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Convocation - Convocation ca Ccas du 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Convocation - Convocation ca Ccas du 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CONVOCATION CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
A Pignans, le 22 avril 2026 Mesdames, Messieurs
les membres du conseil d’administration
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil d’administration du CCAS qui se tiendra
le : Mardi 28 avril 2026 à 18h30 - Lieu : Hôtel de Ville – Bureau de Monsieur le maire.
Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR :
PREAMBULE
➢ Désignation du secrétaire de séance
➢ Adoption des procès-verbaux du conseil d’administration en date du 14 avril 2026
➢ Liste des décisions sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs
ORDRE DU JOUR
❖ FINANCES
➢ DEL.11/2025 - Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) exercice
2025 du budget du CCAS.
➢ DEL.12/2025 - Délibération portant affectation du résultat 2025 du compte administratif
sur le budget primitif 2026 du budget annexe CCAS.
➢ DEL.13/2025 – Délibération portant approbation et vote du budget primitif 2026 du budget
annexe CCAS.
❖ AIDES SOCIALES
➢ DEL.14/2026 - Délibération portant sur les demandes de bourse au permis de conduire.
➢ DEL.15/2026 - Délibération portant sur les demandes d’aide sociale départementale pour
prise en charge de frais d’hébergement.
➢ DEL.16/2026 - Délibération portant sur les demandes de bon de chauffage
**************************
➢ Retour sur la planification des activités 2026.
➢ Information sur le bilan 2025 du contingent communal de logements sociaux de Var habitat.
Le maire, président du CCAS
Fernand BRUN