
de
l’exercice
2011
du
budget
principal
de
la
commune. ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
4
: Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Municipal
- Archives Délibération
n°
12-63-12
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2011
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2011,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu,
par
délibération
n°
12-03-11
du
22
mars
2012,
le
compte
administratif
du
budget
de
la commune
pour
l’exercice
2011
:
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2010,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures ;
-1- Considérant
que
toutes
ces
écritures
ont
bien
été
enregistrées
et qu’il
apparaît
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
729
126.11
€
et un
excédent
de
clôture
en
section
d’investissement
d’un
montant
de
1 276
692.05
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2011
au
31
décembre
2011,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2011,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
unique
: De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune,
dressé
pour
l’exercice
2011,
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part,
après
constatation
de
l’identité
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2011
entre
ledit
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
municipal
- Archives Délibération
n°
12-03-13
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2011
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Selon
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
et voté
le
compte
administratif,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’affecter
le résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2011.
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
qu’il
soit
positif
ou
négatif,
fait
l’objet
d’une
reprise
pure
et
simple
dans
la
section.
Considérant
que
le
compte
administratif
de
la
commune,
exercice
2011,
voté
et
adopté
le 22
mars
2012
par
délibération
n°
12-03-11
fait
ressortir
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
729
126.11
€;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°
12-03-11
du
22
mars
2012
relative
à la présentation
et au
vote
du
compte
administratif
2011
de
la
commune,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
lPexposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’affecter
le résultat
comme
suit :
de
reporter
l’excédent
d’exploitation
d’un
montant
de
729
126.11
€:
-
Au
chapitre
002
« excédent
antérieur
reporté
»,
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune,
pour
un
montant
de
129
126.11
€
-
Au
chapitre
10
« Apport,
dotations
et
réserves
»
notamment
l’article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
des
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
600
000,00
€
ARTICLE
2
: D’imputer
ces
sommes
au
budget
primitif
2012
du
budget
de
la commune.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
municipal
- Archives Délibération
n°
12-03-14
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
—
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2012
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le taux
des
trois
taxes
ménages
locales.
-2- L’assemblée
délibérante
détermine
le
produit
fiscal
des
trois
taxes
ménages
nécessaire
à
l’équilibre
de
son
budget
; c’est
le produit
attendu
des
trois
taxes.
C’est
en
fonction
du
montant
des
bases
imposables
de
chaque
taxe
transmis
par
les
services
fiscaux
que
le
Conseil
municipal
devra
voter
les
taux
d’imposition
correspondant
à ce produit.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
voter
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2012,
au
même
niveau
que
l’année
2011.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
de
finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’adopter,
pour
l’exercice
2012,
le taux
des
trois
taxes
directes
locales
suivantes :
-
taxe
d’habitation
: 7.52%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 11.75
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41.27
%
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Départemental
d’ Assiette
des
Yvelines
- Madame
le Receveur
municipal
- Archives Délibération
n°
12-03-15
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2012
— BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
budget
est
l’acte
par
lequel
les
conseillers
municipaux
prévoient
et autorisent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
la commune
pour
l’année.
A
ce titre,
le budget
primitif,
appelé
ainsi
parce
qu’il
est voté
le premier,
doit
être
considéré
comme
le document
financier
essentiel.
C’est
après
une
analyse
par
chapitre
et par
article
que
le Conseil
municipal
est
invité
à se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°
12-03-14
du
22
mars
2012
relative
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2011,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
lexposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’approuver
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la commune :
- EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
1232
737.11
€
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses :
Chap.
011
Charges
à caractère
général
245
490.00
Chap.
012
Charges
de
personnel
470
000.00
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
146
780.00
Chap.
66
Charges
financières
250.00
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
400.00
Chap.
022
Dépenses
imprévues
64
719.00
Chap.
023
Virement
à la
section
d'investissement
305
098.11
Au
titre des
recettes
:
Chap.
70
Produits
des
services
du
domaine
119
800.00
Chap.
73
Impôts
et taxes
697
691.00
Chap.
74
Dotations,
subventions
et participations
249
920.00
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
21
200.00
-3- Chap.
013
Atténuation
de charges
15
000.00
Chap.
002
Excédents
antérieurs
reportés
129
126.11
- EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
4
035
623.00
€
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses :
Chap.
16
Remboursement
d'emprunts
9
000.00
Chap.
20
Subventions
d'équipements
versées
5
000.00
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
714
000.00
Chap.
21
Opérations
patrimoniales
23
623.00
Chap.
23
Immobilisations
en cours
3 284
000.00
Au
titre
des
recettes
:
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
45
000.00
Chap.
10
affectation
600
000.00
Chap.
13
Subventions
d’investissement
835
120.00
Chap.
16
Emprunts
950
089.84
Chap.
21
Opérations
patrimoniales
23
623.00
Chap.
001
Excédent
d’investissement
reporté
1 276
692.05
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
305
098.11
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Municipal
- Archives Délibération
n°
12-03-16
OBJET
:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-GERMAIN
DE
LA
GRANGE
Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ainsi
que
par
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il
convient
de
répartir
le
montant
de
12
810
€,
inscrit
à
l’article
65736
« subventions
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
à
la
Caisse
des
Ecoles
»,
entre
ces
deux
établissements
publics
locaux,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1°” de
la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
12-03-15
du
22
mars
2012
relative
à la présentation
et au
vote
du
budget
primitif
2012
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
Pavis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
des
deux
établissements
publics
locaux
désignés
ci-dessous
:
- Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
8 000
€
- Caisse
des
Ecoles
:
4810
€
ARTICLE
2
: Dit
que
le montant
total
de
12
810
€,
correspondant
aux
subventions
précitées,
est
inscrit
au
budget
primitif 2012
- Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal Archives Délibération
n°
12-03-17
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
les
associations
demanderesses,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il convient
de
répartir
le montant
de
13
000
€,
inscrit
à
l’article
6574
relatif à l’octroi
de
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
entre
les
différentes
associations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
12-03-15
du
22
mars
2012
relative
à
la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
2012
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
l’avis
de
la commission
de
finances
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
de
chaque
association
ARTICLE
2
: Dit
que
le
montant
total
de
13
000
€
est
inscrit
au
budget
primitif
2012,
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
».
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
4
: Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Municipal
- Archives Délibération
n°
12-03-18
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
D’AIDE
EN
FAVEUR
DE
L’AMELIORATION
DES
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblé
délibérante
de
solliciter
du
Conseil
général
une
subvention
au
titre
du
nouveau
dispositif
d’aide
en
faveur
de
l’amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
publics
pour
la période
2012-2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2012,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE
1 :
De
solliciter
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
des
Yvelines,
une
subvention
au
titre
du
nouveau
dispositif
d’aide
en
faveur
de
l’amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
publics
pour
la période
2012-2014.
ARTICLE
2 :
De
s’engager
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa
charge.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Municipal
- Monsieur
le Président
du
Conseil
général
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à 20h52
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