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Déliberation - 20200528 D3 Election des Adjoints au Maire
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200528 D3 Election des Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
2020_05_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 28 MAI 2020 à 19 h 00
Salle Aliénor d’Aquitaine
OBJET : D3 - Election des Adjoints au Maire
Date de convocation : .............................................................................. 22 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Anne-Marie BREDECHE à Myriam DEBARGE, Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire.
Absents excusés : ..................................................................................... 2
Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Matthieu GUIHO
Mme la Doyenne de l’Assemblée constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 28 mai 2020
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200528-
2020_05_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 2 juin 2020
Affiché le 2 juin 2020
N° 3 - Election des Adjoints au Maire
Rapporteur : Mme la Maire
En application de l’article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales, l’élection des adjoints au Maire a lieu au scrutin secret.
Il est rappelé que dans les communes de 1 000 habitants et plus, en application de l’article L2122-7-2, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 8 adjoints.
Appel à candidatures.
La liste suivante est proposée :
- M. Cyril CHAPPET
- Mme Myriam DEBARGE
- M. Matthieu GUIHO
- Mme Natacha MICHEL
- M. Jean MOUTARDE
- Mme Marylène JAUNEAU
- M. Philippe BARRIÈRE
- Mme Mathilde MAINGUENAUD
Aux termes du scrutin ci-après :
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
La liste candidate conduite par M. Cyril CHAPPET a obtenu 24 voix. Elle est donc proclamée élue.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.