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Arrêté - 2025 T00042 bal des pompiers feu datifice 1
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T00042 bal des pompiers feu datifice 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
Arrêté N° 2025700042
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Commune de Boran-sur-Oise
Arrêté réglementant la manifestation dite « Bal des Pompiers avec feu d'artifice »
Le Maire de la commune de Boran-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L 22135,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU le Code Pénal :
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26 ;
VU l'arrêté Préfectoral du 15/11/1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département de l'Oise et notamment dans son article n° 5:
VU la demande en date du 23/06/2025 du Président de l'amicale des pompiers de Boran sur Oise en la personne de M. MARTIN Renaud sollicitant l'autorisation de tirer un feu d'artifice C2-F2/C3-
F3 sur le stade municipal dans une quantité inférieure à 35 kg:
VU l'attestation d'assurance souscrite au 02 juillet 2025 sous le n°280638/R de police A.O RC n° 03 auprès de la SMACL Assurance sise 141, avenue Salvador Allende - 79031 - Niort Cedex, garantissant la responsabilité civile à l'occasion du bal et des festivités du 13 juillet 2025 au stade
municipal de la commune de Boran-sur-Oise :
CONSIDERANT l'engagement du Président de l'amicale des pompiers de Boran, que toutes dispositions doivent être prises par l'Autorité Municipale afin de garantir la sécurité et la
tranquillité publiques durant cette manifestation ;
ARRÊTE
Article 1°":
La manifestation dite « Bal des Pompiers avec feu d'artifice » se déroulera au stade municipal sis 07 rue de Précy à Boran sur Oise, le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 20 heures au lundi
14 juillet 2025 à 03 heures.
Articles 2 :
Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule sur la voie d'accès desservant le Stade municipal et la salle des fêtes, hormis ceux munis d'une autorisation ou tout autre signe défini préalablement par les organisateurs. La barrière d'accès sera maintenue fermée pour des
raisons de sécurité durant toute la manifestation. l'organisateur devra faire en sorte que leur installation de sonorisation soit conforme aux
dispositions générales notamment en son article n° 10, de façon à satisfaire aux objectifs définis aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du Code de l'Environnement.
Article 4 :
Un tir d'artifice de divertissement composé de pièces d'artifices C2-F2/C3-F3 portant toutes un numéro d'agrément officiel délivré par le Ministre de l'Industrie et du marquage « CE » sera organisé sur le stade municipal hors voie publique ou en direction de la voie publique et ce, par l'amicale des pompiers de Boran, le dimanche 13 juillet 2025 entre 23 heures et minuit.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, * Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise,
* Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
“Monsieur le Président de l'Amicale des pompiers de Boran,
* Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 04 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Jacques DUMORTIER SMACL ASSURANCES
ATTESTATION D'ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Souscripteur : Fédération Nationale des sapeurs-pompiers de France
Assuré : UDSP 60 pour le compte de l’amicale des sapeurs-pompiers de BORAN SUR OISE.
Sociétaire n° : 280638/R
Police : A.O RC n°03
Au titre de la police ci-dessus, SMACL Assurances certifie garantir les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile de son assuré, en sa qualité d'organisateur de la manifestation suivante :
Bai des sapeurs-pompiers avec feu d’artifice au stade municipal de à Boran sur Oise (60820), le 13
juillet 2025.
Cette assurance s'applique tant pour les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers en
général, notamment dû à une intoxication alimentaire, qu'envers les propriétaires des locaux utilisés
temporairement por l'assuré pour ses activités, pour les risques d'incendie, d'Explosion, de Dégâts des
Eaux et Bris des Glaces selon les dispositions des conditions générales Contrat Fédéral Associatif).
SONT NOTAMMENT EXCLUS DE LA GARANTIE :
- Les dommages causés du fait du tir d’un feu d'artifice par une personne ne disposant pas du
certificat nécessaire.
- Les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle du prestataire de service.
Montants des garanties :
Tous dommages confondus : 8 000 000 €
dont dommages corporels : 8 000 000 €
dont dommages matériels consécutifs : 3 000 000 €
Locaux occasionnels d'activité : 1000 000 €
La présente attestation d'assurance est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, sous réserve des
clauses et conditions du contrat d'assurance.
Elle n'implique qu'une simple présomption de garantie de SMACL Assurances.
Niort, le 2 juillet 2025
Pour SMACL Assurances,
Patrick Blanchard,
Directeur général,
{ smacl.fr ) @ © © 05 49 32 56 56 (prix d'un appel tacal)
SMACL ASSURANCES - Société d'assurance mutuelle à cntisations fixes régie par le Code des assurances,
RCS Niort 301 309 605. Siège social : 141. avenue Solvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT Codex 9.
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