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Conseil Municipal - 27 adhesion plan dep lutte contre frelons
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 adhesion plan dep lutte contre frelons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
N°2025/04/09/27 - Objet : Adhésion au plan départemental de lutte
contre les frelons asiatique et oriental.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article
L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024- O1
en date du 31 janvier 2024.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne
CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette
SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET
jusqu'au point 27 inclus, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien
THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET
à compter du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la menace que représentent les
frelons asiatique et oriental de par leur prolifération sur le territoire.
Il indique à l'assemblée que le conseil départemental 13 propose de coordonner
une action territoriale en apportant aux collectivités des moyens supplémentaires
pour agir sur le piégeage et la destruction des nids invasifs.
Ainsi le conseil départemental 13 propose des actions telles que :
- Mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des
frelons invasifs, - Coordination du piégeage sélectif
et efficace des frelons invasifs,
- Mise en place d'une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons
invasifs
Monsieur le Rapporteur propose d'adhérer à cette action par la signature d'une
convention avec le conseil départemental 13 et de désigner un référent
communal « frelon ».
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu la convention à intervenir entre le conseil départemental 13 et la commune,
DÉCIDE d'adhérer au plan départemental de lutte contre les frelons asiatique
et oriental proposé par le conseil départemental 13.
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer ladite convention.
DÉSIGNE Monsieur Marc FUSAT référent communal « frelon »
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le : 10 mu 205
LAC
Secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette SAMU Jean-Christophe
CARRÉ
Publication sur le site de la mair£)
œ| 4e
Délai et voie de recours
Marseille (31, rue Jean Frantois Lec,
la ppésenté délibération du Conseil Municipal peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025