Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°113 Arrete portant autorisation evenement ODP MU
Arrêté - n°113 Arrete portant autorisation evenement ODP MU
Arrêté - n°397 Arrete autorisation evenement ODP music o gi
Arrêté - n°167 Arrete portant autorisation debit de boisson
Arrêté - n°083 Arrete portant autorisation evenement ODP Ha
Arrêté - n°099 Arrete portant autorisation evenement ODP ch
Arrêté - n°103 Arrete portant autorisation organisation eve
Arrêté - n°114 Arrete debit de boissons MUSIC O GIFFRE 2
Arrêté - n°140 Arrete portant autorisation evenement ODP sw
Arrêté - n°229 Arrete portant autorisation evenement ODP WA
Arrêté - n°166 Arrete portant autorisation evenement ODP Music o giffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°166 Arrete portant autorisation evenement ODP Music o giffre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ke
MAIRIE
MORILLON
""
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
166/2025
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L'EVENEMENT
«
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»
ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
du
commerce
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3*"°
adjointe
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
25
mars
2025
par
l'association
Music
Ô
Giffre,
représentée
par
son
président
M.
MALIGNON
Gérald,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
«
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»
et
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'évènement
et
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
place
de
la
télécabine
à Morillon
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
Music
Ô
giffre
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
«
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»
et
occuper
le
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
à
Morillon,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B n°389,
n°390,
n°391
et
n°392
comme
indiquées
en
orange
sur
le plan
ci-
après.
[400
Article
2 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
samedi
14
juin
2025
à
compter
de
7h30
jusqu’à
minuit
comprenant
l'installation
de
l'évènement
-
Le
dimanche
15
juin
2025
à
compter
de
8h
jusqu’à
22h
comprenant
le
démontage
de
l'évènement
Arrêté
municipal
n°166/2025
Page
1 sur
3 Article
3
:
Article
4:
Article
5
:
Article
6:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9:
Article
10
:
Article
11:
L'association
Music
ô giffre
est
autorisée
à circuler
pour
la
base
le :
-
Samedi
14juin
de
7h30
à
14h
pour
l'installation
de
l'évènement
-
Dimanche 15
juin
de
20h
à 22h30
pour
désinstaller
l'évènement
En
dehors
de
ces
horaires,
l’association
doit
garer
ses
véhicules
sur
le
parking
du
lac
bleu
ou
le parking
de
la télécabine
prévus
à cet
effet.
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
te bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veillerà
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Il'appartient
à
l’organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
ie
112,
le
15
et
le
18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
{Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
a
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
J'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l'auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
te recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°166/2025
Page
2 sur
3 Article
12
:
Conformément
à
l'article
12131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
Music
Ô Giffre,
Le
restaurant
La
Covagne,
Arnaud
Retrif,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
3939899414
Fait
à
Morillon,
le
10
juin
2025
Par
délégation,
La 3è®
adjointe,
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Notifié
le :
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°166/2025
Page
3 sur
3