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Déliberation - DCM2025 25 Adhesion Plan departemental de lutte contre le frelon asiatique
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 25 Adhesion Plan departemental de lutte contre le frelon asiatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
REPUBLIQUE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2:013211300652-20250527-202525-DE
FRANCAISE COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-cinq
Nombre de conseillers Le 27 mai
En exercice 23
Présents 15
Votants 19
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, le Conseil Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame 22 mai 2025 Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de mai.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception
de :
Absents ayant donné procuration : : Jean-Pierre AYALA à Mohamed LASRI, Anaïs MOYA-PUGET à Audrey DALMASSO, Jacqueline ROUX à Muriel CHRETIEN, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO.
DCM2025-25 Absents : Marie-Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Marjorie
RICAUD, Céline DARVES-BLANC
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN.
Objet : Adhésion de la commune au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et
oriental 2025-2027 proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Rapporteur : M. Patrice BLANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil départemental n°108 du 13 décembre 2024 approuvant la mise en place d’un
plan départemental de lutte contre le frelon invasif asiatique et oriental et la mise en place d’aides aux
communes, pour l’achat de pièges sélectifs et aux particuliers pour la destruction de nids ;
Vu le projet de convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental, proposée par
le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, joint en annexe de la note explicative de synthèse
adressée aux conseillers municipaux ;
Considérant que la collectivité se doit de poursuivre sa politique en faveur du développement durable et
de la protection de la biodiversité en adhérant au plan départemental de lutte contre le frelon asiatique et
oriental ; Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 013-211300652-20250527-202525-DE
Considérant que le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui
menacent l’ensemble des Bouches-du-Rhône, en impactant particulièrement le secteur de l’apiculture et
en induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs ;
Considérant que pour autant, le combat contre ces frelons envahissants ne doit pas se résumer à un
combat isolé des apiculteurs, et que face à cette urgence sanitaire, le Département propose, dans le cadre
de sa stratégie départementale pour la biodiversité et son agenda environnemental, de coordonner un
dispositif local de lutte contre le frelon asiatique et oriental, en lien avec le GDSA 13 et la FREDON
PACA, en donnant aux collectivité locales une place privilégiée pour la protection de leur territoire ;
Considérant que la présente convention propose de coordonner une action territoriale de grande ampleur,
en apportant aux collectivités partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et la
destruction des nids des frelons invasifs. Les actions proposées par cette convention sont les suivantes :
- Mise en place d’un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons invasifs ;
- Coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs (subvention d’investissement du Département pouvant couvrir jusqu’à 70% du coût d’achat de pièges sélectifs à frelons) ;
- Mise en place d’une aide aux particuliers de 50 % du montant TTC de la destruction de nid (aide plafonnée à 100 € par intervention) pour la destruction des nids de frelons invasifs ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- _ D’APPROUVER l'adhésion de la commune au plan départemental de lutte contre les frelons
asiatique et oriental 2025-2027, proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
- D’APPROUVER la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatiques et oriental ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et en particulier, à désigner 2 agents de la mairie qui seront les référents communaux, devront suivre une formation spécifique et seront les contacts de proximité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité