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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210715 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210715 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
0210715-20210715_01-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
#
Montagne
L'INTERCO Stars, Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
an
exercice :
58 Conseillers
présents
:
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
8 Total!
votants
:
47
N°20210715-01
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
JUILLET
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 8 juillet
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
15 juillet
2021
à 18h30,
Salle
Armstrong
- ESPACE
-
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Héiène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseilier.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick
SAUZEDDE
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Sophie
DELAIGUE
à
Claude
GOUILLON
CHENOT
Francis
ROUX
à
Caroline
GUELON
Régine
BEAL
à
Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Rachel
BOURNIER,
Martine
MUNOZ,
Tahar
BOUANANE. Secrétaire
de
séance
: Olivier
CHAMBON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
L
Rapporteur
: Philispe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. AF
PREFECTURE
1635-200070712-20210716-20210715
0i-DE
Fecu
le
22-07-2021
Il appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et 34 ;
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28 juin
2021.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
exerce
la
compétence
«
petite
enfance
- enfance
—
jeunesse
»
de
façon
pleine
et
entière
depuis
le
01
janvier
2019,
que
le
marché
en
procédure
adaptée
attribué
à FAL63
pour
assurer
l’organisation
et l'animation
de
l'ALSH
3-
11
ans
de
Thiers
arrive
à son
terme
le 31
août
2021.
Ainsi,
à
compter
du
1%
septembre
2021,
l’activité
de
l’ALSH
de
Thiers
sera
reprise
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Aussi,
lorsque
l’activité
d’une
entité
économique
employant
des
salariés
de
droit
privé
est,
par
transfert
de
cette
entité,
reprise
par
une
personne
publique,
dans
le
cadre
d’un
service
public
administratif,
il
appartient
à
cette
personne
publique
de
proposer
à
ces
salariés
un
contrat
de
droit
public,
à durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
dont
ils
sont
titulaires
(article
L1224-1
du
Code
du
travail).
7 salarié.e.s
sont
concerné.e.s
par
la reprise
en
régie
directe
au
01
septembre
2021.
Deux
salariées
ont
d'ores
et déjà
fait
part
de
leur
intention
de
ne
pas
poursuivre
avec
la collectivité.
Compte
tenu
des
missions
existantes
au
sein
de
l’ALSH,
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la création
des
emplois
comme
suit
:
-
2 emplois
au
grade
d'Animateur
Principal
2°"
Classe
à temps
complet
;
-
1 emploi
au
grade
d'Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
Classe
à temps
non
complet
: 25/35È";
-
1 emploi
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
: 18h51/35è7e
;
-
1 emploi
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
: 27h20/35ème,
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
création
de
5
emplois
permanents
comme
suit
:
-
2 emplois
au
grade
d’Animateur
Principal
2°"
Classe
à temps
complet;
-
1 emploi
au grade
d’Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
Classe
à temps
non
complet
: 25h/35îe
;
-
1 emploi
au
grade
d’Adijoint
d'Animation
à temps
non
complet: 18h51/35È"e;
-
1
emploi
au
grade
d’Adjoint
d'Animation
à
temps
non
complet:
27h20/35è7e
;
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
sont
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
et
articles
prévus
à
cet
effet.
TOTAL
VOTANTS
: 47
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Abstentions
:
L
à
+TD
Corrinunouté
de
communes
fhier
É
s Dore
at M
Conseillers
présents
: 39
Représentés
: 8
Pour
: 47
Contre :
| rtifiée
éonforme,
LI
ésident,
Tony
el
ARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation:
agne
: 47
avenue
du
Général
de
Garile | S330S
THIERS
contacter