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Déliberation - 2025 05 Convention lutte contre les frelons asiatique et oriental
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Convention lutte contre les frelons asiatique et oriental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER - Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Jean-François
GALERON -— Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA - Aurélie ISNARD — Philippe
REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/05: Convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental - Département des Bouches-du-Rhône — 2025 / 2027
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le frelon asiatique et le frelon oriental sont des espèces exotiques envahissantes qui menacent l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Leur prolifération impacte particulièrement le secteur de l'apiculture en induisant un déséquilibre écosystémique des pollinisateurs.
Pour autant, la lutte contre le frelon envahissant ne doit pas se résumer au combat isolé des apiculteurs.
Face à cette urgence sanitaire générée par la prolifération des frelons asiatique et oriental, le Département des Bouches-du-Rhône propose de coordonner un dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental, en lien avec le GDSA 13 et la FREDON PACA en apportant
aux collectivités partenaires des moyens supplémentaires pour agir sur le piégeage et la destruction des nids.
Le Département propose aux Communes et leurs groupements un partenariat, d'une durée de trois années civiles, qui se traduit par :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025 A
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS #7: Porte des Alpiles
- La mise en place d'un réseau de référents communaux formés aux enjeux des frelons
invasifs dont les missions sont définies à l’article 2.1.1 de la convention figurant en
annexe ;
- La coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs :
- La mise en place d’une aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons
invasifs.
Il est donc proposé de conclure cette convention de partenariat.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental
proposée par le Département des Bouches-du-Rhône pour la période allant de sa date de
signature au 31 décembre 2027 telle que figurant en annexe.
DESIGNE en qualité de référent communal « frelon » : Monsieur Simon d'ANGELO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wWww.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250128-DEL-2025-05-2-DE
Date de télétransmission : 31/01/2025
Date de réception préfecture : 31/01/2025