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Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 FEVRIER 2025 1
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Grainville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 18 FEVRIER 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU 18 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 18 février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR- ODON, en séance publique, sous la présidence d’Emmanuel MAURICE, Maire.
Membres présents :
Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE – Jean-Luc FAVREL – Audrey DAHOUX - Mickaël VILLY - Marie-Paule GERVAIS - Florent TREHET - Loïc CADOR - Kylian CACHARD.
Membre absents excusés : Christel ROGER - Corinne JOKIC - Jocelyn BUFFARD. Marie-Claude ARTHAUD donne pouvoir à Emmanuel MAURICE.
Membres absents : Nathalie DRIAUX
Secrétaire de séance : Mickaël VILLY
Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 9 membres sont présents.
N°
DÉLIBÉRATION INTITULÉ DES DÉLIBÉRATIONS DÉCISION
2025-02
PRESENTATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROJET
D’AMENAGEMENT D’UN DEPOT DE PAIN/BOULANGERIE ET D’UNE
SUPERETTE « API »
Approuvée
2025-03
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE PROJET
DE POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON
«BOULANGERIE-PATISSERIE» ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE
DU CONCEPT API
Approuvée
2025-04
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS POUR LE PROJET
DE POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON « BOULANGERIE-
PATISSERIE » ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE DU CONCEPT API Approuvée
2025-05
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS LEADER POUR LE PROJET DE
POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON « BOULANGERIE-
PATISSERIE » ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE DU CONCEPT API Approuvée
2025-06
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’APCR POUR LE PROJET
DE POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON « BOULANGERIE-
PATISSERIE » ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE DU CONCEPT API Approuvée
2025-07
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
POUR LE PROJET DE POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON «
BOULANGERIE-PATISSERIE » ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE DU
CONCEPT API
Approuvée 2025-08
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNADT POUR LE PROJET DE
POINT CHAUD ET TERMINAL DE CUISSON « BOULANGERIE-
PATISSERIE » ET UNE SUPERETTE LIBRE-SERVICE DU CONCEPT API Approuvée
2025-09
RACHAT DES PARCELLES AB26 & AB 193 À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER NORMANDIE – 5 RUE DE LA LIBERATION À GRAINVILLE-SUR-
ODON Approuvée
2025-10
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA
MAIRIE
Approuvée
2025-11
MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT PUBLIC EN VERTU DU DECRET
2004-1144 DU 26 OCTOBRE 2004 Approuvée
2025-12
CONVENTION DE MAINTENANCE INFORMATIQUE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE L’ORNE ET DE L’ODON Approuvée