Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°076 Arrete portant autorisation evenement ODP SC
Arrêté - n°077 Arrete portant autorisation evenement ODP CN
Arrêté - n°239 Arrete portant autorisation evenement ODP TR
Arrêté - n°229 Arrete portant autorisation evenement ODP WA
Arrêté - n°083 Arrete portant autorisation evenement ODP Ha
Arrêté - n°166 Arrete portant autorisation evenement ODP Mu
Arrêté - n°204 Arrete portant autorisation evenement ODP SW
Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP PU
Arrêté - n°055 Arrete portant autorisation evenement et ODP
Arrêté - n°007 Arrete portant autorisation evenement ODP sa
Arrêté - n°206 Arrete portant autorisation evenement ODP LES Approximatifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°206 Arrete portant autorisation evenement ODP LES Approximatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
rs
MAIRIE
MORILLON
<
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
206/2025
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L’EVENEMENT
«
LES
APPROXIMATIFS
» ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
du
commerce
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE,
3*"°
adjointe
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
13
juin
2025
par
laquelle
l’entreprise
« LE
NEZ
EN
L'AIR
»,
représentée
par
M.
GIRAT
Martin,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
concert
« LES
APPROXIMATIFS
»
et
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'autoriser
l'évènement
et l'occupation
du
domaine
public
sur
la
base
de
loisir du
lac
bleu
à
Morillon
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
LE
NEZ
EN
L'AIR
est
autorisée
à
organiser
son
évènement
concert
«
LES
APPROXIMATIFS
» et occuper
le domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
à
Morillon,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B n°384
comme
indiquée
en
rouge
sur
le
plan
ci-après.
LES
ESSERTINS
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
dimanche 6
juillet
2025
de
14h
à
1h
du
matin
dont
évènement
de
15h
à minuit
Article
3 :
La
société
«
LE
NEZ
EN
L'AIR
» est
autorisée à
circuler
sur
la
base
de
loisirs
le
:
-
Dimanche
6 juillet
2025
de
14h
à 15h
pour
l'installation
de
l'évènement
-
Dimanche
6 juillet
2025
de
minuit
à 2h
du
matin
pour
désinstaller
l'évènement
En
dehors
de
ces
horaires,
l’association
doit
garer
ses
véhicules
sur
le parking
du
lac
bleu
ou
le parking
de
la télécabine
prévus
à cet
effet.
Arrêté
municipal
n°206/2025
Page 1
sur
3 Article
4 :
Article
5:
Article
6:
Article
7 :
Article
8 :
Article
9:
Article
10
:
Article
11
:
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller à respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
I 'appartient
à l'organisateur
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
durant
toute
la
durée
de
lévènement.
En
cas
d’urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
{Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
ia
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
ie
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
ll peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
détai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°206/2025
Page
2 sur
3 Article
12
:
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
LE
NEZ
EN
L'AIR,
Le
restaurant
La
Covagne,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
349984
Fait
à
Morillon,
le 30
juin
2025
Par
délégation,
La 3°"
adjointe,
Stéphañie BOSSE
/
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°206/2025
Page
3 sur
3