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Déliberation - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 juillet 2024
- Question n°1 :
Avancements de grades du personnel communal pour l’année 2024 – Création de quatre postes permanents d’avancement et suppression des quatre postes d’origine à compter du 1er septembre 2024 pour trois et du 27 novembre 2024 pour un.
- Question n°2 :
Création d’un poste permanent à temps complet appartenant au cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux chargé de Communication/Animation à compter du 15 juillet 2024.
- Question n°3 :
Avis de la Commune dans le cadre du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
- Question n°4 :
Approbation d’un projet d’avenant à la convention d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la Commune et la CAPB.
- Question n°5 :
Modernisation de l’éclairage public communal avec intervention du Syndicat Territoire d’Energie 64 – Programme Fonds vert 2 2024 Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n°22REP168.
- Question n°6 :
Approbation d’un projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Département 64 et la Commune pour des travaux sur la RD n°936 (secteur avenues du LABOURD et de la BASSE- NAVARRE).
- Question n°7 :
Révision de la tarification (prix unitaires et tranches catégorielles) de la Cantine scolaire pour l’année scolaire 2024-2025.
- Question n°8 :
Révision de la tarification (tranches catégorielles) du service d’accueil périscolaire municipal pour la rentrée scolaire 2024-2025.
- Question n°9 :
Approbation d’un projet de renouvellement d’une convention d’objectifs et de moyens (et de ses annexes) passée entre l’association Centre d’animation ELGARREKIN et la Commune de Saint- Pierre d’Irube/Hiriburu pour les années 2024 à 2026 incluse.