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Déliberation - 08 rh Elections Professionnelles 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Déliberation - 08 rh Elections Professionnelles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
CM_08_03/10/22_1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
Séance du 3 octobre 2022
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 27 septembre 2022, s’est réuni le 3 octobre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.
Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints
Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX, M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, Mme Josée BROSSARD, Mme Séverine LACOSTE, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET (à la motion et à partir de la 3ème question), M. Olivier GAUVIN, Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, Mme Séverine AOUACH- BAVEREL, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (pouvoir à Mme SPANO), Mme Marie NÉDELLEC (pouvoir à Mme LACOSTE), M. Gérard BLANCHARD (pouvoir à M. FOUNTAINE), Mme Delphine CHARIER (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. Jean-Claude COSSET (de la 1ère à la 2ème question), Mme Nadège DESIR (pouvoir à M. TILLAUD), M. Eric PASQUIER (pouvoir à Mme GUIGARD), Mme Océane MARIEL (pouvoir à M. SOUBESTE), M. Jo BROCHET (pouvoir à Mme BORDE-WOHMANN)
Secrétaires de Séance : M. DARDENNE et Mme BLAY
n° 08
RESSOURCES HUMAINES. ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022. PARTICIPATION AUX FRAIS DE CAMPAGNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Rapporteur : M. GUIRAUD
La délibération propose d’attribuer aux organisations syndicales une participation aux frais de campagne pour les élections professionnelles 2022.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, CM_08_03/10/22_2/2
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires,
Vu l’arrêté du Ministère de la transformation et de la fonction publiques du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront du 1er au 8 décembre 2022, il est proposé d’attribuer aux organisations syndicales ayant déposé une liste électorale une subvention pour participation aux frais de campagne.
Cette subvention, d’un montant maximum de 1 160 € par organisation syndicale, sera versée sur présentation de justificatifs concernant les dépenses engagées.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 28 septembre 2022 :
- d’attribuer une subvention maximum de 1 160 € par organisation syndicale, - d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au Budget primitif de la Ville de La Rochelle.
CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant donné procuration : 8
Nombre de votants : 49
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 49
Votes pour : 49
Vote contre : 0
P. Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.