Compte-Rendu - CR 03 DECEMBRE 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - SYNTHESE CR 03 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR 04 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR 8 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 2 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR 06 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR 02 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR 3 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR 06 MARS 2020

Compte-Rendu - CR 03 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, VE

Mazières

en Gâtine

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

Présents : Jacques

Hélène CAQUINE

ie GUITTON, Claude GUTETON, Bruno BILLEROT, Céline BRIBIEI

NIER, Patrice PASSEBON, Christian QUINTARD, Carole STITEMER.

Ont donné pouvoir : Annie GADREAU à Sylvie GUTLTON. Alain OUVRARD à félène CAQUINEAU, Chantal GUERY à Claude GUTTFON, Alexandre MARTIN à Jacques FRADIN, Julien PINTAUD à role

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Jacques FRADIN rappelle l'ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 26 novembre 2020 :

20 = Approbation du compte-rendu du 5 novembre

= Dissolution du CCAS au 1e janvier 2021

olution du budget annexe « 8 à Huit » au 14 janvier 2021

= Point sur le budget : décisions modificatives

= Indemnité de gardiennage de l'église

= chat de matéricls

= Tarif des droits de place à compter du Is janvier 2021

= Subvention Pologne

= Contrat IRIS : maintenance de l'éclairage public

= Règlement intérieur du Conscil municipal

= Compte Financier Unique (CFU) : expérimentation repoussée d'un an

crbage de la bibliothèque

ions diverses

ct en propose l'examen.

1-— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 NOVEMBRE 2020

Jacques FRADIN rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 26 novembre 2020 et demande s'ilv a des modifications à y apporter avant son approbation.

Il porte à la connaissance des élus que par mail en date du 30 novembre dernicr, Julien PINT AUD a demandé que dans le chapitre « Questions div ntre de

prolongation sanitaire, le départ des pompic

Suit :

ccours », 16 Æ paragraphe «.… Enfin, pendant le temps de la

sur les interventions est maintenu à 3 au lieu de 4. » soit modifié comme

« Lors de ce comité de centre. an point particulier a été reteré par les sapewrs-poripiers du centre. Depuis de nombreuses années. lex interventions de Secours d'Urgences lux Personne minimiser de risque de conturnénation lié & la COV TDIS, ces intes

de l'ambnlance.

Les Pormpie

: fn de

par 3 SP maximum à bord

erx dir Centre de secours nguiètent d'une possibil

J dictées nouveau Règlement Opérationnel dr SDIS

"leur Direction, de ne plus pouvoir interrenir à une

sont en cours avec leurs Enstances représeutatires dans le cadre de la rédaction du

9m.

CONSEIL MUNICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 1

Aucune autre modification n° à apporter.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- valide le compte-rendu de la réunion du 5 novembre 2020 qui tient compte des modifications ci- dessus énoncées.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

2 DISSOLUTION DU CCAS AU 15° JANVIER 2021

Jacques FRADIN rappelle que ce point a déjà été évoqué lors de la séance du 3 novembre dernier.

En application de Particle L.123-4 du Code de PAction et des familles, le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants ct peut être ainsi dissout par délibération du Conscil municipal. Cette possibilité est à la Loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe. ue de

S, dans sa séance du 22 octobre 2020, a acté sa dissolution au 1‘ janvier 2021.

out, la Commune :

- soit, exerce directement les attributions mentionnées au Code de FAction sociale er des familles auparavant dévolues au CCAS

- soit, transfère tout où partie de ces attributions au CLAS lorsque la Communauté de Communes

compétente en la matière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide :

- suite à la dissolution du CCAS, d'exercer directement cette compétence dès le I janvier 2021 - de transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune dès 2021.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

3 — DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « 8 À HUIT » AU 1° JANVIER 2021

Jacques FRADIN expose aux élus qu'afin de | Frciliter la gestion comptable de la Commune, i n’y a plus lieu de garder le budgct annexe « 8 à Huit ». Le bâtiment toujours propriété de la Commune mais il

structure commerciale.

À la dissolution de ce budget annexe au 31 décembre 2020, les résultats de lactif et du pa « Fonctionnement » qu'en « Investissement». s

loué à une nouvelle

tant en

grés dans la comptabilité de la Commune.

Le suivi des opérations de TVA pour cette activité commerciale sera assuré par la saisie d’un code service.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide : - da dissolution du budget annexe du « 8 à Huit » au 31 décembre 2020 - de transfert de Factif er du passifen « Fonctionnement » et en « Investissement » du budget annexe, dans celui de {a Commune dès 2021

- la saisie d'un code service pour toutes les opérations commerciales liées à la TVA. « Pour »:15 ; « Contre » : 6 ; « Abstention »: 0

4-— POINT SUR LE BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES

Jacques FRADIN informe le Conseil qu'il est envisagé Pachat d'un matériel en cette fin d'année : pour ce faire, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d'ouvrir un crédit sur la ligne « 138 — Acquisition matériel » de 20.000€ et de réduire la ligne « 146 — Voirie ».

Le Conseil Municipal, à Funanimité et après en avoir délibéré :

- donne son accord pour ouvrir un crédit sur la ligne « 138 — Acquisition de matériel » de 20.000 € et réduire la ligne « 146— Voirie » du même montant.

« Pour » :15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

CONSEIL MUNICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 25 — INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Jacques FRADIN informe les élus de la réception d'un courrier du Bureau Central des Cultes du Ministère de l'Intérieur relatif à l'indemnité pour le gardiennage des égli communale Le plafond indemnitaire applicable reste équivalent à 2019, soit 479,86 € pour un gardien résidant sur la commune.

Pour la Commune, l'ouverture et la fermeture de l'église sont fites chaque jour par un bénévole.

Chaque année, la Commune verse cette indemnité, inscrite au budget 2020 pour 400 €, au Diocèse.

Une discussion ‘instaure autour de cette indemnité : l'entretien de l'église est à la charge de la commune et en plus, il faut payer une indemnité de gardiennage. Par ailleurs, l'indemnité va au Diocèse mais pas à la personne qui l'ouverture ct la fermeture de l'église.

Après quoi, Jacques FRADIN propose le maintien de Pindemnité à 400 € pour 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré

- décide d’attribuer au Diocèse de POITIERS, une indemnité de 400 € pour le gardiennage de l’église pour 2020.

« Pour » : 14 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 1

6 — ACHAT DE MATERIELS

Suite au point + sur le budget, Jacqu RADIN et Claude GUTETON proposent l'achat d’une épareuse (machine, qui s'installe sur un tracteur, servant à couper les buissons et herbes au bord des routes). Un devis a été fait pour 14.400 € tte.

Par ailleurs, un projet d'achat d’un générateur vapeur professionnel est envisagé : une démonstration doit avoir lieu prochainement. Cet achat fera l’objet d’une présentation lors d'un prochain Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- _ donne son accord pour Facquisition d’une épareuse au prix de 14.400 € ttc - autorise le Maire à signer le devis y afférent.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

7 — TARIFS DES DROITS DE PLACE À COMPTER DU 1° JANVIER 2021

Jacques FRADIN expose aux élus queles droits de place n’ont pas été revus depuis le 1e' janvier 2016 : sont concern! les commerçants ambulants (camion pizza, poissonnier, camion burger) ct les camions (vente au déballage).

Une augmentation des tarifs de 2° est proposée.

Le Conseil Municipal, à Funanimité et après en avoir délibéré :

- décide d'appliquer les tarifs ci-après à compter du f° janvier 2021

Vente au déballage 43 €

Commerçants ambulants / an

Avec électricité Sans électricité

1 stationnement/semaine 296 € SC

2 stationnements/semaine 357€ 245 €

à partir de 3 stationnements 406 C

Lioxfait à la journée 7€

CONSEIL MUNICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 3

La facturation sera faite annuellement mais sera possible par trimestre, sur demande. « Pour » : 15; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

8- SUBVENTION POLOGNE

Jacques FRADIN informe les

ALVZIER

lus qu'il a reçu une demande de subvention de la part du Comité de jumelage

oit 300 €. N-GATINE/LESNA PODLASKA : le montant est identique à celui de Pannée pa

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- décide d’allouer la somme de 300 € à titre de subvention au Comité de jumelage MAZIERES-EN- GATINE/LESNA PODLASKA.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : Q

9 - CONTRAT IRIS : MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

| FRADIN rappelle que le contrat IRIS, souscrit avec SHOLIS pour les tra

public, arrive à échéance en fin d'année 2020.

SEOLIS à

actuellement doté de 15 command

Offre IRIS « Contrat de pres cutité

: ngs », comprenant l'entretien ct la maintenance pour .

tparan

performance ct sécurité pour

tude détaillée » pour 800 où 1.300 €

ations de travaux de s , d'entretien ct de maintenance de l'éclairage public 17.793,11 € ht

+ Option« si travaux). pour la mise en sécurité et le remplacement des lanternes sur Par ailleurs, des subventions pourraient être accordées le montant de la fourniture.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, décide :

de confier à SEOLIS, l'ensemble des prestations mentionnées ci-dessus - d'autoriser le Maire à signer le marché avec SEOLIS et tous documents s'y rapportant - de charger le Maire de faire les demandes de subventions auprès du SIEDS - précise que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants. « Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

10 — REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Jacques FRADIN donne la parole à Sylvie GUTTTON.

us que l'article L.2121-8 du Code Général des

ls municipaux des

Elle informe le: collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les Con pmmunes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur Le projet du règlement intérieur leur a été transmis par mail er elle en propose une relecture afin de valider certains articles restés en projet.

Le Conseil Municipal, à Punanimité et après en avoir délibéré :

- valide le règlement intérieur du Conseil municipal.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

11- COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) : EXPERIMENTATION REPOUSSEE D’UN AN

Jacques FRADIN porte à la connaissance des élus que notre Commune avait été identifiée comme « expérimentareur de la vague 2 ».

CONSEIL MU NICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 4Suite à une information reçue de la Préfecture, cctte expérimentation cest reportée d'un an. En cons Vexpérimentation portera sur les comptes 2022 produi équence,

ts en 2023, avec adoption du plan de compte M57 simplifié.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce décalage d’un an pour le passage à la M57 au Er janvier 2022.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

12 — DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SMVT (SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU

THOUET »

Jacques FRADIN informe les élus que le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMV1) demande la désignation d'un élu référent « Natura 2000 » afin de faciliter les échanges, le partage d'informations et la mise en œuvre du document d'objectifs (Docob).

L’élu référent sera désigné pour ss Suivants :

- contact privilégié avec l'animateur

- xehi d'informations vers les habitants de la commune (lettre d’information, animation, nouvelle règlementation.)

- participation aux commi: ons, réunions du comité de pilotage.

Christian QUINTARD est candidat.

Le Conseil Municipal, à Funanimité et après en avoir délibéré :

- valide la candidature de Christian QUINTARD, en tant qu'élu référent pour la Commune de Mazières-en-Gâtine au SMVT.

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

13 — DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

Jacques FRADIN donne la parole à Marylène GRANIER pour la présentation de ce point.

Elle informe les élus qu’il y a lieu de retirer des étagères, les livres n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque :

état

= soit parce qu'ils ne sont plus demandés ou consultés.

= soit parce qu'ils sont en maux

L'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal mentionnant le nombre et leut destination (destruction).

Marvlène GRANIER sera assistée, pour réaliser ce désherbage, des bénévoles de l bibliothèque, à savoir : Hélène BARTHERE, Marie-Hélène CHARGE, Françoise CLAIRAND, Michelle DÉLAVEAU, Anne DÉLORME:, Maric- Thérèse DUCREAU, Annie MORISSET, Ghislaine MORISS Martine OUVRARD), Liliane PACAUD, Daniel PINTAUD, Marie-France SAPIN et Carole STHEMER.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré :

- valide la mise en œuvre de ce désherbage sous la responsabilité de Marylène GRANIER qui sera assistée de l’équipe de bénévoles de la bibliothèque,

« Pour » : 15 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » :

14 — QUESTIONS DIVERSES

Jacques FRADIN propose que Alexandre MARTIN. Julien PT

- Les aînés de la Commune

En raison de la crise sanitair

chocolats

le goûter de n'aura pas lie

s Le:

pit faite par

Des «p douceurs (gâteaux de Noël,

ssurée par À JCAS

s membres du Consei

» ont été commandé chez Nature Gâtine : la mise dan

et Sylvie GUTIETON propose que la distribution, par secteur:

semaine 51.

ACS SCrA à

- City-stade

Des rencontres avec des entreprises spécialisées ont lieu; une présentation sera faite lors d'un prochain Conseil Municipal.

AUD, Carole STI soient associés À ce projet.

- Urba37

Un rendez-vous est prévu le 10 décembre prochain, dont la spécialité est l'aménagement des bour

La séance est levée à 22h25.

CONSEIL MUNICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 em CONSEIL MUNICIPAL _ 3 DECEMBRE 2020 | 6