Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 T0057 fete nationale debit de boissons
Arrêté - 2024 T0023 ouverture de debit de boisson saint jea
Arrêté - Arrete temporaire 26T0031 debit de boisson marche
Arrêté - 2024 T0028 autorisation de debit de boisson marche
Arrêté - Arrete temporaire 26T0028 debit de boisson marche
Arrêté - 2025 T0038 fermeture stade bal des pompiers
Arrêté - 2024 T0055 Bal des Pompiers
Arrêté - 2023 T0092 autorisation debit de boisson marche de
Arrêté - N°62 Arrete portant autorisation de debit de boiss
Arrêté - 378 2025 40 BEAUPREAU autorisation debit boisson b
Arrêté - 2025 T00043 Debit de boissons bal des pompiers
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T00043 Debit de boissons bal des pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Arrêté N° 2025T00043
Arrondissement de Sealis
Canton de Chantilly
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2542-4 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3323-1 à L3323-6, L3334-1 à
L3334-2, L3342-1 à L 3342-4;
VU le Code Général de la santé publique et notamment ses articles D3335-16 à D3335-18 et
R3352-1 à R3352-3 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
publics :
CONSIDERANT l'engagement de Monsieur MARTIN Renaud, Président de l'Amicale des Pompiers de Boran, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la
tranquillité publics ;
ARRETE
Article 1°:
Monsieur MARTIN Renaud, Président de l'amicale des pompiers de Boran, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire (groupes 1 et 3), comprenant les boissons : sans alcool (eaux
minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat), fermentées non distillées et vins doux naturels (bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vin doux), vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits (moins de 18° d'alcool) et ce, pendant le Bal des Pompiers qui se déroulera au stade, sis rue de Précy à Boran sur
Oise le dimanche 13 juillet 2025 de 20h au lundi 14 juillet 2025 à 01h00.
Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
O Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risque. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineur. Des affiches seront apposées à la buvette pour le signifier. CI Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité engagée et être poursuivi pour mise en danger
de la vie d'autrui
Q Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre
O Respecter la tranquillité du voisinage Article 3 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à une fermeture immédiate du débit de boissons par les autorités compétentes (gendarmerie nationale ou police municipale) et à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de
débit de boissons temporaire.
Article 4 :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- L'intéressé Monsieur MARTIN Renaud
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Boran sur Oise, le 03/06/2025