Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Desherbage collections mediatheque
Déliberation - 10 Mediatheque desherbage des collections
Déliberation - 12 Mediatheque desherbage des collections
Déliberation - 2025 159 Responsable collection ecomusee
Déliberation - 2023 182 Tarifs mediatheques
Déliberation - 42 BOUQUINERIE PARTIE SUITE AU DESHERBAGE DES CO
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 15 DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DE
Déliberation - DEN°2 CM29.01.26 Desherbage des collections et des
Déliberation - 2022 235 Decisions
Déliberation - 2023 142 Dispositif Pass Cantal Mediatheques
Déliberation - 2025 235 Desherbage Collections Mediatheques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 235 Desherbage Collections Mediatheques)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañnt-flour COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2025-235
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 19 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 15 Saint-Flour, après convocation légale en date du ii Votants : 58 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Éric
GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
SSSSsS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 9 DE(. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 ? DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-235-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : LECTURE PUBLIQUE - DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Rappelant le statut communautaire des médiathèques de Neuvéglise-sur-Truyère et de Pierrefort depuis le 1% janvier 2017, statut confirmé par délibération n°2018-259 relative à la reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences de Saint-Flour Communauté ;
Rappelant qu'il convient d'éliminer régulièrement des collections des médiathèques des documents, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit d'exemplaires multiples qui n'ont plus d'usage ;
Précisant que ces opérations sont dites « de désherbage » ;
Vu les délibérations adoptées les 30 mars 2017, 29 mars 2018, 21 mars 2019, 26 février 2020, 10 mars 2021 et 26 janvier 2022 par le Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté autorisant les médiathèques communautaires de Neuvéglise-Sur-Truyère et de Pierrefort à procéder aux opérations de désherbage ;
Considérant que cette délibération doit être reconduite dans les mêmes termes à savoir :
> De retirer des collections, les livres dont l'état physique ou le contenu ne
correspondent plus aux exigences de la politique documentaire des médiathèques
communautaires ;
> Que les livres réformés soient déséquipés et qu'alors, ils pourront être, soit proposés à la vente dans le cadre de l'organisation d'une bourse aux Livres (chaque participant étant libre de choisir le montant qu'il souhaite donner), soit proposés au Conseil Intercommunal Jeune (CIJ) pour alimenter les boîtes à livres, soit cédés gratuitement à des institutions où à des associations, soit détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;
> Que l'élimination des ouvrages soit constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste. Le procès-verbal ainsi rédigé sera porté à la connaissance des élus communautaires ;
> De confier la mise en œuvre de la politique de régulation des collections aux médiathécaires, lesquels signeront les procès-verbaux d'élimination ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
APPROUVE l'autorisation de désherbage des documents des médiathèques communautaires ;
AUTORISE les médiathécaires à savoir :
°< Mme Véronique GRABIA, médiathécaire de Pierrefort, ° Mme Françoise LABORIE, médiathécaire de Neuvéglise-sur-Truyère, e Mme Nadia Pontarrollo, médiathécaire de Pierrefort et Neuvéglise-sur- Truyère,
à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulati que définie ci-dessus dans leurs médiathèques respec Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-235-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 procès-verbaux d'élimination ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
POUR : 58 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-235-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025