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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260428 Compte Rendu ca du Ccas 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
Css Le LA Li
Centre Communal d'Actions Sociales
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CCAS
MARDI 28 AVRIL 2026
HOTEL DE VILLE
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril, le conseil d'administration du CCAS de Pignans régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUN Fernand, Maire et Président du CCAS.
Présents :
M. ARCUCCI Patrick, Mme BIGEL Anne-Marie, M. BRUN Fernand, M. CARLI Pierre, Mme DELOR Isabelle, Mme
DURANDO Danielle, Mme GACNIK Marie-France, Mme LAQUIEVRE Magali, M. RABILLER Noël, Mme RETAILLEAU
Marion, M. ROSSI Patrick, Mme SCOTTO Fabienne, Mme THIERRY Martine.
Procuration : O
Absent(e)s : O
Le quorum étant atteint, la réunion peut se tenir et la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur ARCUCCI Patrick est désigné en tant que secrétaire de séance à l’unanimité des membres
présents.
Monsieur le Président fait lecture de l’ordre du jour.
1/Approbation du compte rendu du conseil d'administration du mardi 04 avril 2026 :
Monsieur le Président demande si les membres ont des remarques à faire sur le compte-rendu de la
précédente séance.
Le compte-rendu de la séance du mardi 04 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
2/Liste des décisions sur la base de la délibération portant délégations de pouvoirs :
Monsieur le Président expose toutes les décisions prises depuis le dernier conseil d'administration.
DEC 01.2026 : Un bon alimentaire de 150€
DEC 02.2026 : Un bon alimentaire de 80 €
DEC 03.2026 : Un:bon alimentaire de 80 €
DEC 04.2026 : Un bon alimentaire de 100 €
DEC 05.2026 : Un bon alimentaire de 120 €
DEC 06.2026 : Un bon alimentaire de 100 €
DEC 07.2026 : Un bon alimentaire de 80€
DEC 08.2026 : Un bon alimentaire de 150€
DEC 09.2026 : Un bon alimentaire de 80€
DEC 10.2026 : Une demande d'aide sociale DEC 11.2026 : Liste de décisions complémentaires eau 2025
DEC 12.2026 : Un bon alimentaire de 80€
DEC 13.2026 : Un bon alimentaire de 80€
DEC 14.2026 : Un bon alimentaire de 80€
DEC 15.2026 : Une demande d’aide sociale
DEC 16.2026 : Une demande d'aide sociale
DEC 17.2026 : Une demande d'élection de domicile
DEC 18-2026 : Un bon alimentaire de 150 €
DEC 19-2026 : Un bon alimentaire de 80 €
DEC 20-2026 : Un bon alimentaire de 80 €
DEC 21-2026 : Un bon alimentaire de 80 €
DEC 22-2026 : Une aide pour l’eau de 70 €
DEC 23-2026 : Une aide vétérinaire pour tous
DEC 24-2026 : Une demande de domiciliation
DEC 25-2026 : Une demande de domiciliation
DEC 26-2026 : Une demande de domiciliation
DEC 27-2026 : Un bon alimentaire de 80 €
DEC 28-2026 : Une demande de domiciliation
DEC 29-2026 : Une demande de domiciliation
DEC 30-2026 : Un bon alimentaire de 100 €
DEC 31-2026 : Une demande de bon alimentaire de 80 €
DEC 32-2026 : Une demande de bon alimentaire de 80 €
DEC 33-2026 : Une demande de bon alimentaire de 80€
DEC 34-2026 : Une demande de bon alimentaire de 120 €
DEC 35-2026 : Une demande de bon alimentaire de 120 €
DEC 36-2026 : Une demande de domiciliation
3/Délibérations :
+ FINANCES
DEL.11/2025 - Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2025 du
budget du CCAS.
Monsieur le Président expose que compte tenu du succès de l’expérimentation et sur la base des
propositions du bilan final du gouvernement remis au parlement, l'article 205 de la loi de finances pour
2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du
CFU pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de
l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.
Monsieur le Président rappelle que l'ordonnateur présente à l'assemblée le CFU mais qu’il doit quitter
la salle au moment du vote. || est donc proposé d’élire un Président de séance. Monsieur le Président
propose Madame THIERRY Martine.
Avant de quitter la salle, Monsieur le Président rapporte le CFU 2025. Il donne acte de la présentation
faite du CFU, qui est résumé ci-dessous. Compte Financier Unique du CCAS — Exercice 2025
Résultats de l'exercice 2025 :
+ Section de fonctionnement :
o Recettes : 34 939.45 €
o Dépenses : 110 401.42 €
o Déficit de l'exercice : - 75 461.97 €
Résultats de clôture 2025 :
+ __ Section de fonctionnement
o Déficit de l’exercice : - 75 461.97 €
o Excédent antérieur N-1 : 66 105.16 €
o Résultat de clôture à affecter en 2025 en section de fonctionnement :
-9356.81€
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques. H quitte la salle et laisse la
présidence à Mme THIERRY pour passer au vote.
Elle propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
12 UNANIMITÉ 00 00
DEL.12/2025 - Délibération portant affectation du résultat 2025 du compte administratif sur le
budget primitif 2026 du budget annexe CCAS.
Monsieur BRUN Fernand, Président au CCAS, rappelle qu’après avoir approuvé le CFU, le conseil
d'administration est amené à délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2025.
Conformément à la nomenclature M57, le résultat de l’année n-1 doit faire l’objet d’une affectation
soit lors du vote du budget primitif, si le compte de gestion et le compte administratif ont été
préalablement adoptés.
Le conseil d'administration est sollicité pour :
+ __ affecter les résultats 2025 du compte administratif sur le budget primitif 2026 du budget
annexe CCAS
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques.
Il propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
13 UNANIMITÉ 00 00
DEL.13/2025 - Délibération portant approbation et vote du budget primitif 2026 du budget annexe
CCAS.
Monsieur le Président expose au conseil d'administration, le projet de budget primitif 2026 du CCAS, il
expose par chapitre les crédits proposés et demande au conseil d'administration de bien vouloir les
voter. ou de présenter éventuellement des observations. Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques.
Il propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
13 UNANIMITÉ 00 00
“AIDES SOCIALES
DEL.14/2026 - Délibération portant sur les demandes de bourse au permis de conduire.
Monsieur le Président expose qu’afin de favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire le centre
communal d'action sociale de la commune propose une aide financière au permis de conduire,
l'absence de ce dernier pouvant freiner l'accès à une formation ou un emploi.
Monsieur le Président rappelle que le CCAS attribue deux types de bourse calculées sur la base des
revenus du foyer fiscal :
- revenus du foyer fiscal inférieur à 1 050€ : 300€
- revenus du foyer fiscal supérieur à 1 050 € : 150€
Il rappelle que l’aide est proratisée en fonction d’un éventuel suivi du jeune par la mission locale,
En 2025, le CCAS avait attribué 8 bourses pour un montant total de 1 500 €.
A la suite du vote du budget et dans la conformité des crédits alloués, il convient d'attribuer les aides
en fonction des demandes qui ont été reçues depuis la dernière session d'attribution :
Au total 6 demandes ont été déposées, à savoir :
-__ 6 demandes au titre du permis de conduire.
Le montant des aides est accordé en contrepartie d’un engagement bénévole au cours d'actions en
faveur de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) à hauteur de 14h00 chacun, par
conséquent le dossier n°4 à été ajourné.
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques.
Il propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
13 UNANIMITÉ 00 00
DEL.15/2026 - Délibération portant sur les demandes d’aide sociale départementale pour prise en
charge de frais d'hébergement.
Monsieur le Président expose que deux demandes d'aide sociale départementale pour la prise en
charge des frais d'hébergement d’une personne âgée dépendante ont été déposées au sein du centre
communal d'action sociale par le tuteur du bénéficiaire et la famille du bénéficiaire.
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques.
4 I propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
13 UNANIMITÉ 00 00
DEL.16/2026 - Délibération portant sur les demandes de bon de chauffage
Monsieur le Président rappelle que les personnes rencontrant des difficultés à régler leurs factures
d'énergie, peuvent prétendre à une aide. Une demande de bon de chauffage peut être déposée auprès
du CCAS de la commune dans les conditions suivantes :
- avoir plus de 65 ans,
-__ résider sur la commune,
- être titulaire de l'allocation supplémentaire (ex : fonds national de solidarité) ou de l'allocation
de solidarité aux personnes âgées.
Cinq dossiers ont été déposés auprès du CCAS depuis le lancement de la 1°"° campagne 2026, un dossier
à été ajourné pour cause d’incomplétude.
Monsieur le Président rappelle que 2 campagnes sont lancées par an, 1 campagne en janvier/février et
1 campagne en octobre/novembre.
En 2025, le CCAS avait attribué O bon de chauffage.
En 2024, le CCAS avait attribué 7 bons de chauffage pour un montant total de 1 680 €.
Monsieur le Président demande s’il y a des remarques. Pas de remarques.
Il propose de passer au vote :
Pour Contre Abstention
13 UNANIMITÉ 00 00
COLELEELEESCEELCEECEEEELEETESS
> Retour sur la planification des activités 2026,
> Information sur le bilan 2025 du contingent communal de logements sociaux de Var habitat.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h45.
Le secrétaire de séance Le Président
ARCUCCI Patrick BRUN Fernand