Déliberation - 01 DVI Election DES Adjoints

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Déliberation - 01 DVI Election DES Adjoints Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 01 DVI Election DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LA 4

ROCHELLE VILLE

DE

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 __——

ID :017-241700434-20220912-DCM12092022 01-DE

E F DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C NSEIL MUNICIPAL

septembre 2022

e Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le ptembre 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de

is la idence de an- nçois

me

=URET-PAGNOUX (jusqu'à la 9 °me

de la 14?me

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me

aires de Séance :

ire

1e BENGUIGUI M. Istophe

. Tarik AZOUAGH (de

Thibault GUIRAUD,

LLEC, M. NIT,

Adjoints

2| SABATIER,

5 SEBBAR, M. Pascal

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DESIR, Mme Aya

ARD,

> Lucille BLAY

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SARD (pouvoir à | |

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M. =Z de ses fonctions d'Adjoint $ du

-ville, de La Genette, La Trompette- tlly,

océder à une nouvelle élection des Adjoint djoints

de Conseiller municipal, il est

1S L 2122

1

1/3 CM_01_12/09/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 12 septembre 2022

12 septembre Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

Mme Marylise FLEURET- ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-

9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).

Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER

n° 01

ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : M. le MAIRE

Suite à la démission simultanée de M. PLEZ de quartiers chargé du

secteur Centre (quartiers du Centre-ville, de La Genette, La Trompette-Jéricho - Bel Air, Fétilly, Le Prieuré, Cognehors-Lafond-Beauregard, Saint-Eloi) et de Conseiller municipal, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle élection des Adjoints et des Adjoints de quartiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1, L 2122- 2, L 2122-2-1, L 2122-7-2, L 2122-18-1, L 2122-31, L 2122-32 et L 2143-1,

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 __——

ID :017-241700434-20220912-DCM12092022 01-DE

> procès verbal d'installation du Conseil municipal et d'élection d date du 4 juillet

e procès verbal d'élection des Adjoints en date du 16 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’Adjoints à 14 et le

nombre d’Adjoints de quartiers à 4,

\ délibér lu 16 novembre 2020 portant suppression du poste

d’Adijoint de quartiers chargé du secteur Sud, ramenant ainsi à 17 le nombre des Adjoints,

cipal du 20 septembre 2021 procédant à une nouvelle

épartition des 3 postes d’Adjoints de quartiers, fixant la liste des Adjoints comme suit :

° 14 postes d'Adjoints

* 3 postes d'Adjoints de quartiers :

un poste d’Adjoint de quartiers chargé du secteur Centre : quartiers du Centre le, >, La Trompette- :icho ?rieuré, Cognehors

gard, Saint-Eloi,

Un poste d'Adjoint de quartiers chargé, pour le secteur Ouest, des quartiers de Les Hauts de Bel Air,

Un poste d’Adjoint de quartiers chargé, Jr Sud, des quartiers de

, Bongraine,

> procès verbal d'élection des Adjoints en date du 20 septembre 2021,

7 en date du 3 juin 2022 informant M. le t de sa

ion simultanée de ses fonctions d’Adjoint et de Conseiller municipal,

fet en date du 30 août 2022 : la démission de M. ,

‘ant que le poste de °° -est vacant,

Considérant qu'en vertu de l’article L 2122 dans tion issue de la loi du

27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la liste des Adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

nicipal, 7 a c la Commission n° inistration

aie le 7 septembre d r à une nouvelle élection

Je quartiers, afin de respecter le principe de liste composée

alternativement d’un candidat 3xe, dans les conditions suivantes :

cret à la majorité absolue,

si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus se sont élus.

213 CM_01_12/09/22_2/3

Vu le procès- u Maire en date du 4 juillet

2020, et le procès-

Vu la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2020 portant suppression du poste

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2021 procédant à une nouvelle rép

- -ville,

de La Genette, La Trompette-Jéricho - Bel Air, Fétilly, Le Prieuré, Cognehors- LafondBeauregard, Saint-Eloi,

-

Mireuil, Saint-Maurice, Les Hauts de Bel Air,

- pour le secteur Sud, des quartiers de

Tasdon, Bongraine,

Vu le procès-

Vu le courrier de M. Jean-Philippe PLEZ en date du 3 juin 2022 informant M. le Préfet de sa démission simultanée de ses

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 30 août 2022 acceptant la démission de M. PLEZ,

Considérant que le poste de 2ème Adjoint est vacant,

-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi du

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 7 septembre 2022, de procéder à une nouvelle élection des Adjoints et des Adjoints de quartiers, afin de respecter le principe de liste composée de chaque sexe, dans les conditions suivantes :

- scrutin secret à la majorité absolue,

-

-

élevée sont élus. au 1

la majorité absolue

1 exercice : 49

membres présents : 45

it donné procuration : 2 mem

votants : 47

Incs : 11

: 1

xprimés

35

sieur Le Maire

22

re de La Rochelle

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022

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Es | ue

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liste unique conduite. PE EPP TETE EEE

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LE MAIRE,

# A |? =

Le | ; Jean-François FOUNTAINE

sit

éé quement

bjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le dél de

deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télé cours

citoyens à l'adresse suivante v.telerecours.fr

de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le $galement faire l'objet d'un recours administratif auprès

Je deux mois pour introduire un recours contentieux.

3/3 CM_01_12/09/22_3/3

Suite au 1er tour de vote à bulletin secret, la liste unique conduite par Mme LÉONIDAS est élue à la majorité absolue.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant donné procuration : 2

Nombre de votants : 47

Bulletins blancs : 11

Bulletin nul : 1

Suffrages exprimés : 35

Votes pour : 35

Pour extrait conforme

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de recours

: www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

Signé par : Monsieur Le Maire

Date : 14/09/2022

Qualité : Le Maire de La RochelleSLA

IROCHEL 4 LE

DEPARTEMENT

Charente-Maritime

Effectif légal du

Conseil municipal

4

COMMUNE : LA ROCH

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022

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Ses

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis

les Conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article

L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par

l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau sera transmise au préfet.

ponction M. ou Mme Nom et Prénom RR RE dicton à la or du renouvellement PR

fonction le 28 juin 2020

Maire |M. IFOUNTAINE Jean-François 11/07/1951 04.07.2020 8851

Al. [Mme LÉONIDAS Catherine 16/06/1958 13.09.2022 8851

AQ2 |M. BERTAUD Christophe | 24/12/1971 : 13.09.2022 8 851

A3 |Mme BENGUIGUI Catherine 12/11/1964 13.09.2022 8851

A4 |M. GUÉGO Dominique 26/04/1953 13.09.2022 8851

AS [Mme MADELAINE Martine 25/11/1970 13.09.2022 8851

AQ6 |M. AZOUAGH Tarik . 16/11/1981 13.09.2022 8851

AT [Mme JAY Marielle 26/07/1990 13.09.2022 ‘ 8851

A8 |M. GUIRAUD Thibaut 28/01/1981 13.09.2022 8851

A9 [Mme VETTER Chantal 08/06/1952 13.09.2022 8 851

A10 |M. PRENTOUT Olivier 12/06/1976 13.09.2022 8851

AIl [Mme CARLIER-MISRAHI Danièle 23/02/1952 13.09.2022 8851

A12 |M. DAUNIT Pascal 19/07/1965 13.09.2022 8851

A13 [Mme INÉDELLEC Marie 09/12/1984 13.09.2022 8851

AQ14 |M. DARDENNE Sylvain 29/04/1986 13.09.2022 8851

A15 [Mme TÊTENOIRE Eugénie 03/07/1988 13.09.2022 8851

Al6 |M. SEBBAR El Abbes 04/02/1961 13.09.2022 8851

A17 Mme SPANO Anna-Maria 06/02/1956 13.09.2022 8851

C [Mme FLEURET-PAGNOUX Marylise 09/10/1948 28.06.2020 8851

C M. RAPHEL Michel 22/05/1949 28.06.2020 8851

C M. SABATIER Michel 25/04/1952 28.06.2020 8851

C M. DUBOIS Gérard 16/09/1954 28.06.2020 8851

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

c M. TILLAUD Michel 23/05/1957 28.06.2020 | siens le 15/09/2022 Ses

cC Mme MURAT Chantal 17/01/1959 28.06.2020 ID : 017-241700434-20220912-DCM12092022_01-DE

C M. SABOURIN Pascal 16/10/1961 28.06.2020 8 851

C M. BLANCHARD Gérard 07/11/1962 28.06.2020 8 851

C Mme BROSSARD Josée 05/09/1964 28.06.2020 8 851

C Mme ILACOSTE Séverine 12/08/1973 28.06.2020 8 851

C Mme CHARIER Delphine 01/03/1974 28.06.2020 8 851

C Mme ROUSSEL Mathilde 23/09/1976 28.06.2020 8 851

C Mme MÂAMERI Jamila 01/07/1982 28.06.2020 8 851

C Mme . [NEVERS Gwendoline 07/03/1986 28.06.2020 8 851

C M. COSSET Jean-Claude 15/09/1 952 28.06.2020 8 670

C M. GAUVIN Olivier 07/09/1956 28.06.2020 8 670

C Mme BORDE-WOHMANN Catherine 29/11/1964 28.06.2020 8 670

C M. COUPEAU Franck 13/03/1967 28.06.2020 . 8 670

C Mme DÉSIR Nadège .08/05/ 1981 28.06.2020 8 670

C Mme KOFFI Aya 23/10/1981 28.06.2020 8 670

C Mme VRIGNAUD Tiffany 25/03/1985 28.06.2020 ' 8 670

C M. SOUBESTE Jean-Marc 20/11/1964 28.06.2020 ‘ 3 569

C M. PASQUIER Eric 07/05/1968 28.06.2020 3 569

C Mme GUIGARD Carol 16/11/1978 28.06.2020 3 569

C Mme MARIEL Océane 07/11/1993 28.06.2020 3 569

C M. TOUGERON Thierry * 18/06/1973 28.06.2020 8 670

C Mme AOUACH-BAVEREL Séverine ** 18/06/1972 28.06.2020 8 670

C M. BROCHET Jo *** 19/04/1946 28.06.2020 8 670

C Mme JACOB Céline **** 22/05/1980 28.06.2020 8 851 .

[e M. ... JGAUCHET Didier *###%% 05/06/1951 28.06.2020 | 8851

C Mme BLAY Lucille *+###+* 08/08/1985 28.06.2020 . 8 851

* suite démission de M. Olivier FALORNI le 12 août 2020 ** suite démission de M. Daniel PICHOT le 13 août 2020 **# suite démission de Mme Christine TEISSEIRE le 5 octobre 2020 *+## suîte décès de M. Michel CARMONA le 18 octobre 2020 ***## suite démission de M. Vincent BRAMOULLE le 8 septembre 2021 Frs suite démission de M. Jean-Philippe PLEZ le 30 août 2022 Cachet de la mairie : Certifié par le Maire, À La Rochelle, Signé par : Monsieur Le Maire Date : 14/09/2022 Qualité : Le Maire de La Rochelle _ 7. , signé électroniquement étièrNBire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseillerDÉPARTEMENT

Charente-Maritime

Effectif légal du Conseil municipal

49

Nombre de Conseillers en exercice

49

Nombre de Conseillers présents

45

COMMUNE : LA ROCHELLE

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

ID : 017-241700434-20220912-DCM12092022_01-DE

Communes de

1 000 habitants et

plus

Élection des Adjoints

PROCÈS-VERBAL

D'ÉLECTION

DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 septembre à 18 heures, en application des articles L2121-7, L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil municipal de la commune de LA ROCHELLE se sont réunis, salle du Conseil municipal à l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par M. Jean- François FOUNTAINE, Maire, le 6 septembre 2022.

Étaient présents les Adjoints et Conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un Conseiller par case) :

FOUNTAINE Jean-François FLEURET-PAGNOUX Marylise DESIR Nadège LÉONIDAS Catherine RAPHEL Michel KOFFI Aya

BENGUIGUI Catherine SABATIER Michel VRIGNAUD Tiffany

BERTAUD Christophe DUBOIS Gérard SOUBESTE Jean-Marc MADELAINE Martine TILLAUD Michel PASQUIER Eric

GUÉGO Dominique MURAT Chantal GUIGARD Carol

JAY Marielle SEBBAR El Abbes TOUGERON Thierry

AZOUAGH Tarik SABOURIN Pascal BROCHET Jo

VETTER Chantal BLANCHARD Gérard JACOB Céline

GUIRAUD Thibaut CHARIER Delphine GAUCHET Didier

CARLIER-MISRAHI Danièle ROUSSEL Mathilde BLAY Lucille

PRENTOUT Olivier MÂAMERI Jamila

NÉDELLEC Marie NEVERS Gwendoline

DAUNIT Pascal COSSET Jean-Claude

TÊTENOIRE Eugénie GAUVIN Olivier

DARDENNE Sylvain BORDE-WOHMANN Catherine

SPANO Anna-Maria COUPEAU Franck Absentes excusées : Mme BROSSARD Josée (pouvoir à M. AZOUAGH), Mme LACOSTE Séverine, Mme MARIEL Océane, Mme AOUACH-BAVEREL Séverine (pouvoir à Mme VRIGNAUD)

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

2 ID : 017-241700434-20220912-DCM12092022_01-DE

M. Jean-François FOUNTAINE, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 45 membres présents et constaté que la condition de quorum fixé à la majorité des membres présents, était remplie.

M. RAPHEL et Mme VETTER ont été désignés en qualité de secrétaires par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Il est rappelé que la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 a fixé le nombre d’Adjoints à 14 et le nombre d'Adjoints de quartiers à 4 et que la délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2020 a supprimé le poste d’Adjoint de quartiers chargé du secteur Sud, ramenant ainsi à 17 le nombre des Adjoints.

Suite à la démission de M. PLEZ, acceptée par M. le Préfet par courrier en date du 30 août 2022 et à l'obligation de maintenir l'alternance prévue à l’article L 2122-7-2 du CGCT qui dispose que la liste des Adjoints est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, le Conseil municipal a décidé, par délibération de ce jour, de procéder à une nouvelle élection des Adjoints et Adjoints de quartiers comme suit :

e 14 postes d'Adjoints

e 3 postes d'Adjoints de quartiers :

- un poste d’Adjoint de quartiers chargé du secteur Centre : quartiers du Centre- ville, de La Genette, La Trompette-Jéricho-Bel Air, Fétilly, Le Prieuré, Cognehors-Lafond-Beauregard, Saint-Eloi,

un poste d'Adjoint de quartiers chargé, pour le secteur Ouest, des quartiers de Mireuit, Saint Maurice, Les Hauts de Bel Air,

- un poste d'Adjoint de quartiers chargé, pour le secteur Sud, des quartiers de Tasdon, Bongraine,

M. RAPHEL et Mme VETTER ont été désignés scrutateurs.

1. Règles applicables

M. le Maire a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7-2, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

2. Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire

Le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Eile est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à lélection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné ci- dessus.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, dans l'urne prévue à cet effet, son bulletin de vote. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

‘ Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 sec -3-

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

résultats des scrutins (article L 65 du code électoral).

ID : 017-241700434-20220912-DCM12092022_01-DE

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il doit être procédé à un nouveau tour de scrutin.

4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) 47

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].

f. Majorité absolue! ... 24

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE FFRAGES OBTE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SU 9 NUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LÉONIDAS Catherine 35 Trente-cinq

e. Nombre de suffrages exprim f. Majorité absolue

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

-4- ID : 017-241700434-20220912-DCM12092022_01-DE

4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres, En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En cMkes En toutes lettres

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

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4.4 Proclamation de l'élection des Adjoints

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Catherine LÉONIDAS. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

5. Observations et réclamations®

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 12 septembre 2022 à 19 heures 30 minutes,

en double exemplaire #a été, après lecture, signé par le Maire, les scrutateurs et les secrétaires.

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

h Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

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SIGNATURE DES MEMBRES PRÉSENTS :

LE MAIRE,

Jean-François

LES SCRUTATEURS, LES SECRÉTAIRES,

M. RAPHE ER Davis Mmi R

A2 ST LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,

Mme LÉONIDAS Catherine _ =.

Mme BENGUIGUI Catherin

M. BERTAUD Christophe -

Mme MADELAINE Martine dt

M. GUÉGO Dominique

Mme MÂAMERI Jamila

D Mme NEVERS Gwendoline

M. COSSET Jean-Claude S-—- _

M. GAUVIN Olivi l

; ao me BORDE-WOHMANN Catherine “Il

M. COUPEAU Franck °

Mme DÉSIR Nadège

Mme KOFFI A:

Mme VRIGNAUD Tiffany

M. SOUBESTE Jean-Marc

M. DARDENNE Sylvain

Mme SPANO Anna-Maria

Mme FLEURET-PA

M. SABATIER Michel

M. SEBBAR El Abbes

M. SABOURIN Pascal

! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. ? Nepas remplir les 4.2 et 4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Envoyé en préfecture le 14/09/2022

“ Reçu en préfecture le 14/09/2022

Affiché le 15/09/2022 se

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3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.