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Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP PU
Arrêté - n°229 Arrete portant autorisation evenement ODP Wake up Mountain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°229 Arrete portant autorisation evenement ODP Wake up Mountain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
te
MAIRIE
MORILLON
" 1"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
229/2025
RELATIF
À
L'ORGANISATION
DE
L'ÉVÈNENEMENT
«
WAKE-UP
THE
MOUNTAIN
»
ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
3*"°
adjointe
au
Maire,
VU
la demande
présentée
en
date
du
19
mai
2025
par
l'association
STEKIP,
représentée
par
M.
GROYER
Marc,
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
l'évènement
«
FESTIVAL
WAKE-UP
THE
MOUNTAIN
»
et
d'occuper
le
domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
sur
Morillon,
Article
1
:
ARRETE
L'association
STEKIP
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
«
FESTIVAL
WAKE-UP
THE
MOUNTAIN
» et occuper
le domaine
public
de
la base
de
loisirs du
Lac
Bleu
à Morillon
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B n°401
et
n°402.
Article
2
:
Article
3
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour
:
-
Le vendredi
29
août
2025 :
installation
de
l'évènement
à compter
de
9h jusque
18h
-
Le
samedi
30
août
2025 :
festival
à partir
de
12h
jusque
1h
du
matin
-
Le
dimanche
31
août
2025
: démontage
de
l'évènement
à compter
de
9h
jusque
18h
L'association
STEKIP
est
autorisée
à circuler
et stationner
sur
la base
de
loisirs
le vendredi
29
août
2025
et
le
dimanche
31
août
2025
aux
horaires
indiqués
dans
l’article
2
le
temps
que
l'association
puisse
installer
et
désinstaller
l'évènement.
En
dehors
de
ces
dates
et
horaires,
les véhicules
doivent
être
stationnés
sur
un
parking
prévu
à cet
effet.
Arrêté
municipal
n°229/2025
Page
1 sur
3 Article
3
:
Article
4:
Article
5 :
Article
6:
Article
7
:
Article
8:
Article
9:
Article
10
:
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller à respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
ll appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l’évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
où
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°229/2025
Page
2 sur
3 Article
11:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'association
Les
Injectés
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'association
STEKIP,
Le
restaurant
la Covagne,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
3494484 $
Fait
à
Morillon,
le
1% juillet
2025
Par
délégation,
La 3è®
adjointe, nie
BOSSE
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°229/2025
Page
3 sur
3