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Arrêté - 2024 T0055 Bal des Pompiers
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0055 Bal des Pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
CETTE Arrêté N° 2024/T055
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantily Arrêté réglementant la manifestation dite <« Bal
des Pompiers avec feu d'artifice »
Le Maire de la commune de Boran-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L 2213.5,
VU la circulaire n° 86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire,
le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU le Code Pénal ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 571-1 à L. 571-26 :
VU l'arrêté Préfectoral du 15/11/1999 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Oise et notamment dans son article n° 5 ;
VU la demande en date du 06/06/2024 du Président de l'amicale des pompiers de Boran
sur Oise en la personne de M. MARTIN Renaud sollicitant l'autorisation de tirer un feu
d'artifice C2-F2/C3-F3 sur le stade municipal dans une quantité inférieure à 35 kg :
VU l'attestation d'assurance souscrite au 01 Janvier 2024 sous le n° de police A.O RC n° 03
auprès de la SMACL Assurance sise 141, avenue Salvador Allende - 79031 - Niort Cedex,
garantissant la responsabilité civile à l'occasion du bal et des festivités du 13 juillet 2024
au stade municipal de la commune de Boran-sur-Oise ;
CONSIDERANT l'engagement du Président de l'amicale des pompiers de Boran, que toutes
dispositions doivent être prises par l'Autorité Municipale afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques durant cette manifestation ;
ARRETE
Article 1°:
La manifestation dite « Bal des Pompiers avec feu d'artifice» se déroulera au stade municipal sis 07 rue de Précy, le samedi 13 juillet 2024 à partir de 20 heures au dimanche 14 juillet à 04 heures.
Articles 2 :
Le stationnement et la circulation seront interdits à tout véhicule sur la voie d'accès desservant le stade municipal et la salle des fêtes, hormis ceux munis d'une autorisation ou tout autre signe défini préalablement par les organisateurs. La barrière d'accès sera
maintenue fermée pour des raisons de sécurité durant toute la manifestation.
Article 3 :
L'organisateur devra faire en sorte que leur installation de sonorisation soit conforme aux dispositions générales notamment en son article n° 10, de façon à satisfaire aux objectifs définis aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du Code de l'Environnement.
Article 4 :
Un tir d'artifice de divertissement composé de pièces d'artifices C2-F2/C3-F3 portant toutes un numéro d'agrément officiel délivré par le Ministre de l'Industrie et du marquage « CE » sera organisé sur le stade municipal hors voie publique ou en direction de la voie
publique et ce, par l'amicale des pompiers de Boran, le samedi 13 juillet 2024 entre 23
heures et minuit.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise,
Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Président de l'Amicale des pompiers de Boran,
Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran-sur-Oise, le 17 juin 2024